Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 J 9 ~~ 'Dt!s Buretlu,,~ gln!rL7u}.4 tJu C1ltlmbrtS fùp!riturfi~ :1194- rlioceCe de Rho.dez , & le fyndic des re- gnation defdits jours 30. juillet & 22. ligieux de ladIte ablny: e ~ demande~lrs a~ût, 1702.. à ce que les parties fuffent aux fins des le.tt~ ~s en rt' gleme.nt des )u- re 9 1ees. de Juges d'entre la challlbre ec– ges., ~u ,o. J.ull1et 17?2, fUlV3,nt 1 ex- clefi31hque du C;lergé, établie à Tou– plolt d a~gnatlOn don!H: en conf~quence !ouCe ~ & ~elle etabl,ie à Bo~rges, & a~ con~eIl ~ le 22. aout de la n;.eme an- IceUes ~rtles renvoyees en ladIte cham– nee ~ ~ une pa~t ; & l1:effire ller~e de b~e de T ouloufe , pOlir y procéder en– Bancalts , abbc de Prumes, fyndle du ct elles Cur leurs procès & différends en Clergé dl~dit diocefe de ~hod~z ,p~e- qu.eHion, circo~Hances & dépendances ~ nant le faIt & caufe de ma1tr~ PIerre 50- fUlvant les dernIers erremens. LeCdits ap– )a~~t, confeiller du" Roi , receve~lr des pointemeüs de régl.ement, procès-verbal deCI!l1eS, dons gratuIts, & autres lm-po- & ordonnance"dudlt fieur commilfaire fitions tàites fur le Clergé du diocefe de dudit jour 23, novembre li 02 • lignifié; Rhodez, & ledit SoJanet audit nom, .le 6. dtcembre fu Îvant, contenant la:– défendeur, d'autre; & entre icelui 50- dite requête verbale dudit Solanet J à ce Janet auai audit nom, demandeur aux qu'aéte lui fût donné de la priCe de fon fins de fa requête verbale, inférée en fait & caufe par ledi t de Bancalis, fyn– Yappointement de réglement intervenu dic dudit Clergé de Rhodez ; ce faiCant, & contradiél:oirement figné en l'inthnce, ordonné qu'il feroit tiré de ladite inihn– le 23'. novembre 1702. fuivant le procès- ce, & que leCdits abbé & (yndic de la– verbal & ordonnance du fieur le Guer- dite abbaye de Bonneyal fufTent con– chois, chevalier, conCeiller du Roi en damnés en fes dépens. Copie de lettres fes confeils, maître des requêtes ordi- patentes de Sa Majdlé, r'0rtant établif– nalre de fon hôtel, commifTaire à ce fement d'une chambre eccléfiafliquedans député ~ defdits jour J mois & an, fi- les villes de Paris, l yon, To'uloufe', gnifié le 6. décembre Cllivant, d'une parq B'ordeaux & autres; & qu'en celle de & ledit abbé & Cyndie des religieux de ToulouCe relfortiroit entr'autres dioce– ladire abbaye de Notre-Dame de Bon- [es J celui 4e Rhodez, du 10. février neval , défendeur, d'autre; & encore le 1 S80. Extrait de contrat fait entre le Roi procureur fyndic de la chambre ecclé- & le Clergé de France, contenant, en- 1iaHique ·du Clergé de Bourges, reçu tr' autres choCes , qu'en exécutant l~dit partie intervenante en ladite inihnce, établilfement de chambres ecc1éliaili· par ordonnance du confeil du 21. avril ques, Sa f\Aajefté Juroit voulu & en- . J 703. étant au bas de Ca requête figni- tendu qu'il y etÎt aufll à Bourges une fiée le 2.1. du même ·mois, & deman- chambre ecc1éfi:1Hique, du ,. juin 1 f86. deur au~ fins d'icelle requ~re, d'une Copie & extrait d'édits è,e Sa l\.1Jjefié , p~rt ; & lef~its abbé, fyndic des reli- portant créa,ri~n de dix~fe~~t offices ~e gteux de ladIte abbaye de Notre-Dame receveurs gcncraux prOVinCiaux des de– èe Bonneval ~ de Bancalis Be: Solanet cimes & fubventions du Clergé, ès dix– èfdits noms, défendeurs, d'autre; & fept anciennes généralités du royaume ~ entre maître Jean Dolive, Cyndlc géné- & réglement général pour la levée def– raI de la chambre ecc1étiailique du Cler- dites décimes, des mois de feiJtcmbre té de ToulouCe, auffi p~Htie interve- 1 f94. & janyier 1 f99' Copie ,im8rimée nante en ladite inftance, par ordo~nan- de lettres patentes de Sa M;1JeHc , pa.r ce du confeil du 22. juin de la même lefquelles il aurait de l1ouve;lU été étJbli année 1703. pa~eillement au, bas ~e Ca èfdites \'illes, f:é aufii ~n ce}le de Bour– requête, fig!1ifice le 2 f. dudlt mo!~ de ges, une cha ~nb.re ecçle{ja{~Ique, en la– juin, & aut11 d~!TIandeur aux nns d !cel- quelle re{f')rt:ro.lent fon dIOccCe, ceux: le requête, d'une part; & I~Cd. abbé, ~e .Clermont, Lllnoges., !\'lendes, Tlll1e, fyndic defdirs religieux de ladIte abbaye, Satnt-Flo.ur & autrè~ dloceres de la pr?– de Bancalis & Solanet èCdits noms, & vince qui s'y·voudro!ent ranger, dont Ils ledit procureur ryndic de bdite chlmbre fer?ient .tenus de fa!re décl?rarion ~=lnS ecclé!iaHique du Clergé de Bourges, dé· trOIS mOIS, 1,J~ue11e !]s ~er~lent figillfier fendeurs, d'autre, fans que les qU:11ités au bur.eau, ou Ils. rcfTortj{f01e~~, auquel puiffent nuire ni préjudicier, Vu au con- Sa l\1aJ~ne ~~rolt entendu qu I;S de11l~u­ feil du Roi ~ les lettres & exploit d'afll- ratTent )ufqu fl ce que leux declarauon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)