Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

·~.t_19 ·Des Bureaux étahlis dans les Diocifes. 1 1 ~o à l' oppo6tio~ - qni p~~rroit y ~_tre faite fran~hifes, immunités 3l!qllires & oc– p~r les fermiers des aides, t~altans ,des troyees, :t~x ecc1éfiaHiques par les Rois tatlles & tous autres, fauf a eux a fe fes predecelfeurs leur foient entiére– pourvoir en notre ·confeil, pour leur ment gardées, & 'que tous les eccléfiaf– ~tre pourvu fur le dédommagement qu'iJs tiques, tant féculiers que réguliers, qui pour~ont pr ~tend.re . Défendons. très-ex- ~ompofent le Clergé de France, foient prelfement a ladIte cour des aides, de Immuns & exempts de francs-fiefs & prel~dre jurifdiétion ni ~onn~ilfanc~ des nouveau~ a;quêts, &:, n: ême pour les In.aueres contenues auxdItes dec1arltlons, fiefs pofTedes en proprIete par lefdits ec– fous prétexte de l'adrelfe qui lui en cléfiaHiques conilitués aux ordres facrés avoit été faite, ni autres, & aux p~u- qui ne fOllt de condition noble de~ ties de fe pourvoir ailleurs que parde- emprunts, dons gratuits, fubvendons , vant vous, à peine de nullité, calfa- aides & autres charges & impoutions tion de procédures, & de tous dépens, quelconques; de toutes lefquelles char- 4qmmages & intérêts; & en cas· de ges lefdits bénéficiers payans décimes ~ contravention à ces préfentes & audit enCemble les maladreries, fabriques, hô– à.rrêt, voulons que fur les requêtes qui pitaux & autres bénéfices non compris re.l'Ont préCentées en notre confeil, les auxdites décimes, feront & demeure– parties foient incontinent renvoyées par- ront quittes & déchargés, même du ~evant vous, pour être par vous pour- remplacement du fol pour livre, répa– vu , tant au principal, que fur les dé- ration des murailles, ponts, pontaux , pens, dommages & intérêts, pour le chau{f~es, fontaines, paffages, grands tranfport de jurifdiétion; de ce faire chemins, guet & garde des villes & vous donnons plein pouvoir, autorité.J châteaux, nettoyement des fofTés & au– çommiffion & mandement fpécial par tres impofitions qui pourroient être fai– çefdites préCentes : CAR tel- en notre tes pour raifon de ce que de1fus, four– plaifir. DONNÉ à Paris le trentieme jour niffement de vivres, fubfifbnces, ma– ~'avril , l'an de grace mil fix cent cin- gahns, armes, uflenfiles, bois & chan-/ guante-fe~t. Signé, L()UIS. El plus bas, delle, contribution pour rentreten~ment Par le ROI, DE GUENEGAUD. ou logement du gouverneur, garm[ons> LXVI. gens de guerre & logement d iceux, tant dedans que dehors les villes & mai[olls des eccl~uafliques, paielllent des dettes communes des bourgs, villes & provin– ces, & deniers d'oéhoi , fous quelque Arrêts de vérification defdites décla- nom qu'ils foient levés, foit de courte– pinte, appetilfement ou autres quelcon– q,ues , & généralement toutes JUtres im– pofitions qui fe leveront par forme de clpitation, ou autrement, dclns iefdites villes., foit par ordonn:lnce de Sa Ml– jdl:é , gouverneurs, capitaines) prévôts des marchands, maires., éche·vins, ca– pitouls , confuls & jurats, & de quel– ql,l'amres que c.e Coit, nonobtbm com– miflions, arrêt$ & autres lettres :l ce contraires, qui auroient été expédiées # ou le. pourroient être ci· après, leCquel– les font dès·à·pr~(enc nulles & rt-vo– quées pour ce re~ard, ~~ les exaéteurs de telles impo{jrions condJmnés ell leurs noms de rendre & renitl1èr les deniers rations -' du S. févri.er 1657. au grand conflil '"' avec les modifica- • 1 tlons y portees. S Ur la requête pré[entée au confeil .. par les agens générau·x du Clergé de France, tendante à fin qu'il plaire au confeil ordonner que les lettres de dé– élaration du Roi, du 8. février 16 f7· portant confirmation aux ecdéfiaHiques de fon royaume de plufieurs immunités, exemptions & fr:ll1chifes J eux attribuées par Sadite Maj~né , foient enrégiil:rées ès regithes dudit conCeil , pour être g:u– dées & obrervées felon leur forme & teneur. Vu par le conreil ladite relu~­ te, leCdites lettres, par lerquelles le ~oi veut ~ ordonne que tous privileges, 'c ,,- (' .... par eux tOllch::-s. O:)lm~ alll.l ,~a ,.::1- jeflé veut .~ entend que ler,iit~ eCl'I/;ï,lf– tioues demellrem eXe11l~1ts de toméS les im·pofitions mifes & à m~ttre CUI les llen- • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)