Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

117 ~ Des Bareau.,,· t,tiJ.blis dJns les DloceflJ. 1 17.01, prieur pour la m~iron de Sayer.dun. En ni répondue, comme il étoit des reglcs; ra!lnée 16 9 f· le dIOcefe de ~Rleux a com- que ,le fyndic., prédécc1r~u~ du rL1~~;iaP'lt_? prIS ce, co?vent ,dans le deparr,emem ',I,e avo~t b,~e,n mIS [ur Ca requete qu elle lm la capItatIon , a caufe des biens qu Il avolt ete montrée, mais qu'elle n'avoit poiTede dans le diocere, & l'~ taxé par jamais été répondue ni fignifiée, & qu'eu rap.portà fes r~venus. Le ~yndlc de.s A~· c~t état ~n. ne po~voit pa! dire quJil y gufbns de ,la vIlle de ~am~~l's , 9~1 pre- eut un, den~ de J~i~lce,; que ces deux ,ac~ tend, malS ne fauroIt falle VOll ,que tes qU! av OIent ete faits au fieur Abol!n les, biens du couvent de. Saverdun, foient ~n pa.rIant à f?l~ valet., n~ pouvoient 1';1; Ul1lS au couvent de Pamlers , a faIt drer- etablIr un dent de }ufl:lce , puifque le fer une requête pour demander la dé- fieur Abolin n' étoit point le préfidef1t du clllrge de cette taxé; mais au heu de bureau, & n'avoit point été commis . préfenter cette requête au vÏcaire géné- pour npporteur de cette afflir~ , . & n'a– raI, préfident du bureau diocéiâin de VOlt même jamais vu cette requête; que .Rieux , pour être répondue fuivarit l'u- ces prétendues Commations n'âvoient été f.lgc ordinaire, il a donné cette requête faitès qu'en parlant à (on valet; enfin ~ au fieur Brun, fyndic du Clergé de qu'il y avoit une précipitation fi prodi– Rieux, prédéceffeur du fuppliant, de la gieuCe dans cette procédure, qu'elle en main à la main, fans fignificltion ,fans faifoit voir les défauts & h nullit~ ; que le minii}ere d'aucune perfonne publique, le 26. oétobre il avait mis fa requête & f-ans aucune aaignation ; & au pied de edtre les mains du îyndic de Hieux , & cette requête, qui n'étoit ni répondue ni que ce fyndic avoit mis au ba::;, qu'elle .fignifiée , le fieur le nrun a mis qu'elle lui avoit été préfentée ; que le k~de­ lui avoit été prérentéc le 26. oétobre main 2ï. il Y avoit eu un premier a2e dernier par le prieur des AuguHins de de déni de juHice J & que le Cecond était Pamiers; ce prieur qui ne cherchoit qu'idu 3· novembre enfuiv:1l1t ; & que le 6. fe ciifpenfer de procéder au bureau dio- du même mois le fyndic des AuguHii1s céfain de Rieux, a pris prétexte de la. s'était pourvu en la clllmbre ecéldiatli· réponfe du fyndic pour faire fign!fier le que; enterte que c.ilns l'efpace de dix lendemain 27- otlobre un aéte ~u heur ou onze jours, le Cyndie des Augufiins Abolin J curé de Rieux, qu'il dit être avoit faie' drd1~r une req~10te peur le un des commiffaires du bureau diocé- bureau diocé[ain Je Rieux) lui avoit fait fain J par lequel il lui a déclaré que fur deux fOt'nmatlolis de juger fa requ~te ~ le refus qu'il fairoit d'appointer fa re- & fait une procédure en la chambre ec– quête, il protetloit déni de juilice. 11.. cléfiailique de T oulouîe en déni de jur– réitéré les mêmes proteHations le 3. no- tice; que cette procédure était préci[é– vembre fuivant au domicile du lieur ment contraire à rordonnlnce , qui por· Abolin, en parlant à fon valet J & le 6. te., que le délai des a$gnations donnt-cs novembre, trois jours après la feconde dans la même ville aux ficges qui reŒor– ftgnification de cet aéte, il s'en pourvu tiff~nt nuement aux cours fupérieures:I en la chambre eccléfiaflique de Toulou- ne peut être moins que de huitaine,· & fe par appe~ ~ déni de jll~ice J & a ob- sue. les fommation~ mêmes en dé~i .de tenu commlfilOn , en confequcllce de la- Jufbce ne peuvent ~tre que de hultame quelle il} a fait a !lign.er le prédécef[eur e~ hllitai~e ~ fuivant la di.rpofit~~!l pré– du ~upp1tant par explolt du ~, da m~me ~lre de l artlcle IV; du. t~tre }"JI.. V. de mOlS de novembre. Le fynd!c de RIeux l ordonn31lce de 10°7. aml1 qu~nd la re– s'étlnt préfcnté fur cet~e aŒgnation '. il quêt~ donnée de la ~1Jin à h n~Jin pJr a foutenu que le fyndlc des i\uQ,u1hns le pneur des. Auguflms au fr nd1c J (ans .étoit non-recevable & mal fondé dans avoir été préfentée ay bll~oe~u J [an,s ·fon appel de déni de juflice J & a de- avoir été répondu!'! nt fig,ndiee, ,rt:r~lt mandé que les parties fuffent renvoyées regardée comme. une proc~d:lr~ r~G~d,le .. au bureau diocé[ain : il a fait voir l'ir- re les (ommatlons endcm ne JUth~e .loégularité de la procédure du fynJic des n'ao~roient l:i~n :alu , puifq~'~I1~s n'a– AUo:Juflins & qu'il n'y avoit Jucun déni VOlent p:JS ete fanes dans les delars por- t> , l' cl ., il de juflice, parce que fa requête n'avoit tés par or onna~ce.: ?laIS nOD?b, lJnt pas été pr~fentée au prélident du bureau, toUS ces moyens Invmçlbles & tues de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)