Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1111 Des Bllreau.~ Itahlis attns les Diocefl/~ d'icelle. Et dJaurant que ces arrêts font cbntl'lires aux 'droits & exemptions du Clergé, & aux intentions de ~a Maj,f– té d~clarées par lefdites lettres, & aux di:ers & réitérés commandemens faits à ladite cour, tant par lefdites lettres de Jul1îon:l que de vive voix: SAM A– JE STÉ É TAN T ENS 0 N CONSEIL, defirant que les immunités, exemptions & privileges dudit Clergé foient gar– dées & inviolablement obfervées, fans s'arrêter auxdits arrêts de la cour des aides, que Sa MajeHé a cafTés, révo– qués & annuIlés, & à l'adretTe qui lui a été faite defdÎtes lettres, & requête préfentée par les agens généraux du Clergé, en conféquence:l pour l'enré– giHrement d'icelles) a renvoyé & ren– voie leCdites déclarations au grand con– feil, auquel Sa ~lajdlé en attribue tou– te cour, jurifdiétion & connoi{fance : & à cet effet) ordonne Sa MajeHé ) que l'adretfe deCdites deux lettres de décla– r;ltÎons) dudit jour 8. février 16;7' fera faite audit grand confeiI, auquel elle enjoint de procéder incetTamment à l'en– régiHrement pur & fimple d'icelles:l fans s'~rrêter à roppofit~on qui po~rroit êtr.e faIte par les fermIers des aIdes, traI– tans des tailles & tous autres, fauf à eux à fe pourvoir au confeil de Sa Ma– jellé , pour leur être pourvu fur le dé– dommagement qu'ils pourroient préten– dre. Fait très - exprefTes inhibitions & défenCes à I~di~e ~o~r des .aides d~pren· dre aucune JunfdJétlon nI connoIffance des matieres 'contenues auxdites décla– rations, fous prétexte de l'adreffe qui leur en avoit été faite, ni autrement, & aux parties de s'y pourvoir, ni ail– leurs qu'audit grand conCeil, à peine de nullité:l caffatioll & Ide tous dépens, dommages & intérêts; & en cas de con– travention au préfent arrêt:l veut Sa Majdl:é , que Cur les requêtes préCen– tées ail confeil, les parties foient incon– tinent renvoyées audit grand confeiI, pour être pourvu, tant fur ledit princi– pal, que fur lefdits dépens) dommages & intérêts) pour le tranfport de Jurif– diétion. FAIT au conCeil d'état du Hoi , Sa Nlajeité y étant, tenu à Paris le tren– tieme jour d'avril mil fix cent cinquante– fept. SiGné, DE GUENEGAUD. 'L X V. A dreffi &, renvoi defdites déclara-– tions ~ du S. février 1657. all. grand confei! .J pour y être regiJ– trées purelnent & jùtzplement. L' 0 U 1 S , par la grace de Dieu, Roi , de France & de Navarre: A nos amés & féaux, les gens tenant notre grand confeil , faIut. Pour témoigner aux députés de l'affemb:ée générale du Clergé de Frlnce, Ole defir que nous avons toujours eu de faire jouir ce corps de toutes les exemptions, immunités &: priviIeges contenus au contrat paffé' en– tre nous & fes députés, nous aurions adreffé nos lettres de déclaration fur cc fujet à notre cour des aides de Paris. pour y être enrégifhé~s:l avec ordre ex– près de faire jouir ledit Clergé de tout ce qu'elles contiennent: mais comme nous avons vu que les arrêts Qu'elle a donnés en conCéquence de nofdîtes dé.. clarations:l étoient contraires à notre– volonté) & à la juffion même qui leur avoit été préCentée de notre part, & que nous voulons empêcher que le Cler– gé n'ait aucun Cujet de fe plaindre du préj udice qu'il en recevroit. ACE S CAU SES:I & conformément à l'arrêt par nous ce jourd'hui donné en notre conCeil d'état, dont l'extrait eH ci-atta.. ché avec les CuCdites déclarations, & fans nous arrêter:l ni à ceux de notre– dite cour des aides, que nous avons caffés, révoquts & annullés, ni à .l'a– dretfe qui lui avoit été faite defdi'tes déclarations, ni à la requête à elle pré– (entée par les agens généraux du Cler– gé:l aux fins de leur enrégifhement. nouS vous avons renvoyé & renvoyons lefdites déclarations que nous avons de nouveau fait expédier, & que nous vous· adrefTons) vous en attribuant toute cour, jurifdittion & connoitrance : Vous man– dons & enjoignons par ces prérentes,' fignées de notre main:l que toutes affai.. res ceffantes, vous ayez cl procédèr in– ceffamment à l'enrégiHrement pur & fimple defdites lettres J fans vous arrêter e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)