Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

/ 2. t 91 Des Bureaux génlraux ou Chambres fupirieures. '1'198 tions & tels extraits qu'il appartiendroit, roient communication des rôles & dé:" 'du 2.0. juillet de ladite année 1696. Au- partemens du diocefe ~ & des comptes tre jugement auffi contradiétoirement qui en auroient été rendus; r ordon– rendu en ladite chambre eccléfia1lique nance dudit bureau étant au bas de la– de ToulouCe, entre ledit fyndic du dite requête, portant en jugement ~ & ,Clergé duditdioceCe de Rhodez, deman- l'exploit de fignification donné en ice– deur, d'une part; & ledit fyndic de l'ab- lui auxdits fyndic du Clergé & rece.. baye de Bonneval, défendeur, d'autre; veur des décimes dudit diocéCe de Rho– par lequel il auroit été ordonné qu'ildez, à la requête deCdits abbé & reli– n'auroit pour lors communication & gieux de Bonneval, des 1ix & fept dé– "extrait que du département fait fur les cembre 1701. Jugement rendu audit bu– non payans décimes par les mains du reau de Rhodez, entre leCdits abbé & receveur dudit dioceCe, & qu'au fur- fyndic de Bonneval, & leCdits Cyndic plus ledit précédent jugement feroit du Clergé & receveur des décim~s exécuté, du 27. dudit mois de juillet dudit diocere de Rhodez,' par "léqueJ J696. Copie collationnée d'arrêt du ledit fyndic auroit" ét~ reçu à p'renqre conCeil ~ obtenu' fur la requête du fyndic le fait & caufe pour ledit receveur; & du Clergé du dioceCe d'Alby y inférée ~ au furplus, ordonné qu"icelui fyndic par lequel, conformément aux déclara- bailleroit & exhiberoit par les mains du tions des années 16,1. & 16,7. à l' op- fecrétaire du Clergé, auxdits abbé & tion du diocere d'Alby, & à l'arrêt du fyndic de Bonneval; favoir, ~ l'abbé ~ confeil du 2,. janvier 16,7. Y mention- certains articles tant feulement des nés, il auroit été ordonné que le bu- départemens du dernier don gratuit des reau particulier d'Alby reffortiroit pour décimes de J'année 17°1, & du fecours toutes fes caufes en ladite chambre ec- extraordinaire 'de ladite année, con– cléfiaftique de Bourges ,ainli & en la cernant les payans dt-cimes; & au fyn– même forme que reffortiffoient les au- dic derdits religieux de Bonneval, de Ires dioceres & bureaux particuliers de certains articles de c0I11:11unautés régu– ladite province; défenfes faites a ladite lieres non payans décimes dans huitai– chambre eccléfiaftique de T ouIouCe, d'en ne, pour en tirer telles inductions que prendre connoitTanèe à l'avenir, direc- bon leur fembleroit; & dans le même tement ni indireétement, à peine d'en- délai, leCdits abbé & fyr:dic communi– courir ramende de cinq cents livres, qucroient audit fyndic du Clergé un portée par ledit arrêt du con[eil du vingt- ét~t de tous les revenus appartenans, trois janvier 16,7. qui feroit exécuté tant audit abbé qu'auxdits religieux, par fdon fa forme & teneur, du vingt-huit articles réparés; & qu'à cet état ledit juin 16,8. Autres copies auffi collation- fyndic du Clergé fourniroit fes impu– nées, .tant de Il commiffion fur ledit gnations dans pareil délai après , pour, arrêt, - que de l'exploit de leur fignifica- ce fait ou à faute de ce faire a II confeil , tion au greffier de ladite chambre ecc1é- être dit àroit fur les Curplus des fins & ftaftique de Touloufe, dudit jour deuxie- conclufions defdites parties, fauf à re– me août fuivant. Requête préCentée par mettre dans huitaine, du 27. janvier les abbé & religieux de Bonneval au bu- I701.Jugement dehdite chambre ecclé– reau particulier de Rhodez, à ce que 1iaflique de Bourges, obtenu par ledit pour les caufes y contenues, ils fuffent fyndic du "Clergé de Rhcdez Cur fa re– reçus oppofans ~ chacun en ce qui les quête y inférée, par lequel j} auroit été concernoit, à toutes les impofitions fur relaxé & déchargé de l'aflignation & in– eux faites depuis l'année 1690. & fai- timation à lui poCée en la chambre ec– fant droit fur leur oppofition, leCdites c1éfiaflique de Toulouft!, à la requête impofitions réduites & modérées fur le defdits abbé & fyndic .de ,Bonn~va..r , pied du tarif de l'année 1)16. en conCé- fur l'appel par eux interJette dudlt J~­ quence, ledit de Solanet cG>ndamné à gement du bureau d.e Rhodez,. La com– ·lui rendre & reilituer les fommes qui miffion par eux prIfe en ladIte cham– fe trouveroient avoir été exigées d'eux bre fur leurdit appel -' & tout ce qui au-delà de "leur jufte core; & que pour avoit été fait en conféquence.) cafTé & fa vérification de l'excès & inégalité annullé, & défenfes faites de faire defdites impofitions, ordonné qu'ils au- pourfuites ailleurs qu'en ladite cour" Tome VIII. Aaaaaaa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)