Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 18 9 Des Buf~aux g!n./tau",: ou Chamhres fop!ri.eur~s: 119 0 & continué à perpétuité l' établilfement ~J~fl pas entiérement conforme à l'ordre gar– des bureaux & chambres eccléfiJttiques, ae dans les autres chambres, les députés à pouvoir, reffort & juriCdiélion d'jcelles. ceUe chambre pouvoÎt:nt juger, quoiqu'ils Cette claufe , à perpétuité, n'eft pas dr.211S ne fujfe:zt pas affiftés de trois confeillers du lu déclarations & lettres patelltes précé- parlement, ou du Jiege préfidial. "entes. L'édit de création de cette chamhre a eu CettedéclaratÏon a été vérifiée au parle- [on effet, la chambre fut établie ~ les dio- ment at Paris le 2. ftptembre 162 7. cefes de L'Efcar fi d'Oléron nommerent des En I633. au mois dt juin ~ le Roi Louis députés qui jugeoient avec, les officiers du XIII. permit par un édit particulier ~ d' éri- p'arleme~t, j 1 mais c~s députés t: officiers ger une chambre eccléfiaflique dans la ttant dccedes , les dlOcefes ont neclig é d'en ville de Pau, à l'inHar des bureaux ou nommer d'autres, fi peu après la chamhre chambres eccléfiafliques établies à Paris, s' cft trouvée éteinte ~ elle nt fubfiftoit plus Lyon, &c. qui pourroit connoÎtre des e~ , 1670 . cela par/olt par un arrêt du confiil différends pour les décimes daus les pays ci Clat ~ du 18. decemhre 1670. rendu fur la de Béarn ~ Navarre & Soule l dJns le rcqu:!tc des agens généraux du Clergé ~ qui reffort du parlement de Pau, & où ref- Lit défenCes au parlement de Pau, de fortiroient par appel des bureaux parti- connoîtr~ des décimes, ordonne que les culiers de l'Efcar & Oléron, les cauCes bénéficiers de l'ECcar & d'Oléron, Sou– de ces deux diocefes. Pour le choix des le, Baffe Navarre, &c. paieront les dé– juges qui compo!..t cette chamhre ~ le Roi ci~es auxquelles ils Ceront taxés p:lr les permet aux béM!ficiers de Béarn, Na- departemens de 1643. en cas de conteC– varre & Sou1e, de s'affembler en tel tation ~ ils Ce pourvoiront aux bureaux: lieu qu'il fera avifé par les évêques de diocéCains de l'ECcar & Oléron, & par l'Efcar & Oléron, & de nommer un tel appel à la ch:l1nbre eccléfiaHique de Bor– nombre de perfonnes de qualité L~ capa- de-aux, jufqu'à ce que celle de Pau Coit cité requiCes, pour compofer ledit bu- établie. reau, foit qu'ils foient magilhats ou non, pourvu qu'ils faiTent profeffion de la re– Jigion catholique, apoHolique & romJi– ne, en attendant que le Roi ait établi des confeillers-clercs au parlement de Fau. Lëtahlilfement dt cette ckamh're a /té ~onfirmé avec celui des huit autres, dans les contrats que le Clergé a pa.!!é avec le Roi ~n 16;6. 6' dans les autres, il Y a dans tous ~ la juriCdiétion & connoiffance au– paravant le contrat de l'an 1 rSo. attri– buée & accordée aux fyndics & députés généraux du Clergé ~ établis à Paris, demeurera remiCe & rétablie Cuivant le contrlt de l'an 1 ;86. ès villes de Paris, l.yon , Rouen ~ Tours, Bourges, Bor– deaux, Touloufe, Aix en Provence & Pau, pour juger Couverainement par ceux qui feront députés du Clergé èfdites villes, pourvu qu'auxdits jugemens ils foient affinés de trois conCeilJers-clercs <lu parlement ou du fiege préfidial deC– dites villes, ou à leur défaut, d'autres ~0nCeil1ers laïques catholiques. Cet article eft mal couché, t étahlijfement Je la chamhre de Pau n' l'ft point dans le contrat de L'an 1 f86. on vient de remarquer fU,'j/ n'a été/ait qu'en 16Ji. 6' même qu'il II. S'il efi à la liberté du Cleraé du diocefe de Rhodez d'être du ref– fort de la chalnbre de Bouraes ou de celle de r-r ollioufe. :=; M Onjëigneur de Lu 1 Jgnan, évêque de Rhode{ , & [on Clergé ~ penferent à ce changement ~ efiimant qu'ii étoit favorahle au diocefe , parce que les députés au buuau général étahLi à Tou!oufe ~ étant en partie confeillers au parlement, leJguels 6' leurs parens ayant hénéfices dans le diocefe de Rhode{ , on n ' avait pas la liberté de les impofir for le pied des fruits. On trouva de la difficulté dans l'exécu– tion de ce dcffiin ~ pour texpoJèr ~ on ohfir– 'Véra que la chambre qui hoir étahLie à Bour– ges fut érigée par l'édit du 6.juzn IfS6. on lui donna pour re./fort /es diocefes de Bour– g~s, de Clermont, Limoges, 1\.1endes, Tulle & Saint, Flour, fi on laij{a à la liherté des autres diocefes qui étOlcnt en ce temps-là de la province eccNfir.ftique de Bourjes ~ de Je ranGer fous çellç ,ham6re ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)