Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 1 19 pu Bur.ttl.u~ Itablis dan~ les Dioçef!~. , ~ 1 1~ h~nc'és .par le lieur evêque de Char': les fupp1ia,ns , puifqu'ils ne r~ ront point ti'es ,affiné des députés de la chambre pourvus' au parletr.e'nt ; alï furphis , rar– diocéfaine ; Fun' par léquel·fiifani; drOIt rêt du confeil, décharge' nmplement les flat le réqll:lit"~ire du 'promoteur, il a parties y dénommées des affignations ordonné que l'é/eaion reroit corjtinuée; données:lu parlement, mais fans rete– r'aune , par lequel il a déclaré les fieUt's nir le fonds pour lequel les parties de la B.lLlie & de la Vieville bien élus; avaient liberté de fe pourvoir au tri– ces ·deux jugemens font cenfés rendu~ bLlna] compétent, Il n'y a donc que la pâr I~ chambre diocéCaine , où le fieur chambre ecdéfiaflique fupérieure qui évê,que, 'préfidoit, afllHé d~~ dépurés; foit compétente de connoÎtre de rap- 11 a donc fallu néceffairement avoir re- pel d>une ~leé1ion de députés d'un bu– ë6Urs ~ un àppd polir 'pouvoir 'les ré- reau diocéfain ; ces bureaux ont été inf– former :' or , où peut-on porter rappel titués pour connoÎtre des décimes & d'une éleétion ordonnée ,& confirmée impofitions', circonHances & dépen– par l'évêql1e & les députés d'une ch,am- dances; l'~leé1:ion des députés propo– bre eècléfiatliql!e? EH-ce au corifeil' de rés pour faire les états & cotifations de Sa MajeHé , au parlement, où à la ces impolltions a une relation direéte i tharribre eccléfiaHique fupérieü,re? Si ces impofitions, il Y a une connexité les flip.plians s'étoient pourvus' a'u con- & une dépendance' nécelfaire de rune kil , on auroit rejetté leur requête, n'y aux autres; on a créé aulll des cham– ara'nt, pas d'exemple, qùe.le c?nrei,l ait bres eccléfiafliques fupédeures ,av~c ,un èonnu au fonds de p:Helll~s eleébons. reffort fixe fur les bureaux dlOcefams Il y a un arrêt du confeil , rendu le 2~, qui y font fubôrdonnés ~ & pour cette février 1646, décifif fur cela; il s'agif- fubordinJtion, il faut nécelfairement foit d'une conteflation entre les députés que J'appel de toutes les conteHations du diocefe du Iv1ans~ l~ châpitre & des qUÎ regardenr les chambres diocéfaines , communautés régulieres -' fur' l'ordre du tant pour les impofitions que pour eor– b1:l reau diocéCtir.; des panies vou,loient ore des éleaions, foit porté à la cham– que, ce différend fût jugé au conreil; bre eccléfiaHique fupérieure , l'alfem– les agens généraux du Clergé intervin- blée générale du Clergé l'a décidé en rent, on demanda ravis de l>alfemblée 164 f' fuivant fon avis inféré dans l>ar– générale du Clergé qui fe tenoit alors rêt du conreil du 23, février 1646. en à Paris, cet avis fut de renvoyer ce dif- conformité, la chambre f1:ipérieure de férend à la chambre eccléfiaHique de Paris a jugé, par un arrê~ du ,l, oéto- ,~ ours, à laquelle la connoifTance en bre 16;7, un différend fur une contef– apparte~oit, comme fupérieure du bu- ration des députés au bureau d'Orléans, iëau diocé[Jln du Man~ ; par un arrêt & a ordonné qu'i!' y aUl~oit un député contradiétoire , Sa Ma1eité r'envoya les régulier; cet ~xemple' [ert en même– parties à l'affemblée générale du Cler- temps & pour juHifier ]a compétence gé , pour être pourvu fur leur différend, de la chambre fupérieure, & ]e droit avec défenfe aux chanoines du 1vlans des fupplians, Au fonds, il eH donc in– & autres de fe pourvoir ~u conCeil ~ à conteflable que les fupplians ont pu fe peine de toü~ dépens, dommages: & in- pourvoir à çette chambre fouveraine fur te.r.êts',,'Il '!i'y a donc pas de rairol} de rappel d~ l'éleétion qVils contdlet;lt; po~ter' une 'corlrefiation de mêmé natu- que leur procédure, ètl en regle, que ·te' 'ah conCeil, qui rioil fèulement a' re- è' dl la voie naturelle J & qu'il n'yen fufé d'en,'connaÎtre en 1646. mais a fait a pas d'autre; que fi Sa MajeHé veut des défen[es expreffe~ al1~ parties d'y terenir]a connoilfance de cette conter– procéder,' Les fupplians p.ouvoient en- tation au fonds, & éntrer dans un d~~ èoré moins fe pourvoir au pa,rlement, tail de eaffaire, ils la fupptient de faire q~i dl incompéteT)t' (ur de :par~illes ma- :attention à leur droit; il s'agit pr:écifé– 'tieres ,aihG qu'ita été jugé par l'arrêt ment de deux dép,urés du corps des ré:" 'dl;! con(eit, dl) "20~, juin iD79. dont l,e gl1liers;" inu~i1ement a,fon' ~rJbli que .1ieür ê~êqüe de C har~res &) les' dépu- l~' chambre diocéTaine de Chartres fe'– tés de'm,anc1ent l'exécution; m?is ils (e roit compafée de huir dépu,tés, dont prévaI~nt en vain de cet arrêt,S:0ritre deux feraient de" chacun des quau'e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)