Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureaux établis dans les Dioc~(es. 2.168 bureau du Ch. "é de Xaint~s, & par aP2. el en b .ci~,~~nbr~ ,eccJt~li.dtique . du reJlort; de lUI faIre d~te11fèS de [e retIrer aiIleurs , à peine de C;1I11JZ~ ccnts livres dJamende , de Ilulliré & ca{[nion , & de tous dépens, dommages & intérêts. Vu lad;re requête :0 !ignée, Clurlot, :.vocat au con[eil. Ledit arrêt de h ch,lmbre de l'édit de Guyenne du 6. août dernier, & autres tJiccès attJchées à ladite requête: Oui le rapport du fieur Je: BouiJnger d'Aqueville , con(eillcr du Roi ~n fes con[eils, maître des reqllê~es ordinaire de fon hôtel, commilfaire à ce dfputé , & tout conftdéré: LE ROI ENS 0 N CON SEI L , ayant égard à ladite re– quête, conformément lUX contrats du Clergé & arrêts du con(eil, flns s'arrê– ter à l'arrêt fur requête de la chambre de l'édit de Guyenne du 6. août dernier, a ordonné & ordonne que ledit Aymet demeurera commitTaire fequeHre des fruits [.:lifts faute de paiement des déci– mes & taxes du Clergé, fauf à lui de fc pourvoir pour il décharge an bureau du Cleïgé de Xaintes, & par appel en -la chambre eccléGafligue du relTort , & lui fait défen(es, de fe pourvoir ailleurs pour Ilifon de ce) à peine de tous dépens J d & . ,,, r. ommJges , Interets. l' AIT au con- feil priv~ du Roi) tenu à Paris le vingt– huit j:lnvier mil ftx cent foixante - (ept. ·Collationné. Signé.l MAISSAT. Pour la confervation de la jurifiiic1ion des bureaux des diocefes J déftnfes ont été faites aux chambres fopérieures de connol– tre en premiere inflance des caufes qui con– cernent le; décimes" fi _Lor/qu'elles ont en– trepris d'en prendre connoiffance" leurs juge- " .n:' mens ont ete cajj es. On a vu que cet ordre judiciaire cft établi par le comrat pajfé entre le Roi Louis XIII. & le Clergé le 8. août 161 5. . confirmé par lettres patentes du mois de juillet 1616. & par une déclaration du 13. mai 1~26. fi que les colltrats paJ!és depuis entre nos Rois fi le Clergé ont confirmé ceUe co.'Zceffion. Ces piues ont été rappor– tées" ou citées ci-dejfus ~ 10 rfiJu'on a parlé A'e t établiffiment des bureaux des décimes dans les diocefes. Des chambres fùpérieures, fans avoir égard à ces réglemens , ayant entrepris de connoitre en premiere inftance • r; d d'· l ' 1 des cau;./t's es eClmes" LeS agenJ gmerJllX du Clergé" pour fuire Cf/fer CC,' CiZUL}rij.'s ~ en porurent leurs plaintt:s au Roi, (; Sa M · , , J fi J;I" J- \ L1Jefle y ayant egar,' J t ut) cr; es tres- expreJfes à ces chambres.J par arrêt de Jan cOllfeil d'état du I3.janvier 16 57. de con– naître en premiere inftanœ du fait des décimes des bénéfices des dioc([cs où les bureaux particuliers fon'tétablis , & leur enjoignit de renvoyer les parties pJr(L\'~ nr les bureaux des diocefes, pour y être leurs différends jugés & terminés conformément aux ordonnances pour J'établitTcment de ces bureaux particu– liers, à peine) en cas de contravention, de c3ttnion des jugemens defdites cham– bres fupérieures , & de tOLlS dépens ~ d & . ,fi. ommages Interets. _ On rapportera les arrhs qui font à ce fljet " après qu~ on aura raPForté!es d.éLihé– rations des ajJèmblées générales du Clergé qui y font conformes. LX XX. Extrait du procès-verhal de l'af– femble'e générale du Clergé ~ con– voquée en 1670. dans fa fiance du 1 g. oélabre du matin ~ page 5 2 7. L 'Alfemblée a déclaré que les bureaux généraux ne doivent juger que par appel des bureaux particuliers diocé– f~ins J conformément aux lettres paten– tes de 1616. & 1626. & que fi quelques parties alloient devant eux en premiere inflance, ils feroient tenus J à peine de nullité de leurs jugemens J accorder leur· renvoi pardevant le[dits bureaux diocé– fains) à quoi melfeigneurs les archevê– qUfS & éyêques re{fortifEmt auxdits bu– reaux généraux font exhortés de tenir la main" & font invités de fe trouver le plus fouvent qu'ils le pourront aux ju– gemens derdits bureaux généraux pour y maintenir l'ordre par leur préfence ~ & empêcher les contraventions qui s'y pourroient flire aux lettres patèntes ~ & aux réglemens des affemblées du Clergé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)