Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Du"e"lux établis dans les Dtocefls. 1 T j<J près, q?; ~es bénéficiers payans & non payJns (teclmes, & toutes communautés P?~edJ~s bé;léfices-, feront impofés fans LXXXI. . L 'Aff~!1)blée générale, convoquée en 1 1680, s'en eH: expliquée plus ~mple­ ment dJllS la f~ance du 19- juin. Extrait du procès - verbal de t'of- flmb!ie genéra1e du Clergé -' con– voque'e en 16!l o. dans la fiance du 19. jUill du· nzatln ~ page 96. 6' jùivantes. M Onfeigneur l'évêque de Montau– ban a dit, que dans l'atTemblée provinciale de Touloufe , il avoit été chargé de porter à la compagnie les plaintes que monfeigneur l'évêque de Lombez fait contre un jugement rendu par la chambre fouveraine des décimes établie :l Toulol1le ; qu'il ·étoit obligé, pour l'éclairciffement du fait, de dire que le bureau diocéfain de Lombez ayant impofé pour le don gratuit, accordé au Roi en l'année 167f' les prêtres féculiers de ]a congrégation de Semas.) à b fom– me de cent livres, ladite congrégation avoit appel1é de cette taxe à lad. cham– bre des d~cimes, laquelle, par jugement rendu le fans avoir égard à la requête préfentée par le fyndic du Clergé de Lombez, demandant fan ren– voi au bureau diocéfain dudit Lombez, aurait déchargé ladite congrégation de ladite taxe de cent livres, & auroit fait défenfes audit bureau de comprendre à ravenir dans aucun département ladite congrégation:) à peine de quatre mille livres d~amende , ce qui étant tout-a-fait contraire à rufage ~ & à la loi, claire– ment expliqué dans les lettres patentes données par Sa Majefté pour l'impofi– tion dudit ·don gratuit·, ledit feigneur évêque de Lombez fupplioit l'affemblée de le vouloir protéger en cette rencon– tre, & de réprimer par fon autorité l~en­ treprife de la chambre des décimes de Touloufe. Sur quoi monGeur le promoteur a dit, que cette chambre en d'autant moins fondée dans fon jugement, que par les lettres patentes, données en 167 f. pour rexécution du département des taxes du don gratuit ~ il eft porté en terme.s ex- dllttnéllOn, a la rélerve de ceux qui font exceptés p~1r leld. lettres patent~s ; que &:1OS le Cours de l'agence . mO!1leigneur l'évêqLle d'Evreux & lui ~nt fait cafTer pluficurs jugernens ,fe.mbhbles à celui de la clumbre des declmes de Touloule & que fi mon[eigneur l'évêque de Lom: bez leur eût fait p:ut de cette affaire ils y auroient fans doute réuffi comm6 dans les autres. Monleigneur Je préficlent prenant 1a parole a dit, que dans cette occdion on avoit également manqué, & Jans le fonds -' -& dans la forme; dans b forme, en ce que la chambre eccléfiaHique de T ou!oule retenant la cJufe , en interdit la .connoiffance au bureJu du diocele de Lombez, quoiqu'il en etÎt une attribu– tion particuliere par les lettres patentes; dans le fonds.) puifqu'il eft certain que les lettres patentes n'ont voulu excepter que les communautés qui y font expref– fément nommées, & ql1'ainfi, fi la com– pagnie le trouvoit à propos, mdTcigneurs les commilfaires de la jurifdiéIion reront priés de faire un article particulier de cette affaire dans leur cahier; & que ce– pendant les pieces feront remiles :l mef– fleurs les agens pour follicirer un arrêt en caffation ~ ce qui a été généralement , approuve. LXXXII. Arrêt fur le Inême fujer. Arrêt du conflil d'état -' du 1 J. janvier 1057- portant défenfes aux chamhres fouveraines des dé– cimes -' de .frendre connoiffance en premiere Inflance du fait des décimes des bénéfices du dioce- [es où il y a des hureaux par– ticuliers établis ~ à peine de caf– fation -' & de tous dépens -' dom- mages & intérêts. S Ur la requête préfentée au Roi, én fon confeil.) par les agens généraux du Clel'gé de France; conten~.nt ~ qu'c'n– Yyyyyy 'J~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)