Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

't'~[ Des Députés aux Affimhlées du Clergé. 161 <me ledit Hache donne aux paroles por- mois d'août mil fox cent foixmzte - cinq. ~ées dans ladite lettre. Que la force de Signé, LE ~lAIRE. cette allégation, & l'induétion qui s'en Après la leaure duquel mondit Cei- tire étoit que dans un même confiil:oire gneur l'archevêque d'Auch a dit, que les de:lx archevêques ayant été propo- pour confirmation de cette vérité de ru.. fés celui de Paris avoit été nommé avant rage de Rome, & des autres nations en cel~i d'Auch; & partant, que le premier cas de concours, & des chofes qui fe devait avoir rang devant ce dernier. palfent en même journée, la COllcurren- Que c'étoit la conféquence qu'en in- ce de deux 1ignatures pour un bénéfice Fere monCeigneur de Paris, & non pJS en même journée, empêchait l'effet de le fieur Hache) lequel conclut le con- rune au préjudice de l'autre, quand run traire dans une dépêche adreffée à Con des impétrans auroit été pourvu à cinq correrpondant le fleur le Maire, blnquier, heures du matin, & l'autre à onze heu.. où il réCout nettement la difficulté. Que res du Coir de la même journée; ce qui .telles preuves font authentiques, car el- régloit la préfente conteHation. les font produites tous les jours parde· Que c'en ain1i qu'il fe juge & pratique vant les cours fouveraines , avec le cer· entre les gradués, fuivant la pragmatique Jificat du banquier, & non pas les let- Canétion, le concordat & les ordonnan– tres écrites à des particuliers, de laquel- ces. Les termes du concordat Cont déci– le lettre il a dit les termes Cuivans tou- fifs au §. Statuimus quoque : coneurrentibuS chant l'affaire de monCeigneur de la ~10- autem plurihus do{/orihus in diver/zs facul– the- Houdancourt : Toutes les perfonnes tatihus, doétorem theologum doc1ori in jure; qui [avent de lù. maniere que je fus traité doélorem in jure eanonieo, do{/ori in jur~ ,h,t monfeigneur tArnhajJàdeur pour cette civi/i, &c. pr4ferenaos decernimus : li fi ~xpédition ~ ne doutent nullement que ce ne in ii/dem facultate & gradu coneurrerent, fût Une piece à deJJèin fi du confentement de ad datam nominationis , feu gradûs reeur.. monftigneur tAmhaj{adeur; fi cela ft con- rendum eJJè volumus. Car le premier nom... firme de tallt plus, que par l'envoi de l'ex- mé entre les doéteurs l'emportoit, pour– pédition de Paris, fi parce que vous m'en vu qu'il y ait eu priorité de temps, quand 'criver auffi ~ il fi voit clairement que le il n'y auroit qu'un jour; mais que s'il y fojet pourquoi ton preJ!e ces expldicions, a concurrence de plufieurs gradués, ce.. n'eft que pour la pré/éance; 6- monfieur de lui qui Ce trouvera plus qualifié que les Bourlemont me dit l'autre jour en riant, autres; par exemple ~ s'il etl doéteur en qu'il n'yen avait aucune, à caufe que tbus théologie, feroit préféré dans le même flroient propofés en un même conffloire. jour au dotteur en droit canon, fans Mais en ce/a tous ceux qui ont 'Voulu faire s'arrêter fi les lettres de l'un auroient été pieee à monftigneur de la Mothe-Houdan- regiihées premieres que l'autre. court, pourront hien être trompés; car lil Qu'en effet, pour les évêques qui font ~fl1Jrai que mondit fiigneur foit le plus an- confacrés en France au même jour ~ ce– cien évêque, il fera auffi le plus ancien ar- lui qui fera confacré à Cept heures dll chevêque venant à être propofé à un même matin, n'en pJS préféré à l'autre qui ne confiftoire avec les autres. Enruite de quoi l'aura été qu'à onze, & que cela fe ré. il a lu le certificat dudit fieur le Maire gloit Couvent par la qualité de prêtre, écrit au bas, aux termes fuivans. parce que ce qui fe paffoit en même jour Je fouffigné, Pierre le Maire, avocat ln la cour de parlement ~ & hanquier ex– péditionnaire de cour de Rome, demeurant en cette 'Ville de P aris ~ certifie à tous qu'il I1.ppartiendra avoir fidélement extrait l'ar– ticle ei-deffus de la lettre de Me. Gafpard Hache ~ mon correfPondant audit Rome, qu'il m'a écrite le feptieme jour d'août de tannée 1662. en foi de quoi j'ai /igné le pré– fint certificat pour fervir fi 'Valoir ce que de r-4ifon. Fait à Paris J le dernier jour du TfJme YI/l, étoit c,enré ne donner aucune préfé– rence. Oue BarboCa ) en Con traité de canoni– cis b dignitatihus , cap. 18. fic1. z. con– clut qu'entre plufleurs Cénateurs , magif-· trats & officiers qui Cont nommés en pa– reils offices au même temps) celui- là devait ttre préféré qui avait des plus grandes qualités, & donne pour garant de Con opinion Vincent de Franchis en fa décifion ,6 f. avec autres doéteurs. Qu'il etl en outre fi exaét pour r éclah·,. L e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)