Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1 18.. Des n:Jre,tuX g!nérau~"It ou Chambr~s flpérieurt.r; 11 8.f E~ exécutant ledit établiffement, Sa aurait déclaré les diocefes qu'il vouloi t 11a;eflé veut & entend que les procès & entendoit y rdTonir , pour, par JefditS ci-devant intentés pardevant les fyndics députés qui y feront établis èrdites vil– généraux, qui nJauroient encore été ren- les, defquelles à cet effet ~ refpeélive– voyés '. &. a~tres depuis intentés en. au- ~e~t felop lefd~ts àioce~es ~ re.fTortiffans tres junfdlébons , concel1llnt le faIt de t'fdltes vIlles ~ Ils convlendrOlent com– lad'ite fubvention , foÏent renvoyés Œf- me enteeux feroit avifé , connoître, ju– peétivement ès villes ci-delfus no lTIm~, ger & décider en dernier reffort, & {elon le relfort des parties & le départe- nonobHant oppofitions ou appellations ment qui fur ce en fera f:tit par les let- quelconques ~ de tous les procès jà in– tres 'patentes , qui à cet effet en feront tentés & demeurés indécis devant les expédiées audit Clergé. fyndics & députés généraux audit Paris ~ Et au cas quJune province eût procès felon les derniers erremens, départe– contre une autre, & quJil y eût conten- mel)t & re1fort 4efdites parties èfdite, tion du reffort , les parties conviendront villes: enCemble de ceux qui provien.. de juges dJune des provinces prochaines, dront entre les bénéficiers, leurs rece– fi mieux n>aiment attendre la tenue d'une veurs & commis, tant pour raifon de la affemblée générale. taxe qui feroit faite des deniers quJils Cette érâ'iiorz de huit chambres au déci- leveroilt fur eux, que de l'adminiftration mu fut co:'lfirmée pour le temps de dix ans -' d'iceux, ainfi que fairoient & pouvoient par lettres paumes du 6. juin I586. da.ns f~ire lefdits fyndics & députés généraux /efquelles le Roi déclare les diocefes que qui étoient audit Paris. Sa MajeHé entendoit retTortir à chacune On a fuivi pour la date de cet édit, les de ces chambres; ces lettres furent véri- éditions précédentes des .Mémoires du Cler– fiées au parlement de Paris; elles nJont été gé J' il eft daté dans toutes, depuis celle de rapportées dans aucunes des éditions des I599. du camp de Traverji le premier jour Mémoires du Clergé ~ il en eft fait mention demaiI 596. Il eft porté parcer édit mê– dans l'édit du Roi Henri IV. du premier me, quJil a été donné le même jour que jour de mai 1596. en ces termes. le contrat entre Sa MajeHé & le Clergé Toute la jurifdiétion & connoifTance pour la fubvention de treize cents mille accordée & attribuée auxdits fyndics & livres; la date de ce contrat, rapporté dans cléputés bénéraux, par lettres patentes la même édition, eft du 4-. mai 15p6. pajfé cie nos très-chers fieurs & freres les Rois en l'hôtel de monjieur le chancelier, dans Charles IX. & le dernier décédé, que leque/le confeillMl tenu G~ où le Clérgé sJ af– Dieu ab{olve ~ dès le quinzieme jour fembla. -dJoétobre 1,67. 29, mars 1 f68. & 8. oc- Pour donner un reJfort à la !ruitùme tobre 1 f7f. auroit été remiCe ,_départie chambre établie à'Bourges , on a été obligé & établie pour le f0111agem~nt des dio- de changer celui qui avoit été réglé par té– cefes, en chacune de nos villes de Pa- dit du 10. février I5Bo. pour l'étahlijfc– ris, Touloufe ~ Lyon ~ Bordeaux, P ... ouen, ment des fept autr~s charnhrtS ; on le corn:' Tours & Aix en Provence, par lettres pofe des diocefes de Bourges ~ Clermont, ,Eatentes de notredit fleur & frere, le Limoges ~ Mendes, Tulle, Saint-Flour, fi Roi dernier décédé, du 19. février audit des autres d.iocefes qui' étoient en 1586. de an 1,80. fuivant le contrat patTé entre la province tccléfiafliquc de Bourges, qui lui & IeCdits du Clergé en ladite année: voudraient Je ranger· du rejfort de cette lefdites lettres & contr~ts vérifiés en nos chambre ~ dont ils fcroient tenus de faire cours de parlemens. Et depuis, par au- déclaration dans tnis mois, laqutl!e ils tres lettres patentes de notredit fleur & feraient fign;fier au bureau où ils reffortif frere , du 6. juin 1 ;86. enfuivant. Autre faient; le Roi ordonne, qu'ils relforti– contrat patTé èfdits mois & an, auffi vé- roient à ces bureaux jufqu>à ce qu'ils rifié en n~s cours de parlemens ~ il lui euffent fait cette décbration ou fignifi– auroit plu départir, diftribuer & établir cation. les mêmes jurifdiétions en nofdites vil- L>arrangement des diocefes qui compo– les de Paris ~ Tou loufe , Lyon ~ Bor- /ellt le reffarl des charr:,~res fopùiwrts étant deaux ~ Rouen , Tours, Aix en Proven- différent dans cet édù , de celui qui a't'oÎt ce & Bourges J en chacune defquellcs' il été réGlé au mois de février 1580. on li e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)