Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.2.12. S 1Jes Bureaux étahlis dans les Diocefls; ties décimes. Voici ce qu'elle contient, qui 1ft à ce jùjet. Parce qu'il arrive [auvent que le paie– ment des décimes" auquel les revenus des bénéfices font [pécialement atfeétés par préférence à tous créanciers:l eil retardé par les faifies qui font précé– dentes à celles des receveurs" & qui font attirés par ce moyen pardevant les juges royaux, & enveloppés dans une longue fuite de procès J nous ordon– nons que le bureau des décimes fera droit fur ce qui reg.ude le paiement des décimes J avec défenfes aux jugec; foyaux d'en empêcher la cOlll1oiffance ni l'exé– cution J fous prétexte des faifies faites antérieurement i la requête des créan– ciers, ou infbnces mues pa rdevant les juges roy:lUX, dont la pourfuite fera furfiCa jufqu'au paiement aétuel des dé– cimes, fuivant qu'il aura été réglé par le bureau.) fi les créanciers n'aiment mieux payer les décimes dues au receveur J fauf à fe rembourfer par un préalable fur lefdits fruits . . Pour expofer quelle efll'autorité de cette déclaration, on ûbfervera qu'elle a été re– giftrée en la cour des aides de Paris" mais avec plufieurs modifications" de/quel!es le Clergé n'étant pas content, il obtint du Roi qu'elle fût envoyée au grand confeil , où d'ahord elle ne fut regiftrée que pour y avoir recours quand hefoin fêra, & enfoùe for les inflances dl!- Clergé" elle y a été regiftrée " pour jouir par les impétrans de l'pifet & contenu cn icelle J feIon & ainfi qu'ils en ont ci - devant bien & dûment joui. Le Clergé ohtint enfin des lettres de juf fion pour l'enrégiftrer purement & fimple– ment" fans reflriétion ni modification, & jufqu'à ce qu'il y foit procédé, Sa Ma– jefté retient en fon confeil la jurifdic– tion & connoiffan e des procès & dif– férends concernant les matieres con– tenues en ladite déc tion" pour y être jugées & décidées conformément à icelle; on a mis dans le troifieme tome des Mémoires du Clergé de l'édition de 167 J. les pieces qui j uflifient tous ces faits; on les rapportera dans la même forme. LXI v. Arrêt du confeil d'itat .J du 30. avril 16 57. par lequel le Roi ca.Dànt les arrêts d"enrégiflrement des deux déclarations ci-delTùs du .U" ..J s. février 1657. en la cour des aides de Paris .J pour y avoir été regifirées avec des modifications ..J renvoie le/dites déclarations au grand conJèil ..J pour y être regif– trées purement & fimplement ; avec défenfes à ladite cour d"en A connoltre. l E Roi s'étant fait reprérenter, tant ·les lettres de déclaration accordées par Sa MajeHé aux députés de l'alTem– blée générale du Clergé de France, dll 8. février dernier, pour la confirma– tion des exemptions & privileges con– tenus dans le contrat paiTé entre Sa 1\1a– jdté & ledit Clergé, le 19, janvier der– nier, adreŒées à la cour des aides pour y être enrégiihées , . que les autres lët– tres de déclaration dudit 8. février aufii dernier, pour les exemptions des tai lIes accordées aux eccléfiailiques & aux fer– miers des biens de l'églife, ;lU{ft adreC– fées à ladite cour des aides" & l'arrêt d'enrégi1l:rement rendu par ladite cour le dudit mois, contenant diver– [es modifications & reHriélions contrai– res à la teneur defdites déclar~ltions. Les lettres de juffion que Sa ~1ajeflé a fait expédier le 29. avril dernier, adreffan– tes à ladite cour, pour lever & ôter lefdites reflriétions" & procéder à l'en– régifirement pur & fimple defdires dé– clarations , l'arrêt de ladite cour ~ du dudit mois, par lequel il efi or– donné que les impétrans jouiront -des privilege-s dont. ils [ont en polTcflion , en vertu des lettres & édirs vénfii-s en la– dite cour J & des· anc:ts & réglemens e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)