Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·.. - • " - - -,,"1 1 t 9 r Dts Bttrittu.-\' gdn~r,1u~ ou ClulmL~rC.r flperlearl!.!. 1 1 9'1 ou de a.:meurer jùus celle oil ils at'oient été ni dans ces CO,7.trats , nz' dans cdu.i de 1 r8G. mis eft 1580. dont ils feroient tenus faire il n'rft fait meTltion de la liherté du di"cefe d~clJr:lt!on au bureau où ils l"efiortif- de Rhodet, Elc. de Je mettre fous la cham– foient. h,re étabLie à Bourges, & quand on vou- p..zr ut édit ou. lettres patentes, le pou- droit l'y comprendre dans la déclaration du. ~oir n'c1.Joit (té accordé aux chambres que mois de mai 1 626. en vertu de cette claufe, pour dix ans, qui cft le tcr;:ps de la durée [uiv~lnt quJil eH contenu aux lettres du ail CO!1tr~[. premi.~r mai 1 f96. il flmhfe que ce ne Par un autre édit du premier mai 1 f96. pourroit être que fous la condition portée il fu.t confirmé pour dix autres années aux pür lefdites lettres, que ces diocefes [6.– mêmes conditions. On ne rapporte point raient tenus faire leur déc\:uation dans i' édit du 6. juin 1 536. il en eft fait mention trois mois, & la faire fignifier au bur~al1 dans celui du prtmier mai 1 )96. Ce pouvoir où i is re{fortifroient en 1626. de folle qUI: des huit chambres fut contùzué pour dix ces dioee/es n'auroient pu a,,'oir cette optiOll ans, par l'édit du 9. d~cembre 1606. qui n'ayant pùS fait leur déclaratioTl trois moi. contient la même liberté de ces dioce- apres la puhLù;aûon. des leltres du. mois de fes , & en mêmes termes. mai 1626. Par t édit de création des fipt premieres Les diocefes d'Alby, Cahors, Caftres·, chambres e,"Z 1 )80. le diocere de Rhodez. fi Vahres, auroien! autant de fondement de t:toit de la chambre établie à Toulou re . prétendre hre en droit de ce choix, que cûu; Er par L'édit de création de celle de Bour- de Rhude'{. __ l'es, fi les deux confirmations dont on '\-'lent ae par/cr, le dioceCe de Rhodez eH un de ceux qui a la liberté de [e mettre Cous cette nouvelle chambre, mais fous la cor.ditio,"z qu.i vient d'être expliquée, d J en faire leur déclaration dans troIs mois. ' Par lettres patentes du. mois de juillet 1616. ce pouvoir des chambres a été con– firmé CuivJnt qu'il eil contenu aux lettres du premier mai 1606. Au mois de mai 1626. le Clergé obtint une déclaration qui confirme & accorde ;1 perpétuité l' étab lifTement de huit bu– reaux généraux, & cel ui des bureaux <iiocérains , pouvo~rs , rdfort & juriC– dittion , Cuiv.mt qu'il eH: cont~nu aux: lettres du premier mai 1 f96. & autres COiltrats de 161 f. & 1626. Illl'yeft pas fait autre mention de la li– berté des diocefes de Rhodet, fi autres qui 'toient de la province de Bourges" de chan– ger de chamhre, iL refte à examiner fi cette claufe générale, foivant qu'il eft contenu aux lettres, 6'c. doit être expliquée de cette liberté, ou feu/emem de fa junfJitlion ac– cordée aux chamhres pour t exercer dans le r~lfvrt qu'elies avoient eu avant cuu décla– ratIOn. . Q'l difoit pour maintenir le re.!fort de la chambre étahLie.l Touloufe, que par les con.tra.ts de 16 q'. fi du. 12. fé'Vrier 1626. h Junrdiétion attribuée avant le contrat de' 1 ~80. aux fvndics généraux établis à Paris, eU confirmée aux chambres des d~cimes fuivant le contIit ~e 1586. mais • - III. Arrêt du conreil d'étlt priv.é d1i Roi, du 12. oecobre 1703. par leqnel Sa Majefié, fans s'arrêter 3. l'intervention du f yndic de la chalnbre eccléGai1ique de Tou.;. loufe, a renvoyé l'abbé & les religieux de l'abbaye de Notre~ Daln ~ de Bonneval, diocefe de Rh:Jdez, en la chambre ecclé-– fiafl:ique de Bourges, pour y pro.:. céder COlnme avant les jugelnens de ]a chainbre eccléliafiique de Touloufe, & fait défenfes à l'ab– bé & au fyndic de ladite abbaye de Bonneval, de {e pourvoir a l'avenir fur les appellations des j ugelnens du bureau particulier de Rhodez , ailleurs qu'en la chambre eccléli~ique de Bour;. ges. EXTRAIT DES REGISTRES du conflil d' état privé du Roi. E Ntre melIire Claude de la Plaine– ....J de-Puymartin , abbé commendataire de l'abbaye Notre-Dame de. Bonneval • .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)