Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

!îot l Des Burtau~ génItaux ou ·Chafr!./'re.t fupérleurts: ~10Z p.ouiroient joindre audit' bur~au -t'celé.. e'n ladite chamb,re eccléfiaflique de Bour~" 1Îaftique de Bourges, & ferOlent· tenus ges; &. ~çes fi.ns r.év- ocJué .les :délibé– de le faire 1ignifier au bureau. où ils rations ~ ,ce 'contraire$ .. même celle dUr ieffortiffoient, conformément aux édits, ~ois d'oélobre 164f. par' laquelle der-! portant établiffement defdits bureaux & nlere délibération auroit auffi été réfo.. réglemens du Clergé fur ce intervenus; lu, que conformément audit arrêt dll' (ans néanmoins que les députés particu- confeil J & à ladite délibération dudic liers dudit diocefe puffent & leur fût j9 ur' 2.2.. odohre 1647- les pro.cès mus; loifible de juger plus avant que l~ fom;. &:. à mouvoir par les bénéficiers, pour, me ordonnée par ledit réglement du cinq r.aIfon des taxt:s de Mantes & Paris. feptembreI 62. f. Copie collationnée feroient portés en premiere infrance au– d'.extrait des regiitres des affemblées fy- dit bur~au patticulier :dudit diocefe :) .& nodales & délibérations du Clergé du par appel' en ladite chambre eccléfiafri– diocefe de Rhodez ,. portant que le fyn- que de Bourges, du 28. avril 1648& Aéle~ die du Clergé feroit la notification au d'aLTemblées & délibérations du Clergé. bureau de Touloufe, des provifions du~it diocefe. de Rhodez:l pOlitant que accordées audit Clergé du dio~ere de par le fleur évêque d'icelui il f~roit fait. ~hodez. ~ pour y faire rétablitfement dçput~tion, pour affiner à ra:ffembléc, dtun bureau particulier Be chambre ec- génêrale du Clergé, & Y requérir l'au-' çléfiaftique, & que ledit fleur évêque toriîation &co.nfirmation du reffort par! feroit choix de telles perfonnes qu'il appel au bureau & chambre eccléfiaf-: jugeroit capables pour obtenir ledit bu- tique de Bourges; qu'à cette.alfembléc. reau ~ du 10. novembre 16,7- Procès- générale le [yndic du Clergé dudit dio– werbal & ordonnance dudit fleur évê- cefe de Rhodez. ferait pour ce faire les: que de Rhodez., contenant l'énoncia~ remontrances-nécdf;l.ires & toutes pour– tion que le îyndic du Clergé dudit dio- fuites au confeH & autres cours, des cere de Rhodez auroit fait faire ladite 22'. février & 3. mai 16;0. Arrêt du con– :fignification audit bureau· & chambre fdI, obtenu par ledit (y.ndic du Ciergé' eccléuaHique de ToulouCe, par aéte dudit dioce(e de Rhodez fur fa reql1ête du II. décembre 16,7. retenue pour y inîérée; par lequel,conformément aux fournir notaire au même lieu. Lefdits d6clarations des années 1606. 16, 1. & procès-verbal & ordonnance dQdit fieur 1637. à l'option dudit dioce[e de Rho– évêque ~ portant l'établiffement par lui dez.)' &·à un arrêt du confeiI' du 18. fait dudit bureau particulier en ladit~ féyrier 1647' y inférée:) il auroit été' ville de Rhodez, en exécution des let- ordonné que leliit dioceCe & bureau par" tres patentes accordées par le Roi au ticulier d'icelui retforrirolt pour t0Utes Clergé dudir diocefe J les onze a0ût ces' caufes au bureau pravincül de'Bour- 16,1. & 24. oétobre 1637. y mention- ges, aÎnft, & en la mémé forme que nées, &' des défenîes dudit 4eur évêque rdrortiiTo.ient les .. HltreS d,l\')ce[es & bu– à tous les bénéficiers & autres dJicelui reaux pa-rticuIiers de bdüc province; diocefe , de fe retirer ailleurs à peine défenies faites auxdits bureClU & cham..: d'amende, & en cas d'appel) qu'en la- hre ecc!éfiaflique de Touiollfe.~ d'en dite chambre eccléfiafiique de, Bourg~sJ prendre connoilI~nce à l~a'Venir, direc– du 14- février 16,8. Aa~ d'atfemblée t~ment ou indiretlemènt, ~ peine de· & délibération fynodale du Clergé, du- nullité, caffatioTl de pr\1cédllrcs, & 4it dioceCe de Rqodez., le fiege épifco- aux béné·ficiers duditc11ocefe' de s'v' pal vacant, contenant eotr'autres cho- pourvoir à peine de cinq' cents livrés fes, l'énonciation d'un pré<.:éden~ aéte d'amende, &: de toUS dép~ns.~ t'tom"ma'– ,raffemhlée & délibération fynodale du- ges & interêt~, du .:.g. rrlln 10,(1. CO'm– djt Clergé, daté du 22. •. oB:obre 1647. miJ:hon fur ledit UH':i:, (\,:. ~i~n;fi.cation qui "en exécution de l'arrêt du confei! y faite du tont à -laJ1tc cil~tU)re' eccl~­ mentionné., aurait réîolu que les diffé-. fi~aiquè dd r~'Otll;().:,:r.:: , d;:dit ~(jur· 14·' rends qui arriveroient pour. raifon des jUill fuiV~:lt. Ex:r~.~:~ {"oH~t!onné ~tu pro~ taxes J (eroient jugés & réglés en· pre- cès:-v,:rbal d.~· l' f'.t::·êm·~îf".! r,énr:rak &-.. miere in!hmce par le. bltreau particulier délib~ration du Clergé de France: par 1 ., , . J' "! '1 cudit dioc~f{;! de Rhodez J & par appel aqu~üeJ aore~ ~WOlr Vù .. arret cU conLel ;) .. Aa;1aaaaij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)