Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11~; Des Bureaux généraux ou Chambres fopérieures. .11()..f elle auroit ordonné qu'il feroit exécuté Autre arrêt du confeil, obtenu par le felon fa forme & teneur J & fuivant ice- fyndie dudit diocefe de Rhodez ) pre.. lui, que ledit diocefe de Rhodez 'l'elfor-. nant le fait & caufe pou~ .Guillaum.e tirait pour toutes Ces c~ures au burea .... u, A.zemar, receveur ~es d~clll}e~ dudit provincial de Bourges, :unfi & en lame-~ dl0cefe) fur fa requete y lOferee ; par me maniere que reffoniffoient les autres lequel il auroit été ordonné qu'aux fins diocefes & bureaux particuliers de ladite d'icelle le fyndic du chapitre de faint province J & que ce!a feroit ~~nifié al1di~ Antonin, ~~ nomm~ Jean. Azem.ar , & bureJu de Touloule J publIe & affiche & autres qu Il appartiendraIt J ferolent af ... par-tout où befoin feroit , à ce qu'ïl n'y fig~és au c~nfeil au mois '. pour , parti~s fût contrevenu, du 2,. novembre 16;6. oUles,leur etre pourvu, amfi que de raI'" Ledit arrêt du confeil obtenu par les fon; -cependant que lefcpts arrêts du agens généraux du Clergé de France, conreil, des' 28. février 1647' 2.8. mars' tant pour eux ~ que pour le fyndic du 1656. & ). janvier 16;7. feroient exé--: Clergé dudit diocefe de Rhodez, fur leur cutés; & en conféquence , Sa Majeilé requête y inférée; par lequel il auroit auroit fait défenfes auxdites parties de été ordonné que ledit arrêt du confeil procéder ai lIeurs qu'au conferl , fur les dud. jour 28. mars 16 )6. & un autre arrêt peilies portées par Iefdits arrêts, çinq du confeil du ;. janvier 165'7' auŒ y in· cents livres d'amende, nullité & caffa– féré J comme auai ladite délibération tian de procédures, & de touS dépens,' du Clergé de France , dudit jour vingt- dommages &~ intérêts, & fur mêmes pei-' troifieme novembre 16 ;6. enfcmble les nes:l tlnt à ladire chambre ecc1éfiafti..' lettres patentes de Sa MajeHé du 9. juin que de Touloufe, quJ~u parlement de 16;7. mentionnées & vifées audit arrêt, T oulaufe , de patTer outre, jufqu'à ce feraient exécutées felon leur forme & que par Sadi te lvlajefté en etît ~té ordon.. teneur, nonobthnt & fans avoir égard né, du quinze mus 1661. Commiffion à un arrêt du confeil du troÎs 3.oût de la fur ledit arrêt & fignifications faites du même année 16 )7. auffi mentionné & tout, tant aux chanoines & chapitre vifé audit arrêt, ni aux procédures & dudit f~int Antonin, qu'audit Jean Aze.. ordonnances de ladite Lhambre ecclé~ mar & à maître Antoine Calmetes, prê ... 1iaHique de Touloufe, lefquel1es Sa Ma- tre, rcaenr de Cafielmary, dudit jour jeilé auroit cafTées & annullées, avec & des rept & 22. avril de la même an– tout ce qui s'en étoit enfuivi en ladite née 1661. Lettres en réglemens des ju-– chambre de Touloufe & ailleurs; fait ges, obtenues par le fyndic du Clergé très-expreffes défenfes, tant à maître dudit diocefe de Rhodez, entre lefdites Antoine André, prêtre, prieur de Com- chambres ecc1éfiatliques de Touloufe &– bres, qu'à l'abbé de Bonneval & autres de Bourges, du 2.). février 1684' Ex– bénéficiers dudit diocefe de Rhodez, ploit d'affignation donné en conréquen– d'y contrevenir, & de fe plus pourvoir ce au confeil aux y dénommés, du huit au confeil pour raifon de ce dont il 5'a- mai fuivant. Copies de relief d'appel, giroit , ou autrement, à peine de quinze obtenu par le (yndic de la communauté cents livres d'amende, au paiement de de ladite abbaye de Bonneval en ladite laquelle ils feroient contraints en vertu chambre eccléfiaflique de Bourges, d'uI1 dudit arrêt, en cas de contravention, jugement contr'eux rendu au bureau par-' & qu'il feroit publié & affiché par-tout tïculier de Rhodez , le dix-huit janvier 04 be(oin ferait, afin que perfonne n'en 168,.. & affignations données en confé– prétendît caufe d'i~norance, & exécuté quence à la requête dudit (yndic :1 aux– nonobfiant oppofitlons ou appellations, dits fyndic du Clergé & receveur des pour lefquelles ne reroit différé, du décimes dudit diocefe de Rhodez, des douze décembre 16 ;7. Commiffion fur qu:uorze juillet & fept feptembre fuivans. ledit arr~t & lignifications faites du Jugemens obtenus en ladite chambre ec... tout ~ tant aux fteurs tenans ladite ctlfiaHique de Bourges, tant par le fyn– chambre eccléfiafltque de Touloufe, die dudit diocefe de Rhodez, que par qu'audit abbé de Bonneval, & autres le receveur des décimes dudit lieu, & Y mentionné~ J dudit jour & des feize maître Jean Mazebal, prieur de Mont-- 1~. 17, févner 1658. & 17- avri116S9' jaux, à rencontre ,de maître Jean Ma-, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)