Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 1; 5 Des Burellux étahlis d~ns les Diocefes. 2. 1;5 qu'ils acquéreroient , pour ferme~ ,q~>ils ladite cour des aides d'en prendre con– tiendroient, autres que celles de 1 eghCe, noiffance, & aux parties de s'y pour– pour indufhie, nourrit~re & commerce, voir, ni ailleurs qu'audit grand confeiJ, metiers qu'ils exercerOlent pour tout tra- à peine de nullité, calfation de procé– fic & profit, hors celui qui provien- dures & de tous dépens, dommages Be d:-oit derdites fermes du bien d'églift!, imérèts; & en cas de contravention ~ avec défenCes à toUS juges, même al 1 X que fur les requêtes qui ferollt préfen– intendans de o jufiice, de contrevenir à tées au conCeil du Roi, les parties foient ladite déclaration ~ nonobtlant les ré- incontinent renvoyées audit grand con– glemens du 21. juillet 1 64f. & toUS ju- feil pour leur être /pourvu., tant au prin– gèmens & arrêts donnés en conCéquen- cipal, que fur les dépens, dommages & c.:e, & toures chofes à ce contraires gé- intérêts pour le tranCport de jurifdittion. Jl~ra!ement quelconques ~ lefquels Sa dudit jour & an. Conclufions du procu– J\tiajeHé auroit révoqués, à l'égard def- reur général du Roi: LE CONSEIL a or– dits eccIétiafliques, du 8. février 1657. donné & ordonne" que lefdites lettres de Arrêt du confeil d'état du Roi ~ par le- déclaration feront enrégiflrées- au greffe quel le Rai étant en fan confeil , defirant dudit confeil , PQur jouir par lëfdits im– que les immunités -' exemptions & pri- pétrans deJeffet & contenu en icelles, vileges dudit Clergé foient gardées & felon & aïnli qu'ils en ont <:i.. àevant bien inviolablement obfervées, fans s'arrêter & dtîment joui. Le préfent arrêt a été aux arrêts de la cour des aides, que Sa mis au greffe du confeil, montré au pro– Majeil:é aur.oit calTés -' révoque") & an- cureur général du Roi & prononcé à. llulIés, auroit renvoyé lefdites déclara- Paris le 1ixieme jour de juin mil fixc-ent tions au grand confeil, pour être enré- cinquante-Cept. giihées -' auquel Sa Maje11é aurait don– né toute attribution, jurifdiétion & COIl– noiiTance ; & à cet effet ordonné que l'a– dreffe defdites lettres de déclaration du 8. février 16 f7. fera faite audit grand conCeil, pour procéder à l'enregifirement d'icelles, Cans s'arrêter à l' oppofition qui pourroit être faite par les fermiers des aides, traitans des tailles> & tous . autres, fauf à eux à fe pourvoir au con– {eil du Roi pour leur être pourvu fu.r les dédommagemens qu'ils pourroient pré– tendre, ~vec inhibitions & défenfes à ladite cour des aides, de prendre aucune juriCdiél:ion & connoilfa!1Ce des matieres contenues auxdites dtclaratÏons, fous prétexte de l'adrelfe qui leur en auroit été f.lite , ni autrement, & aux parties de s'y pourvoir, ni ailleurs qu'audit grand confeil, à peine de nullité -' caf1àtjon & de tous dépens, dommJges & intérêts, & en cas de contravention audit :nr2t Sa !vlajeflé veut que fur les requêcts qui f~ront .préf~ntées ~n (on confeil 1 les par– tICS (OIent Incontinent renvoyees audit grand confeil pour ~ être pourvu ~ tant fur le principal, que fur les dér;ens .] &., " 1 t , u Oillm ages ,. Interets, pour e tr,mfport de jurjfditl:ion, du trente avril l 6 f7. Let– tres du Roi, portant renvoi defditcs d~cl.arations , avec attribution de juriC-. dlébon au conreil, _ & Q'inte,rdidioll à Signé, HERBIN. LXVIII. Arrêt du confeil d'état.) portant qu'il fera expédié des lèttres de juffion au grand canfeil ~ pour en– régi.flrer purement & fimplemen-t lefdites déclarations du huit fé"4 vrier 1657. & jufqt/ à. ce.) rétel1 4 tion audit con.feil d'état de l4t. connoij]à.nce de to.u.t le contenu en icelles. . S Ur ce qui a 'été remolltré au Roi; étant en fon conCeil il par les _gens généraux du Clergé, que les lettres de d~claration du huitieme JOUI de février dernier adrelIëes au grand confeil, yon! été regiflrées, pour yavoir recours quand. befoin feroit, par arrêt du fixieme jour de juin; ce qui pourroit apporter un pré– judice notJble aux immunit~s & priviie– ges du Clergé, s'jl n~y étoit autrement pourvu, en ordonnant l'enrégithemel1t pur & fimple defdites lettres de déclar,l" tian. Et à ces fins requéraient qu'il plût Sa Maje1\é leur aççorder !ettJ-es de juf .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)