Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1 19' Des Bureaux généra,u.-"( chambre de Bourges" fu~ ledit appel., à peine de nl111it~ & d~ ,cmq c;nts h· vres du trois aVrIl de hdlte~nnee 1702. :lignifiée le vingt mai fuiva~t auxdits abbé & fyndic de Bo?nevaI. J~gement obtenu 'par le~dits abb~ & fyn~lc ~e Bonneval en ladIte chambre ecclefiafbque de lOu– .loufe fur défaut" à 1) encontre defdi;s fyndic du Clergé & receveur des de– cimes du diocefe de Rhodez." par le– quel" en ce que' ledit bureau de Rhodez n'avoit ordonné que la vifion & com– munication du département de 170 1. ladite .appellation &ce dont était ap– ~ell~!~' .auroient été 'mis au néant; & '6fodn.Jnt" ordonné que lefdits abbé :&fyndic' de' Bonneval auraient vifion ,pendan~ 'quinzaine de tous les départe– mens faits audit dioceCe de Rhodez de– puis 1695"' & qu'à cet effet ledit fyndic du Clergé" Ceroit tenu de les remettre 'ès mains du greffier dudit bureau" à quoi faire il feroÎt contraint par toutes VOÎes dues & raifonnables, pour ~ par lerdirs' abbé & fyndic de Bonneval" en prendi".e communication & tels extraItS, à leurs dépens, que bon leur femble– roit; & cn tout le furplus, ordonné que ledit jugement du bureau de Rho– deI. fortiroit effet, & lefdits fyndic du Clergé & receveur des décimes dudit diocefe de Rhodez , condamnés aux dé– pens, du neuf, fignifi~ le vingt-fix du même mois de mai 1702. aux.dits Cyndie .& receveur. Autre jugement de ladite .chambre eccléfiaftique de T ouloufe , 'obtenu par lefdits abbé & ryndic de Bonneval, fur leur requête y inférée, par lequel, fans s'arrêter au jugement de ladite chambre eccléfiafrique de Bour– ges, du trois avril précédent, caffé par .ti"anfport de jl1rifdiétion, & tout ce _qui avoit été fait en conféquence, inhi– bitions & défenCes auroient été faites aux parties de fe pour.voir ailleurs qu'en ladite chambre de Touloufe pour rai– fon du fait dont il s)agiiToit, à pdne de nullité & caffatÏon, & condamne Iedi~ fyndic du Clergé dudit diocere de Rho– nez aux dépens, du vingt-fept juin 1702. à lui fignifié le 9.; uillet enfuivant. Re– quête defdits abbé & fyndie de Bon– neval -' employée de leur part, pour fatisfaire audit appointement de régIe:– ment intervenu en l'infiance : icelle re– quête contenant la réitél-ation, des cou.. ou. Chambres ftpérleures. 2.2.0• clufions qu'ils auroient pdfes (?3r lefdi– tes lettres & réglement de Juges, du trente juillet 17°2, & à ce que '-pour l'indue vexation, lefdit~ fyndie du Cler.– gé & receveur des décimes , & autres impofitions dudit diocefe de Rhodez, fulfent condamnés en toUS leurs. dom– mages" intérêt!. & dépens; rordonnan– ce du confei1 étant aU bas de lad,ite re– quête, portant aé1:e dudit emploi; &: que fur le furplus il y feroit fait droit en jugeant ladite intlance ~ du trent~ dé– cembre 1702.. lignifiée le deux janvie·r 17q3. Requête dudit fyndic du diocefe de Rhodez, auffi employée pour de fa p:ut fatisfaire audit appoincement de ré– ~glement; & à ce que fans s)arrêter aux:– dites lettres, dans lerquels lefdits abbé & fyndic de Bonneval fC;!roient déclarés non-recevables" & fubordinément mal fondés, les parties futrent renvoyées en la chambre eccléiiafiique de Bourges:l pour y procéder fur rappel des jugemeo$ dudit bureau particulier de Rhodez ~ fuivant les derniers erremens, & que fa– Inende prononcée contre les abbé & re– ligieux de Bonneval" par arrêt du con– feil du douze décembre 1657' fût décla– rée par eux encourue, condamnés en tous les dépens de l'inllance; l'ordon– nance du conCeil éClnt au bas de ladite requête" portant 3ufli aéte dudit emploi; & que fur le furplus il y feroÎt fait droit en jugeant ladite infrance, du cinq" fi– gnifiée le [ept février 170,. Ecritures & produétions defdits abbé & fyndic de Bonneval & dudit fyndic du diocefe de Rhodez, fuivant ledjt appointement de réglement. Requête d'iceux abbé & fyn– die de Bonneval, employée pour con– tredits à ladite produétion dudit fyndie dudit diocefe ds Rhodez; l'ordonnance du confeil étant au bas de ladite re– quête, portant aéte de remploi, du 19. du même mois de février, lignifiée ledit jour. Copie collationnée d'extrait du procès verb~l de }'affemblée générale du Clergé de France, tenue à Paris, (:ontenant rénonciatjon & le vu de la procuration du fieur évêque & bénéfi– ciers du diocefe de Rhodez, portant leur déport du bureau eccléliafrique de Touloufe, & jonétion à celui de Bour– ges: comme auai que ladite affemblée en auroit donné aae auxdits fleurs évê– que & bénétkiers ~ & ordonné qu)ils fe e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)