Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

! r 4-) Des l1"re~tu.~ étahlis «41115. /.:,r Dioccfo·t: àlff~rends, procédJns d~s. décimes ) tJ.xcs, & paiemens d'icelles, contrain– tes, exécutions.J empriCounemens, cir– conHances & dépendanç~s.,. dl interdite;: ;} ux généraux des aides, éIeél:ions, & tous aucres juges, & eil attribuée aux huit bureaux qui éroient étJQlis, foit contre les eccldialliques,. receveurs par– ticuliers des décimes, receveurs géné– naux provinciaux, ou leurs commis ou. autres. C eft un fe.ntiment ordinaire qui pa-. ro:! hien.fondé.J que les fermiers des héné– .(iciers font compris. dans cette exprejJion l'! genera e ou autres.. En 1628. ilY eut une grande contefta– tion e.ntre Ü. fyndic du diocefi de Poitiers, c,' le lieutenant général au bailliage de la. 't'ille ete Poitie-rs.J qui prétendoit que les. haux judiciaires du temporel des hénéfices du rejfort de la fénéchau./Jée.. de Poitou, à. à faute de paiement, devoient étre faits, pardevalZt lui, Le fyndic. du dioc.efe ayant oppellé au parlement des fentences de ce juge, le procureur généraL du Roi au par– lement prit le fait & caufe de·fon fobjti– L X XII. L E m~me mémoire dont on 'Vient de . parler, cft aujfi le fondement de de-– mander fi la 4-élivrance fi r adjudicatioTl, des fruits Jàifis pour le p4ieme.nt des déci– mes, fi pel!,t faire parde.vant le bureau des décimes. SllivalZl c,e mémoire., l'adjudication. doit ùre faite. pardev~nt. /es jl4g e .s roJ'aux ~ en. voici les termes. Et où lefdits fruits ( des bénéfiGes ) ne feroient baillés en ferme, lefdits. fergens en continuant: les exploits de leur faifie,. fans nouveat~ voyage) feront publier &: proclamer. aux lieux accoutumés J que I~. délivrance & adjudication defd. fruits fe fera à certain jour au plus offr.ant &: dernier enchérilfeur, pardevant les of– ficiers royaux plus proches des lieux, ce que lefd-its- fet'gens potlf-fOftt'- afficher èCdits lieux. L'ufage y cft contraire, on Il fait 06- ferver qu'il y a lieu de préfumer que ce mé– moire a été dreffé 111uint tétahlijfeinent deJ bureaux diocéJàins, & que ce qu'il contient~ qui cft contraire à leur autorité.) ne peut être tiré à conflquence dans t ufage f; les maximes de notre fieele. tut à Poitiers i la cour ordanna le 18. 4"vriI1628. que l'évêque, fon grand. vi– caire, fyndic & députés du diocefe auront connoiffance des. taxes. des déci– mes fur les bénéficiers, paiemens d'i– celles ~ & de tous les différends qui en proviendront, circonHances & dépen- - âances, & pourvoiront par toutes voies, dues & raifonnables, foit par. faifies ~ baux, & eflroutfes d.es fruits des. bé~é- 1iciers, ou autrement, contre les ecclé– :fiaftiques, fermiers des fruits de leurs bc:néfices, receveurs des fruits, & leurs' c.ommis! délai{f~nt les autres oppofi– tlons qUI pourrOlent furvenir , & qui ne concerneront aucunement le fait des dé– cimes aux juges ordinaires d"es lieux. L6 pa~lt::zent, par cet arrêt, enjoint à tous h l11llt ers ou fcrgens de mettre à exé– cution toutes [entences J ju[!emens. & LXXIII. C'eic une autre quefrion ~ fi pour le paielnent des décimes, un bureau diocé{ain peut établir cOll11nii1àires pour la levée & perception des fruits & reve– nus d'un bénéfice, à faute de trouver des fen~iers pour les affenner. •• !:) contraintes qUI feront données par lefd.. députés & receveurs, pour le fait des décimes feulement J &c. Cet arrêt fera 1· \ rapporte cz-apres. Par arrêt du conflil privé du 24" no– 'Vemhre 16,"7. pour le diocefi de Gap, qui cft alljJi rapporté, la jurifdiétion des bu– reaux [ur les fermiers des fruits des bé– néfices, pour rairon des décimes a été fi ' ' con rmte contre les entrepri[es du par- I~ment de Grenoble. M Onflign.eur l' 11llque de Nevers dit ~. dans t aJ{emhlée de 16 f f. dans la féance du mercredi 8. novemhre 16 f6. que le bureau de ron dioceCe ayant établi un particulier commilfaire pour la levée & perception des fruits de la cure de fainre. Pereufe, conformément au réglement de. 1 ,69. qui pennet aux bureaux de com-. mettre quelqu'un, à faute de trouver des. fermiers pour affermer les revenus des bénéfices J pour le paiement des décimesa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)