Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lIS; eflimé qu'il ordre. Des Bur~ .. 1U.\· généraux ou Chambres fuplriellre!~ 11 St:: cotZvi~nt de le mettre en [on E-,rn?run, Langres, Autun , ~/1âcon, Chalon, 1-1enJes, Viviers, Grenoble ~ a!ence , Di;, Saint - Paul , prévôté d Houlx, Chateau-Dauphin & Nevers. \'ouI ons & ordonnons que le même étahlifièment tiendra & îer.! fuivi durant leîdirs dix ans, pour le ref[ort , jurifdic– tion , cannoiŒance 8? jugement de tous les procès ,3.: différends qui étoieilt attri– bués auxdits îyndics & députés géné– raux établis audit Paris, ainfi & en la forme qui fera dit ci-après: & iceUe ju– ri[dié1io:1 avons remiîe , établie, & dé– partitTons ~,; établiifons en chacune de nofdites villes de Paris, T ouloufe , Lyon, Bordeaux, Rouen , Tours, Aix en Provence & Bourges, èfquelles vou– lons & entendons reffonir ; [avoir, EN CELLE DE PA RIS•. Les diocefes de Sens, Rheims, Pa.:. ris, Meaux, S~n lis, Soilfons , Beauvais, Ch:utres., Noyon, Troyes, C·hâlons, Laon, Amiens, Boulogne, Orléans & Auxerre. EN CELLE DE TOULOUSE. Les diocefes de Touloufe, Auch, Narbonne, Lombez., Pamiers; Confe– rans J Carcaffonne, Tarbes " Mirepoix, Saint-Papoul , Alet, Lavaur, Rieux, Leétoure, Comminges, Montauban, Montpellier, Nifmes, Beziers, Agde, Ufez., Lodeve & Saint-Pons. EN CELLE DE BORDEAUX. Les diocefes dudit Bordeaux, Poi– tiers, Bazas, Agen, Xaintes, Angou– lême, Maillezais, Luçon, Périgueux, Sarlat, Condom, Aire J Bayonne , Acqs, Oléron & Lefcar. EN CELLE DE ROUEN. Les dioce[es dudit Rouen, Evreux, LHieux , Sées, Bayeux, Coûtances & Avranches. EN CELLE DE ,TOURS. Les dioceCes audit Tours, le Mans, 'Angers, Nantes, Vannes; Saint-MaJo) Cornouailles, Rennes, Tréguier, Léon ~ Dol & Saint-Brieux. ' EN CELLE DE LYON. US diocefes dudic Lyon;J Vienne J EN CELLE D>AIX EN PROVENCE. Les diocefes dudit Aix ArIes Di- G fi ' " gne, ra e J Glandeve, Senez Vence Apt, Riez , Fréjus, SiHeron ''\;larfeil~ le ~ Toulon, .Avignon , C arpe~tras , Ca– vaIllon , Valfon & Gap, qui reffortif– roient ci-de,vant au ~ ure.au de Lyon, du– quel nous lavons d1Lhalt , réparé & mis audit bureau d'Aix, pour le foulagement & commodité dudit dioce[e. ET EN CELLE DE BOURGES. Refforriroient les diocefes dudjt Bour... ges & ceux de la province; à favoir, les diocefes de Clermont, Limoges Mendes, Tulle, Saint-Flour & les autre~ diocefes de la province qui s>y voudront ranger, dont ils feront tenus f~iie dé– claration dans trois mois , laquelle ils feront fignifier au bure2.u où ils refiortif– fent , auquel nous entendons qu'ils de– meurènt jufqu'J ce que ladite déc1JrJtlon ou lignification roit faite, pour, par les députés qui feront établis èfdites villes J IefCJuels à cet effet .nous perm~ttons aux· dits eccléfiaHiques de choilir, élire & nommer ·chacun refpeétivement fe]on lefdits diocefes rdfortÏlfans èfdites vil– les ~ & dont ils conviendront.J aïnli qu'ils aviferont entr'eux , connoÎtre, juger & décider en dernier retfort èfdits bureaux ~ nonobfhnt oppolitions ou appell.ations quelconques, de tous les procès & dif– férends jà intentés, & demeurés indécis devant lefdits fyndics & députés géné– raux dudit Paris, Celon les derniers er,:" remens, département 8-l reffort defdites partics, ellfembl;!, d~ cc:ux qui provien– dront entre les beneficlers, leurs rece·· veurs & commis, tant pour ~ajfon de la taxe qui fera flite des d~njers, q,u>ils .le... veront fur eux, que de 1 admJOlLlratlon d'iceux, ainfi que faifoient& pouvoient faire lerdits fyndics & députés généraux qui étoient aud}t Paris. '" . Le Roi Henrz IV. par un edit du molS Cet édit ~ 'de janvier. I59 8. attribua a~x élus end~anslacOll. P remiere mUance, la conn01ffance des fc.rdence de, 'f, dl' or onllan- ditf'fcnds POUf rat on e a. percepuon 'cs J !iv. Xot Z z. ~ ~ ~ Z. IJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)