Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2. 147 Des Bureau.\4 Ita/dis dans les D;oc~fo's.' 1 t ~I~ juillet 1690' Appointement de ré.gle.men,t D~loargue. Dé}i~érltiQn faite le 1;; fommaire figne du fieur commtffalre a mal par le fieur eveque & par le Clerge ce commi~ le 26. janvier 16 91. Procès- de Saint- Pons, que le Clergé prendr:l verbal de fignature dudit appointement le fait & cauCe & défenfes dudit fleur dudit jour 2.6. janvier 1691. contenant Molere, curé, que ledit Clergé four– J~ requête, v~rb:dc. dU,dit. Dor ~ à, ce nira à to~s les f~ais, & à ,cet effet don– Gu'il plaiCe a Sa MaJe1l:e lUI donner d au- ne pouvoIr audit Dor d emprunter la. tres juges que les officiers du plrlement Comme de mille livres & telle fomme de T oulou[e, & de renvoyer la c:tufe & qu'il jugera à propos. Lettre miŒve , da– les pJrties pardèvant le fleur de BaCville, tée à VerCailles du 27. otiobre 1639. (:ommilfaire départi en L1 généralité de écrite par le fieur marquis de Château– ToulouCe, ou devant tels arbitres qu'il neuf, [ecrétaire d'état audit fieur Dor ., lui plaira, fi mieux n'aime Sa MJjellé au fujet de mémoires & papiers qu'il en laifTer le choix audit fieur de BaCville, lui avoit mandé de travailler pour le ou au fieur cardinal de Bonzy, inihuits bien de la religion. Cahier imprimé de des ordres qui ont été donnés audit Dor plufÏeurs pieces non fignées, la pre– de la put de Sa M,~jeil:é & de ,r ex~c- miere, d'une d.élibération faite par le titude avec laquelle ;11 les a executes, Clerge de Samt Pons le 17, oétobre fur laquelle il a été ordonné que les par- 1689. que Dor Ceroit pourfuivi par les ties écriroient & produiroient dans hui- voies de la juHice, pour le contraindre raine pour tout délai ~ & joint à l'inil:an- à rendre fes comptes & à payer le re– ce d'entre les mêmes parties pour leur liquat d'iceux, & pour cet effet a corn... être conjointement fait droit ainfl que mis le fieur Dargelle. La deuxieme co– de rairon , Cans préjudice des fins de non pie d'une requête préfentée à la cham– recevoir dudit l)argeUe, défenfes au bre du Clergé de Touloufe par ledit contraire, les dépens du défaut obtenu Dargelle le 19. décembre 1689. à fin de contre ledit Dor ré[ervés en définitif, permiffion d'informer contre ledit Dor ~ fir-oification dudit procès-verbal faite à des ll1alver[ations par lui prétendues corn– l'~vocat dudit Dor le trois février 1691. mires en l'exercice de la commillion de Inventaire fommaire de communication receveur des décimes du diocere de S. de pieces, ~gnifi.é à l' ayo~at dud,it Dor, Pons~. au bas de laquelle e!l la permif– le [ept dudIt mOlS de fevner. Defaut le- fion d lIlformer, & commlffion au pre– vé aux pré[entations du conreil le fix mier juge royal fur ce requis, dudit jour décembre 1690. Lettre miffive écrite au- 1+ décembre 1689. La troifieme, en l' or– dit Dor le 12. feptembre 1686. par le donnance du bailli de Pierreme ~ commif .. fieur de Châteauneuf, fecrétaire d'état, f.lire pour afligner témoins, du 12.janvier :lU fujet des livres des nouveaux conver- 1690. les 5. & 6. du 12. & l,. dud.mois tise Autre lettre miffive écrite audit Dor de janvier affignations aux témoins. La le 4. juillet 1687' par ledit fieur de La- feptieme, dudit jour 13. janvier, dl l'in– Jnoignon de Bafville au fujetdu fieur An- formation compofée' de "deux témoins. Gré, prêtre, pour [avoir s'il étoit au La huitieme copie du rôle contenant le féminaire de Saint-Pons. Autre lettre département pour la perception des déci– miffive écrite par ledit fieur de Bafville mes, tant ordinaires qu'extraordinaires audit Dor le 19, août 1687. au même du diocefe de S. Pons, pour les termes fuje~ dudh André. Autre lettre miffive d'oétobre 1687. & fuivant, du Il. juil... du ,0. dudit mois, écrite audit Dor par let i 687. La neuvieme, autre copie du ledit fieur de Barville ~ au fujet de la département pour le paiement du don nommée Coupiat, uI!e des filles du pré- gratuit de l'année 168 r. pour la part du– tendu inititut de l'Entance. Pouvoir fous dit diocefe, du II. juillet 1687. Copie: feing privé donné par le fleur évêque de du jugement fouverain donné en la– Saint- Pons audit Dor le trois mai 1689_ dite chambre du Clergé de T ouloufe ~ d'emprunter la Comme de mille livres du 18. février 1690' entre ledit Dor.t :lUX conditions qu'il trquvera à propos ~ d'une part, & ledit Dargelle, d'autre, pour &tre employés aux frais de l'affaire qui ordonne que le procès fera remis que le Clergé dudit Saint-Pons a con- au greffe pour être diihibué & jugé t!~ 1(:5" aiTaŒns du fieur Molere ~ curé en la forme ordinaire avec ledit Dar- - g~ll~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)