Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

118 7 Des Bureaux glnlrdu~ ou Clzafnbres fop!ri.~urt!" 1 1 58 .hre xx, to- & paiement des décimes, circon(lances voir des bureaux généraux des dlcin:es par f11e l, page & dépendances) & aux cours des aides [on réglement for le filit fi perception d~s J:1-~o, de }'t:- par appel conformément à un édit de décimes) au mois de janvier 1599, l'artl- flmon de Pa- . ' / ,n.' . tjs en 16 7 8 , HeiIr1 II. en 1 f fI, " , c,e XXXV, y .f)" expreJ. l ' , • L'édit de Le Clergé, à la jollzcltatlOn de fis agens, Le pOU1-'Olr des chambres des declmes tft ~e~ edit dl J 5 5 l, ell elt ohtint la révocation par lettres patentes confirmé par le contrat que le Clergé a paJfé dlffC~dnt des dansJe m~- du 9, avril 159 8. le Roi remit & rétablit avec le Roi, le 2, mars 1606, pendant Les pp~~cre l~n:er_ pte titre, Y' 1 d" d l 'Il d' 'd E 'd' d 3, p;lg, 142.8, Jes bLJr,eaux pour es eClmes ans ~ VI e IX, a:znees, e ce contrat., t par un f lt u fort des , 1k 1419, de de Pans, Lyon, &c. dans la connodTan- ROI I-lenrz IV. du f), decemhre 1606. chambres;l! ~~ .même é- ce & jurj(diétion des décimes, circonf- Cet édit a /té vérifié au parlement de clet NI everf.5- ~tlOJ1. d' d ' ,r; , '1 ,n. R \ d' . ans e re - tances & epen ances, aWJJ qu 1 e)" outn, a ces con ltlons. fon de celle particuliérement déc/aré dans fis lettres pa- 1 Q. Qu'un des confeillers de la cour de Paris, qui lemu du premier jour de mai 1 596. qui feront appellés fuivant Ie(dites lettres ftojt de cel- L'aJfc~hUe du Clergé, te,!ue ,e~ 159 8 . p~tentes en }'affemblée de,s, d~pu~és gé- [~iv:~!Ok; dans la fiance du lundi premzer JUin, or- neraux, prefidera aux dehberauons & aUtreS régIe- donna que mon(eigneur l'archevêque de jugemens qui interviendront. mens, Tours, affiné des députés quîl lui plaira 2 Q. Qu'ils feront tenus de prercrire & ~ansles lad~· d . , Jl~ 1 . d ·1" h ' clennes e 1- pren re, Ira VOIr mellleurs es premIer or onner leu & eure cena1l1e pour te- tions des & recond préfidens du parlement, afin nir leur jurirdiétion. Mémoires de les prier pour la vérification des let- ~ Q. QuJils ne pourront juger & déci- du Clergé, tres obtenues à la (ollicitation des agens der que de ce qui concerne le fait des on ra?po~te l ' ' d l' 'd' d' 'b d" J' . d un memOire pour a revocatlon e e lt attD u- eClmes, & qu apres que ce qUI regar e qui feraauf- tion de jurifdittion aux cours des aides, les décimes'. fera vidé, ils feront tenus fi dans celle– du fait oes décimes & fubvention du renvoyer les parties (ur le furplus de dC~ , A qu'oll C l ' l, n. 'd l ' l ' fi & d' rL' d d 1t erre un erge; ce a e)" rapporte ans e proces- eurs ln an ces Ineren S par evant réglementdc 1lerhal de cette affemblée, les juges ordinaires des lieux auxquels la l'a{femblée Ces lettres patentes furent vérifiées au connoiiTance en appartient. de J 606. parlement le 3, juin 1598. pour jouir par Sur /es remontrances de l'aJ{embUe dt ~ans Jequ~ les impétrans du contenu en icelles, fui- 1606, le Roifit un édit qu~on appelle l'édi~ m~sved~, r:r. v-ant r arn:t du q. mai 1 f96, On n'a de 1606. les articles xxv. & XXVI. fonc for fort de la point rapporté cet arrêt du 13. mai 1596. les décimes, Par l'article xxv. le Roi con- chambre de dans les procès-verbaux ni dans les Mé- firme les contrats & lettres patentes qui iyion,! , d C'I' "'lfi" é 'b b l '11' es ettre. mOIres u lerge, qUOlqU 1 Olt tres-n - attrI uent aux ureaux a connOlllance patentes dll cejfaire , parce que les lettres patentes pour & jurifdiétion de ce qui regarde les dé- mois de juil- la révocation de l'édit, qui attribue aux cimes. let fil 6 J 6. d 'd l '11' d d'f D ' con [ment cours es al es a connOlnance es 1 - ans tous les contrats que le Clerge a ct:lles du férends pour raifon des décimes, n'etant pajfé depuis avec le Roi dans les grandes Camp de vérifiées que pour en jouir fuivant l'ar- aJfemblées pour le renouvel:ement du con- Trav~rii,dl! 1\ d '6 " '1 ' 1 / ,& 'prt:m·er mal ret u 1,. mal 1 f9 . on ne peut rzen eta- trat, 1 Y a un artIc e pour ,a conJ~rmatlon .. {; LI' fi , d' 'fi d'; r,." 'b 1 b J S 96, ans o Ir ur ces eUres e rtvocatlon ans cet . e la jurzjazilLon IUtrz uu aux ureaux des faire men- tZrrêt qui explique dans quel fens elles doi- décimes, Les aj{emhlées de 1615. fi de 162 5. don de cel~ 'Vent être exécutées. Nonobflant ces lettres ont obtenu des lettres patentes comme Les le~ du :J. li ' ' , d 'd 1 bl' \ 1 , '1'. ' d.ccembn ~revocl~~LOn, a co~rd es al e,s, eta le ~ precedentes allount Jau, pour une plus 1606. . Jr.Lontpe aer, entreprzt e connoltre des dt- ample confirmation, cimes, fi rtndit un arrêt le 2. oc1ohre 1598. Elles feront rapportées dans leur orart. en faveur du chapitre 6' d#ocefe de Mont- avec les autres dont on aparté. pd/ier, qui ca,troit, un jugement de la Il ne paroit pas que les ajfemblhs foi– chambre e~c~efta(llque de Tou,lou~e, vantes ayent apporté la même précaution, rendu le 2. JUIllet 1 S98. Le Clerge, a la tlles ont cru qu'après une Ji longue poJfef– Jollicitation de feJ agens , obtint un arrêt fion, il fuffifoit qu'il y en eût un article du confeil d'hat le 18. décembre 1598. qui dans le contrat, & méme le Clergé ne jà;'. cafTe l'ar:êt de la cour des aide~ de {ant pas ordinairement 'Vérifier ces lture-s Montpellier, & ordonne que le Juge- patentes, elles n'écoient pas d'une gran.de ment de la chambre eccléfiafiique de autorité. Touloufe ~ortira Fon plein & e~tier ef- ~l y a encor~ une autre ralfvn. La décla: fet. Le ROI Henn IV. a confirme ce ;ou- ratIon. du molS ae mai l6;6. a confirme e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)