Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,. 1 S 1 Des Bureaux étah~;s du Clergé de Tou!oll[e ~ portant certI– ficat que le procès d:entre l~dit Dar– gelle d'une p.ut , & .led,lI: Dor ~ ~utre, dl commencé d'être Juge le fix JUin 1690. & qu'il y a eu detx jours de fabatÎne ~mployés. Requête d'emploi pour aver– tiffement dudit Bargelle ~ au bas de la– quelle en l'ordonnance dudit fieur com– miffaire du douz.~ févri~r 1691. d)ait aéte "& en jugeant;& la fisnification du même jour à l'avocat dudit Dor. Autre requête d.udit {)or, :lU (li employée pour l vertiffe– ment, au bas de l..lquelle dt l'ordonnance dudit fieur commi fià ire d!.l dùuz.~ mars 16 9 1 • d'ait aéte & en jugeant, & la figni– fication du même jour à l'avocat dudit Dargelle. Inventair~ de produé}:ion de~­ dits Dargelle , & Dor. Requete dudlt Dargelle , employée P?ur .... contredits contre la produé1ion dudit Dor , au bas de laquelle dl l'ordonnance d'ait :ltte & en jugeantdu vingt·quarre mars, figni– fiée Je trente dudit mois 169 I. à l'avocat dudit Dor. Autre requête dudit Dor du quartorze mai 169 1. à fin de ca{[ation de toutes les procédures criminelles contre lui faites en la chambre du Clergé de T oulouCe, comme faites par juges incompérens, & d'emploi pour moyens de ca{fation des ordonnances & édits des quartorz.e août 1 f64· 29. mars 1 )68. premier mai 1f96. neuf décembre 1606. & du mois de juillet 1616. ce faiCant, renvoyer les parties pour procéder fur leurs différends comme auparavant les procédures criminelles faites en ladite chambre, devant tds juges qu'il plaira à Sa !\1ajetlé"~ non fufpeéts, au bas de laquelle en l'ordonnance en jugeant ~ & la fignification du même jour. Autre re– quête dudit Dargelle, dudit jour quar– torze mai 1691. de répliques à la re– quête dudit Dor, du fept dudit mois de mai, au bas de laquelle etl l'ordonnance dJait aéte & en jugeant, & la fignifica– tion du même jour. Autre requête du– dit Dargelle du quinze dudit mois, em– ployée pour réponfes à la précédente, 2U bas de laquelle en l'ordonnance d'ait :léte & en jugeant, & la fignification du dix-huit dudit mois. Autre requête du– dit Dar ~ employée pour contredits, du vingt-cinq dudit mois de mai ~ au bas de laquelle dl l'ordonnance d'ait aéte ~ en jugeant, & la fi;.rnification du mê- Ale jour. Deux requ&~es de produétions dans les Diocefes. 1 l 5 1 nouvelles dudit Dor , des pieces y énon– cées, des 19, juin & 21. juillet 169 1. Requête de contredits contre leCdites produétions nouvelles dudit Dargelle, au bas de laquelle eili J ordonnance d'ait aéte & en jugeant, du 16 9 1 • & la fignification du & tout ce qui a été mis & produit pardevers le fleur Amelot-de-Chaillou, confeiller du Roi en Ces conCeils, maître des requê– te~ ordinaire de fan hôtel, commiffaire en cette partie. Oui fon rapport, & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, a débouté & déboute ledit Louis Dor de fon évocation & requête, & ra con– damné lllX dépens. F AIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris le trentieme jour d'août mil lix cent quatre - vingt– onz.e. Collationné. Signé, DESVIEUX, avec paraphe. Et au de/fous cft écrit ct qui enfuit. Pour copie. Signé, CARTIÉ. Le [eptieme [eptem/;re 1691. fignifié U baillé copie il ma,ùre Cormier,avoCllt de partie adverfe ~ parlant à Jon clerc en. [on domicile à Paris. Fait par nous huijfitr. Signé, DE SEIGNEROLLE, avec paraphe. ' L OUIS, par la grace de Dieu Roi ~ de France & de Navarre: au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis; nous te mandons, & commanttons que l'arrêt ci - attaché fous le contre[cel de notre chancellerie, ce jourd'hui rendu "~n notre confeil, entre notre amé Jean– l)enys Dargellé , prêtre & prieur du Jjeu Daigné , & fyndic du diocefe de Saint-Pons ~ & ci-devant commis à la recette des décimes dudit diocefe de Saint· Pons, défendeur & demandeur d'autre ~ tu fignifies aux y dénommés, à ce qu'ils n'en ignorent, & ayent à y obéir & fa– tisfaire felon fa forme & teneur & pour fon entiere exécution, à la requête dudit DargeIle, toutes autres lignifications, fommations, aéles de jufiice fur ce re– quis & néce{faires, de ce faire te don– nons pouvoir, Cms pour ce demander autre permiffion ni pareatis. CAR tel dl notre plaifir. DON NÉ à Paris le tren– tieme jour d'août, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-onze , & de notre regne le quarante-neuvieme. Signé par Je Roi en Con conreiI. DESVIEUX , avec grille & paraphe, & fcellé du grand fceau de cire jaune & contrefc:ellé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)