Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2 li-' Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 215 CI gelle & tur le furplus à bailler par écrit tendus faux témoins , fulTent décrétés & joint, & fan.s avoir égard à remp:~- de pr.iCe de corps & leur procès fait &. fonne,men~ d~ldlt D~)r , or ~on.ne qu 11 parfait, & à cet effet que le lieur Dolive. fera elargl, a ce faIre le geoher con- fera tenu de remettre la procédure & dé. traint. Certificat du greffier des priCons partement du CJergér'feSaint-Fons pour du, préiidial de Tou}oufe, d~ cinq fé- alfe~ir ledit décret, ~~\ lbs d~ laqu~I1e vr,ler 1690' qu~ le/dIt .Dor. s dl vol?n- en.l ordonnance de [0« nlO!1trt: ) du CInq tat,rement conlhtue pnr~nnter al1xdlte~ mal 1690; ~ les con~lufio~s du fieur pro. prtCons pour purger le decret contre hu curetIr general du dIX- hllIt defdits mois dé~erné, par l~ c~ambre d;t Cle,rgé ~e & an. Autr~ requê:e pn:~entée par ledit ladIte vJ11e. C opte de requete prefentee Dor le trelI.e dudlft mOlS audit parle– par ledit Dar J. la chambre fouveraine ment, à fin d>évocJtion de l'inHance cri– du Clergé de Touloure , le dix féVrier tninelle pendante en ladite chambre du 1690' à fin de caffation des informations Clergé de Touloufe, attendu qu'il s'a– & décret contre lui décerné J qu'il fera git d'un crime de faux dont la cham– élargi, Dargelle condamné en fes dom- bre ne peutconnoÎtre, qu'il fera renvoyé mages & intérèts & aux dépens i & at- de l'accufation contre lui. intentée avec tendu l'animofité du fyndic du Clergé dommages & intérêts ~ & le procès fait d= Saint-Pons ~ ordonner qu'il fera pro- à Dargelle, à mettre au greffe dudit cédé à l'examen & clôture de fon compte parlement les procédures criminelles, le en ladite chambre fouveraine, auquel greffier contraint , au dos eH un foit effet il offre de remettre Con compte montré dudit jour treize mai, & la figni– dans le délai qui Cera ordonné; & ex- fication du quartorze. Autre requête pré– trait de Con écroue étant enCuite du dix fentée par ledit Dor le dix - neuf dudit dL1dit mois de février. Copie collation- Illois de mai audit parlement, à mêmes née da jugement fouverain de ladite fins que les précédentes, au dos de la– chambre du Clergé ~ du fix mars 1690' quelle efl: r ordonnance portant en ju– rendu entre les mêmes parties, par le- geant & [oit 1ignifié, & cependant que quel atte en donné à Dor de Ces offres les procédures feront remifes par ex– de remettre le compte & pieces dont etl trait avec toutes contraintes contre le quellion J & de le communiquer par greffier, dudit jour dix-neuf mai 1690. tout le j~ur fans avoir égard à la requête & la fignification du dix juin 1690' au de Dargelle ~ à ce que ledit Dor fût tenu greffier de l'officialité de Tou!oure. Com– de remettre ledit compte & pieces jufli- miffion de la chancellerie près le parle– ncatives pour être incelfamment procé- ment de Touloufe ~ obtenue par ledit dé à la clôture d>icelui par l'affemblée Dar le premier juin 1690' pour faÎre alli– du bureau du Clergé de Saint-Pons J gner les fieurs Dolive & de Boyer, con– autres que ceux que ledit Dor recurera feillers en la chambre du Clergé, pour v~lablement , Cauf rappel, & que dans être condamnés de lui rendre leCdits ·le même délai il Cera tenu de remettre départemens, au dos de laquelle font les tarif, originaux des comptes & au- les a!Iignations à eux données les fix & tres aétes du Clergé qu'il a en fon pou- neuf dudit mois de juin, contrôlés les voir, à peine de cinq cents livres & 8. & 10. Cédule évocatoire fignifiée à la d'être contraint au paiement de trois requête dudit Dar, audit Dargelle le mille quatre cents trente-quatre livres neuf dudit mois de juin, fondée [ur cc dues du reliquat de fon comptede l'année que les fleurs Boyer ,. & de Catelan IGE7' ordonne que le précédent juge- ont fait leur fait propre de cette affaire, ment fortira effet, & que ledit Dar que le 1ieur Dolive en a fait la même remettra les aétes du Clergé non dé- chore ~ que le 1ieur de Glatras s'étoit pendlns du compte que ledit Dargelle récuCé; que le heur évêque de Rieux en prouvera être en fan 'pouvoir, & fur le a fait auffi [on fait propre pour être ren– furplus au conCeil & joint, ledit juge- voyée en une autre chambre du Clergé. ment fignifié le huit du1it m~is. Requête Répo~[e dudi.t Dargel!e ~ à la~ite Cé– du cinq mai r 690. prefenree au parle- dule evocato~re, ~gntfie~ ~udlt Dor le ment de TouIoufe par ledit Dor J à ce dix-neuf dudlt mOlS de JUIn. Jugement que les fieurs de la. Bailide & Bi4al ,pré... du vingt-un février 1 6 9 1 • de la chambr~ T (}me YIII. X X X X X X e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)