Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• .1 17 1 De.r Bureaux rlt,1.hlis core qu'en plulieurs diocefes ?u r?yau– me , il Y ait des, ~ureaux ~tablls. en conCéql1en~e ?es edns & ~eclaratlOn.s de Sa !\,1a1efle , pour connoltre du f:.lt des décimes , où toUS les be:néficiers font tenus de. procéder, néanmoins le~ chambres générales eccléfiafliques , au!h établies en chacune province., qui ne doivent connoÎtre que des appellations qui Cont interjettées des jugemens ~eC­ dits bureaux, connoilfent en premlere jnibnce des différends concernans les décimes des bénéficiers defdits dioce– fes particuliers , ce qui caufe un pré– judice notable auxdits b~néfici~r~, & retarde le paiement dcCJltcs declmes: l"equéroient lefdits Cupp]yans qu'il pllÎt à Sa I\1ajeH~ rai re défenfes <1l1xditcs c hJmbres eccléfiaHiques générales éta– blies èCdites provinces , de con~oître en premiere ir.ilance du fait des déci– mes des bénéfices des diocefes où les bureaux Plrticuliers Cont établis, & leur enjoindre de renvoyer Cans délai l~s parties pardevJnt" lerdits bureaux par~l­ culiers, ponr y etre pal' eux leurs dIf– férends jugés & terminés, conformé– ment auxdjt~s déclarations, à peine, en C:1S de. contravention, de nullité & cJ{fation de leurs jugemens , & de toUS dépens, dommJges & intérêts. Vu par le Roi, en fon conCeil , ladite requê– te, & oui le rapport d'icelle par les fleurs commlffaires à ce députés , & tout confidéré : LE ROI EN SON CON– SEIL , ayant égJrd à ladite requête, a fait & fait très- exprefTes défenCes aux– clires chambres générales ecc1éfiaHiques des provinces du royaume, de pren– dre connoiifance en premiere inftance du fait des décimes des bénéfices des ·<liocefes où lefdits bureaux particuliers font établis ; & leur enjojnt de ren– VOler: les pJrties pardevant lefdits bl1- i"eaux , pour être leurs différends Jugés & terminés .conformément auxdites dé– clarations ,à peine , en cas de con– travention , de caiTati on des jugemens defdites chambres génér3.les ecciéfiaili– ques ; & de tous dépens, dommages & intérêts. FAIT au confeil d'état du Eoi, tenu à Paris le treizitme joU! de janviel" mil fix cent cinquante-[ept. Signé.a BOSSUET. dans les Diocefes• LXXXIII. L Es Auguftin.s de la ville 4 e Pamiers s'étant fair décharger, par jugement de la chambre flpérieurt des décimes, établie à Tvuloufe , de la taxe à laquelle ils avoient été impoJis au dioceJè de Rieux pour leur cou/vent Es [es dépenrJ.znces. dans la ville de Sa.verdun au même diocefe de. Rieux, flns s'être pourvus au bureau de ct dioccfe, le lyndic du Clergé du diocefi ft pourvut au confèil , (,1 Y obtint arrêt le 24-. avril 1705. portant, que le prieur des Auguf– tins y ferait affigné, & que fans préju– dice du droit des parties, le rôle & dé– partement du diocere de Rieux feroit exécuté. Voici l'arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES' du conflil d' ~tat ,privé du Roi ~ du 2.4-. avril 1705. S Ur la requête préfentée au Roi, en . Con conCeil, par le [yndie du Clergé du dioceCe de Rieux, contenant qu'il dl obligé de Ce pourvoir au confeil:l & d'y demander la cafration d'un jugement rendu par la chambre eccléfiaflique de ToulouCe, contre la diCpofirion précife des contrats paffés entre Sa Majefté & le Clergé de France, des lettres paten– tes accordéès pour leur exécution, des ordonnances & d~ l'uCage ordinaire de tout le royaume, qui ne permettent pa~ aux parties de Ce pourvoir devant les juges en dernier re(fort, qu'elles ne fe [oient pourvus pardevant les premiers .juges, ni aux ju~es en dernier retTort, de décider des conteftatÏons dont les juges en premiere inilance n'auront pas connu. Dans le fait, le confeil obeer... vera, s'il lui plaît , que les Augunins .ont toujours eu un couvent dans la ville de Saverdun au dioceCe de Rieux, lequel a été compris dans les départemens dll .Clergé: ce couvent ayant été ruine: dans le temps des dernieres guerres de la reli– gion, les reljgi~ux s'en [ont retirés, mars ils ont toujours con[ervé les biens de cette communauté, & l'eCprit de retour dans ce lieu, 10rCque le temps & les oc– caftons en feroient favorables : ce qui en ft vrai ~ que dans touS les chapitres qu'ils tiennent J ils nomlncnt toujours un e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)