Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 1 ~ t Des 1JureJux généraux ou. Chamhres jupéri.eures. 1 t ~ 1- Dan~ ~'édit En la chambre de Touloufe, les dio- Paris, Lyon, Rouen, Tours , TOllIou~ dU,mo ls de ceres de Touloufe , Auch, Narbonne, ~e) Borde01ux & Aix en Provence, pour nm 159 6 ._ Cahors, Rhodez., Lombez, Pamiers, Juger fouverainement pu ceux qui y fe- on e 11 a re V ber C n~ ~ .... " , tranch~ les ares, on~erans, J,rcJuonne, l,ar- r~nt ,deputes du Clerge, pourvu qu'aux- diocc[es de bes, Alby, Caihes , SalIlt-Paul, !v1ne- dits }ugemens ils Coient ailiilés de trois cahors'b~~o- poix, Alet, Lavaur, Rieux, Lettoure, confeillers-clercs du parlement ou fiege~ da, Va .eS, C ' 1\ xl b '\ A Il' rd' 1 d rd' 'Il ' , S. Papoul,. ?mmmges" LV ontau an, l'Vlontpe 1er, prt; 1 la, ell Ites VI ,es, ou.. a leur de- Monrp,el~ier. NIfme~" BezIers, Agde, Ufez. ,Lode- fa " d autres confelllers lalques & ca... ~n)' ~ ~lou- ve & Satnt- Pons. tholtques , le tout fans retardement du t~ les dlOce- E '1 d B cl 1 d' r . d ' f;s d'Alby, n cel e e) ~H~ eaux, es lOceles pa.temen;. es taxes & contraInteS ,pour Caf tees. de Bordeaux, 1 OltlerS, Baz.as, Agen, ralfon d tcelles ; en cas que les benéfi- Dans l'édit Xaintes , Angoulême, Maillezais" Lu- ciers foient Cpoliés , la déduétion de leur de Q9 6 • °hl~ çon, Tulle, Périgueux, Sarlat, Con- taxe leur en fera faite au prorata de la a rerranc e d A' B A 01 ' & r. 1" & l' 'fi ' d le dioce[e de om, 1re, ayonne, cqs, eron 1 po tatton ; pour a vt:n catIon e la. 'illlic:. Lefcar. fpoliation, les bénéficiers Ce pourvoi- En celle de Rouen, les diocefes de ront pardevers le plus prochain juge Rouen, Evreux" Lifieux, Sées, Bayeux, royal catholique, lequel, aprts l'infor– Coûtances & Avranches. mation faite, s'il y a preuves fuffifames 2 En celle de Tours, les diocefes de pourra donner furféance du paiement de Tours, le Iv1ans, Angers, Nantes, ladiœ taxe, lorCque la taxe n'excédera Vannes, S. Malo, Cornouailles, Ren- pas Celze écus & deux tiers, & 10 ..[– nes, Tréguier, Léon, Dol & S. Brieux. qu'elle excédera cette Comme, l'infor- "ans l'édit En celle de Lyon, les diocefes de mation fera envoyée aux tréCoriers géné– de I5?" 01; Lyon, Vienne, Embrun, Langres, Au- raux de France du bureau le plus proche. a ret~anche tun , Mâcon, Châlon, Mendes, Vi- du bénéfice. les dlOce[es. 1 P G bl VI L'·f/"" bl' "1 J C·, , de Mendes Vlers, e uy, reno e, a ence , aJJem et generale aU terge, convo-, le Puy, Gap: Die, Gap, S. Paul, Clermont, Saint- qu/e en 1585. obtint du Roi Henri III. la clermont ,Flour, Nevers & la prévôté d'Houlx, & confirmation de ces fipt chamhres des déci- ~, Flour. Ch 1\ D h' ~. l ,. d' h" , fi ateau- aup In. mes, U" a creatzon une u/tume qtl.l e-· En celle d'Aix en Provence, les dio- roit établie en la ville de Bourges; il Y en cefes d'Aix, Arles, Digne, Graffe, a un article dans le contrat qu'elle paffa avec Glandeve, Senez, Vence, Apt, Riez, le Roi le troifieme jour de juin 1586. pour Fréjus, Sineron , MarCeille, Toulon, le renouvellement de celui qui fut paffé par Avignon, Carpentras, Cavaillon & l'a./femblée de Melun le 20. février 1580. VaiCon. Voici ce qui en eft à ce fujet. Cet édit fut vérifié au parlement de Pa- La jurifdiétion & connoHfance aupa.. ris le 8. mars 1580. Cette cour en le véri- ravant ledit contrat de l'an 1580. accor– fiant, y mit ces modifications. dée & attribuée aux Cyndics & députes Pour par les impétrans y jouirdu con- généraux du Clergé, établis à Paris, & tenu, par maniere de provifion feule- laquelle, par icelui contrat avoit été ment, & à la charge de l'appel qui aura renvoyé (pour le Coulagement des dio– effet dévolutif & non fuCpenfif, & fans cefes) remife & établie par les villes de aucunement innover & préjudicier aux Paris, Lyon, Rouen, Tours, Toulon– contrats qui ont été ci-devant lus, pu... fe, Bordeaux & Aix en Provence, dt bliés & enrégiihés en ladite cour. auffi remire ès villes de Paris, Lyon, Par les contrats ci-devant publiés, ct Rouen, Tours, Bourges, Touloufe ~ parlement entend les contrats que le Clergé Bordeaux & Aix en Provence, pour ju.. avoit pajfés avec le Roi le famedi 20. fé- ger Couverainement par ceux qui ferone 'Vrier 15 80 • & avec maztre Philippes de députés du Clergé defdites villes, pour-. Caftille , receveur général du Clergé, le 26. VU qu'~uxdits ~ugel11ens ils Coient affinés février de la même année. ,de trOIS conf~llI~rs-clerc~ du ~arlement Le Roi promet par ce contrat ,paJfe avec ou fiege prefidJ~l derdttes v~lIes, ~~ le Clergé, que la jurifdiétion qui étoit à leur défaut,. d autres conreIlIers lal– ci - devant attribuée aux fj'ndics géné- ques & carho!Jqu~s, le tout fans re... raux établis à Paris fera remiCe auX tardement du paIement des taxes 81; bure:ux qui feront d~ns les villes de conttaintes pour raiCon d"ic~lles .. TQID' VUI. Z~ l,~ ~ l. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)