Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\ J 1'1, " ." J?es illJ~eaux 'êia~!is d~ns, les iJiocèflso. . ~:J ~ ~ Cq~ps·~~),·~~. ~~xdl1~ 'J~'s, re~~1iers_,~~ -pr~{ens'"ônt,d'aiH~u~ ;~~r~!y:'~~ ''lP..~~~ cetre deput~t~on , comme Ils co~trt. ~as. d~tJP1,ùfie~r,,~ prpcu:a~lo~ls j1 y av,oi~ buent aux declmes beaucoup plus qu au:- eCrIt Q une .meme mJln les noms d~5 c~n d~s .autr~s ,~orps ~ils ont, un /ôré- fie~lrs 'de Li ~af~Ï~ ·dc,. ra Vü:v~lIe ~ ce re,t fenfible qu Il y aIt des., dep~lt~s ,~~ qUl.1~ur.a falt Juger qu 11 y avolt de J~ leur propre corps, po~r veIller ~ c~ q~l foIllcItatlo?/d~ leur parr, & qU'Jinfi ce~ J~s cOl.1Cerne., & e.mpech~r, le~ Inepall- [uffrag~s n ~tolent ,nuflt.menr libres; çp t,~s d.ans.les Im'po(i~lons; c ~f~, 1 ~fp~lt ,de effet, Il Y a preuve que les poneLlls dé 1 !nfbrutlO~ descha~bres, dlOc,efames; ce~ procuratl?ns. ont abufé de quel; c efi un uCage connu a Orleans, aN1eaux qu unes; les regulters ont Juill re(onrjU & à Paris,' il Y a toujours quelques dé:" que prefque toutes ces procurJtions putés f_éguliers ; R~ s'arr~te à ces exen~- ~toient".en.tre le~ mains des chanoines pIes, parce que Chartres eil de la me- du chapItre de Chartres, & la nomjna~ tropole de Paris; il n'y a donc que les tion fixée des fieurs de la Bafiie & dé réguliers de Chartre~ qui f~ient privés l~ 1 V.ieviIIe démontre fenfi?lemen~ qu~ de cet avantage, malS ce n eil que de- c etOlt une cho[e concertee entre ces puis q~elqu~s années ; c~r a~ant 1678. il c~anoines, de nommer ~eux dépiJ.t~s y avolt touJours des regulters dans la de leur corps; tout cela decouvre 'beaù~ chambre, & on juHifie une poffeffion coup dîrrégubrités dans Cette éleé(ion i ancienne de plus de cent ans; le fieur les fupplians ont auffi un moyen ;d)ex– évêque de Chartres & les députés joints, c1ufion contre les fieurs de la Baflie & co~viennent que les ~ég.ulie~s ont voix de la Vieville, de cinq députés qui aébve & paffive, maIs Ils dlfent que ce compo[ent aauellement la chambre, il n'eil: pas une néceffité d'élire préciCé- y en a quatre du corps du chapitre i ment des réguliers; que dans les deux [avoir, lés fi'eurs de Garieau , onde & changemens qui ont 'précédé in1média~ neveu, d"Ormeville & 1vlaubuitTon:~ tement, les mêmes places ont été rem- efi-il du bon ordre qu'on y en ~jout~ plies par des fécliliers ; qu'en un mot, encore deux, lorfqu'il ne doit y a'voir J~s fu~rages. ont été libres; qUe r élec- eri. tout 9ue ~eux députés ,~u c~apiire,; tlOn s en faite en bonne forme, & que fUlvant 1anCIen ufage & 1eti.1bldfement la pluralité des voix ayant été po'ur les du bu~ea'il? Il Y a fept ans qu'il vaque fleurs de la Bailie & de la Vieville, une place du corps des curés, lefquefs leur éleétion dl légitime: les fupplians s'en plaig,oent fans pouvoir pat'venir ~ répondent que les deux nominations la faire remplir, enCarte que. le chJpi~, .. précédente-sn-e-peuven'C':dtérer lCllrdr-o-it, tre de la 'cath~drale fe rend le mJître~ qu'il y a eu des proteHations & des plain- de toutes ces places, & veut' abolir li tes contre rune 'de ces éleétions, ain1i chambre diocé[aine, pour en faire un'e qu'il elt prouvé par l'arrêt même de 1679' qüi ne fait que du chapitre; les régu– qu'enfin, ces exemples font abufifs con- liers qui y (ont les plus intérelfés ne tre lïnilitution de la chambre ~ l'ancien peuvent demeurer fur cera dans le fi– ufage & le bon ordre; quant à la der- l,enee; quelIe, j~fiice auront-ils à efpé-' niere éleétion ~ il Y a beaucoup de c~o- r~r> d~ns,le ,~.~s de furtaxe & ~utres cori';', Ces à dire fur les ftiffdlges; ceux que les teffanons ~~ :tls peuvent avoIr contre .le: réguliers préfens ont donnés, !toient chapitre ln~m~, lorfqu'il y aura da~s le: très-libres; ils ne fe font pas fixes eux- l;>ureau fix Juges du c~rps du chapItre ~ mêmes fujets, & la pluralité. des fuf- Que f~r~!t c; .rn.apitie, :.'il Ce trouvoit' frages.étoit pour les peres, Dalt~re & d~ ftx ?epllte~. regullers ? q.u Il fe repde. la Leffcvllle ~ auparavant qu on aIt donne }uttlce qu Il demanderolt aux re~ulters l!eu aux réguliers préfens d,e fe retirer; dan.s le ~as. c()ilir,aire ; on ne crOIt pas 1oppofition qu'ils ont formee & qui eft ~l(t1 y ait rleo de Cemblable dans aucun inférée dans le procès-yerbal., était fuf- bureau diocé~ain du, royaume, ce}.a e~ fi[ante pour rompre l"affemblée '. parce ~ontre le drOit publIc.& co~tr~ llO~h­ que c'etoit un préalable de fiatuer' fi les tution des chambre~ ; Il ne s agIt po~nt deux députés, ou du moins l'un d'eux, ici, comme 0-':1 obJeét.e, d~ multIplIer devaient être du corps des réguliers ~ les ordres , ~als de rnamten~r .les quatre comme ils le prétendent; les réguliers corps contrIbuables aux de~.lmes dans Tt t t t t 1J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)