Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.2. 113 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 2.,114- "ll1e égalité qui puilTe entretenir tou- nérale du Clergé, pour, .fur leur avis' J jours J'union; Sa Majefté jugera par être ordonné par Sa Majefté te qü'il ces réflexions, que l'appel des fupplians appartiendra, & cependant pâr provi– '3 un très-jufle fondement; on leur ob- lion & fans préjudice du droit des par– jette hors de propos-, que leur préten- ties, veut Sa MajeHé que lefdits fieurs tion nuit J h levée des impofitions & de la Bafiie & de la Vieville continuent aux intérêts de Sa ~1ajeHé ; ce reproche les fonCtions des députés de ladite ne convient nullement à leur zele, ils chambre diocéfaine de Chartres. FAIT 'n'ont en vue que la juHice, le bon or- au confeîl d'état du Roi, Sa Majetlé dre & la cO;1(erv:1tion des droits de leur }' étant, tenu à Vetfailles le feptieme corps , fa\1s youloir rien èntreprendre février mil fept cent treize. fur les 'autres cor~JS; des députés régu– liers tr:1Vailleront avec autJnt d'e'xaéti– tude & de diligence que ceux des au– tres cor:)s ~1 b confection des rôles & â tolltes' les JffJir~s de LI chambre, il dl permis d~ dOLlter que ces {ùins pllif– fem être bien, remplis par Je fILm" de la Bailie , qui eil en m'ême-temps charlOi– ne, gnnd archidiacre & grand vicaire; cette multitude de fonétions qui de– mande tant de travail & de temps, en encore une excluuon J la députJtion. ACE S cAU SES, requéroient les fup– pli ans , quJj l pltîr à Sa MajeHé, fans • Il '1 f\ d ft 1 1\ S arreter a a requete 'u leur eveq~le de Chartres, & des fyndics & députés du diocefe, ordonner que les parties procéderont fur le différend dont eH: quefrion à la chambre eccléfiaHique fu– périeure de Paris, & en cas qu'il plai– re à Sa MajeHé retenir la connoiffance du fonds de la contenation ~ fairant droit fur l'appel des fupplians, ordon- 'rier qu'il fera procédé à une_ nouvelle élettion des deux députés du corps des réguliers. Autre rC!quête du fteur évê– que de' Chartres, & des fyndics & dé– putés du Clergé dudit diocefe, [ervant de réplique à celle derdits réguliers, le mémoire fourni par les agens généraux du Clergé de Fran~e en forme d'avis. Oui le rapport, & tout confidéré. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a évoqué & évoque i foi & à fon con– {eil la contenation des parties, au [u-: jet de l'oppofition formée par quelques réguliers à l'élettion des fieurs de la Banie & de la Vieville, pour remplir les places de députés de la chambre 4iocéfaine de Chartres, vacantes par le décès des fieurs Maréc.haux & Pa– t~h ,-& avant faire droit fur ladite op– pofition, Sa Majelré ordonne que les requêtes refpeétives fero'nt remifes aux députés de la prochaine atTemblée gé- Signé ~ PHEL YPEA ux. l OUIS, par la grace de Dieu, Roi :-- de Franc~ & de Navarre: Au pre- 1111er notre hUlffier ou fergent fur ce re– quis, nOLIs te mandons & comman– dons par ces pré fentes , lignées de no– tre main, que l'arrêt dont 1'extrait dl ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre con[eil d'état, nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, & faffe pour fon entiere exécution tous aéies & ex– ploits néceffaires, fans demander autre permiffion : CAR tel en notre plaifir. DON N É 3 Verfailles le feptieme fé– vner , l'an de grace mil [ept cent trei– ze, & de notre regne le foixante·dixie– me. Signé, LOU 1S. Et plus has , Par le Roi. PHEL YPEA ux. XLIII. Qlleflions qui concernent la pro– cédure dans la levée des déci– mes , à l' occahon des faiGes des fïuits des bénéfices , faites de l'autorit'é' des juges royaux, &: desinflances portées aux cours [éculieres, & autres cas. L E huitieme février 16 57. le Clergé oh· . tint une déclaration pour la conferva– tion de ies privi!eges, franchifes [; liber– tés, dont quelques articles ont rapport aux queflions qui peuvent ft préfenicr for la levét e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)