Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 19' Des Burcdu,,'( gln/raux Ou Chamhres foplt;~ur:!I~. 2; J 9~ ou fignific:ltion fût ~Jire, du, prem.ier cele de Rhod~l. ~ ?Udlt Jour 1. f. otlo– n"lai· 1 f9 6 . Autres copIes de declaratlol1 bre 164)' aurOIt ~tc vu, ,que les ~gen5 & d'édIts, p:lr Ietqllcls le?it ~tab1iilè- géné::il1~ ~llroient é~é <?lIlS, & qU'lI en ment defd. chambres ecclefiailtques fut aurort· ete commumque avec le~ com– confirmé; & par ladite déclaration, 1a- n~i(fair,es député~ p,our l~s affaIres, du dite faculté de trois mOls accordée p:u Cleige, Sa ~1aJene aurolt re~v,oye la– Jetdires lettres patentes du premier mai dite requête de[dits abbé & relIgIeux de 1 )96. auroit été renouv~llée '. ~~S 9. dé- Bonneval, au~ r. députés géné~:tux ~e la cembre 1606. & des mOIs de JUIllet 1616. clllmbre eCClel1J1bque du Clerge de & mai 1626. Arrêt contradiétaire du r-r oulou!"e, pour tur icelle leur être pour– confeil , entre le fyndic du ch:pitr~ de vu, ain~ qu'il apPJ~tien~roit I?3r raifon 2 Conques, & le [yndie du Cl~rge d.u du II. JUIllet 1~"1'Ù' (-:ommI~a.n auffi diocefe de Rhodez. , par lequeltl aurolt obtenue par le[dtt,s abb~ & relIgle~x de été ordon né que le jugement de la cham- Bonnevil.l [ur, led~t, arr,et & explol\lt de br.e eccléfi"lftique de Toulou[e , du der- leur fignIficatlon laIte a leur requete aU nier mars 164,. Y inféré, feroit exécuté fyndic du Clergé dudit diaceCe de Rho.. felon [a forme & t~neur fans dépens, dez., & au receveur des décimes d)ice" du 17, mai 164f. Atle d'affemblée & de lui, dudit jour 19, août [uivant. Juge" délibération fynodale du Clergé dudit mens rendus en ladite chambre ecclé– diacele de Rhodez., le fiege épifcopal fiaftique de Toulou[e entre maître An– d'icelui vacant; par laquelle tOlites les taine Calmettes, vicaire perpétuel de procédures, délibérations, déclarations Catlelmary, Jacques Louvignes , le cha– & confentelllens donnés, tant en géné- pitre de Villefranche, le fyndic du Cler– rai qu'en particulier J pour le diitr3ire de gé de S. Antonin, le receveur des dé– la chambre eccléfiallique de ToulouCe, cimes dudit dioce[e de Rhodez. , le fyn– & le rendre reffortiff,lble en celle de dic du chapitre de fégliCe cathédrale du Bourges, auroient été dé[avouées; com- même lieu, maître François Augis, & Ine aulIi tout ce qui avoit été fait au pré- le receveur provincial alternatif de Tou.. judice , déCav3ntJge , à l'in[u & contre louCe, fur leurs demandes & contefta– la volonté des bénéficiers dudit dioceCe tions particulieres y expliquées, des de Rhodez , & déclaré entendre & vou- premier oaobre 165'0. 26. mai, 23, fep– loir reffortir en bdite chambre eccléfiaf- tembre 16p. II. juillet 1661. 16. mars tique de Touloufe , où ledit dioceCe de 1688. & 12. décembre 1670' Aétes d'af– Rhodez. avoit toujours reLTorti depuis femblées & délibérations du Clergé du.. fon établiffèment; & afin qu'aucun n'en dit dioce[e de Rhodez ~ contenant les prétendit cauCe d'ignorance, arrêté que nominations qui y auroient été faites ladite délibération ferait publiée & re- des fyndics & députés généraux du giHrée au bureau particulier dudit dio- Clergé de France, à ladite chambre ceCe, & portée enfuite au même état eccléfiaflique de ToulouCe , lors de leurs par-tout ai lIeurs où beCoin reroit, du 25". vacances, des. 1 f. décembre 1687' 7. vtlobre 164). Jugement rendu en ladite mars & 17, avril 1689' Jugement con– chambre eccléuallique de Toulou[e, en- tradiétoirement rendtî en ladite cham– tre maître Pie rre Audouin, prêtre & bre eccléfiailique de Toulou[e contre reéleur de l'églife paroifliale de S. Jean ledit [yndic de ladite abbaye de Bon– èe Maffac, au diaceCe de Rhodez, le neval, appeIIant d'un jugement rendll fyndic ~u Clergé d'icel~i, & le fyndic a~ bureau particulier du Cle.rgé dll ~u chapltre de S. Antonrn; par lequel, dIOce[e de Rhodez, le 4- mal 1696. entr'amres c~ofes, .il a~roit été ordonné d\me part; & ledit fyndic dudit dio– Gue le fyndlc dudIt dlOcefe délivreroit ce[e, intimé, d)autre; par lequel rap– ~udit Audouin les extraits deCdits dé- pellation & ce dont étoit appel au– part~m~l1s des décimes d'icelui, du 16. roient été mis au néant, & réformant, pnvler 1647. Arrêt du confeil, obtenu ordonné que ledit fyndic du Clergé par les abbé & religieux de Bonneval, de Hhodez remettroit les départemens fur leur requête y inférée; par lequel, dudit dioceCe entre les mains dudit fl~rès, que ledit aéte d'alTemblée & déli- fyndic de ladite abbaye de Bonneval ~ b~ratIOn fynodale dudit Clergé du dia.. pOUl' en prendre par lui communi~a- tlOl1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)