Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

nes Burtau~ établis dans les Jjioce'ès" 2. l {r; -~Ir5 :ft. eux plulieurs (éculiers dans les mêmes grande étendue; ainfi, pour accelérer places, ainfi il el~ fu~prenant. que ce le reCOVl'ement des deniers qui doivent petit nombre, de .regulI~rs ,veudle c0.11: être promptement payés à Sa Majefié, tredire une eleétIon faIte a la pluralIte il en nécdfaire que les députés pui{fent des voix légitimes ~ régulieres, cano ni- ex~rcer leurs fonétiolls , ACE S cA U– ~ues , & de perfonnes très - capables, SES, requéraient les fupplians qu'il plût tandis que ces réguliers r ont été ap- à Sa Majefté ordonner que fon arr~t pellés, qu'ils y font venus, où ils ont du vingt jum 1679. fera exécuté felon eu leurs fuffrages libres; qu'ils veulent fa forme & teneur, & conformément à. établir dans la chambre diocéfaine de icelui, décharger lefdirs de la Baflie, & Chartres une exclufion des féculiers de la Vieville, des afIignatiolls à el:lx pour quelque place de cette chambre, données en la cIlambre ecclél1ailique de & y faire comme un troifieme corps de Paris à la requête de quelques réguliers réguliers féparé des féculiers, contre du diocefe de Chartres ~ le douze mai , l'ordre du Clergé ee France & la police dern'ier, pour procéder fur l'appel de générale de l'état , qui eH une préten- leur éleétion du trente-un mars dernier; tion contraire à l'urage du royaume qui faire défcnfes auxdits réguliers & toU~ n'a januis reconnu que' deux ordres autres, de faire aucunes pourfuÎtes à la– dans le Clergé ; le pre~ier ,compofé dite chambre pour l'aifon de ce , à peine des archevêques & évêques ~ '& le fe- de nulli[~, caffatÎon de procédures, & cond, des autres eccléfiailiques & bé- de tous dépens, dommages & intérêts. néficiers :1 fécu liers & réguliers indif- Vu ladite requ~te, figné GourdJnt , avo– tinétement , fans l'exclufion les uns des cat des fuppljans. Les procès-verbaux autres; & lorfque les réguliers ont voulu d'éleétion des députés des huit novem– fe féparer des féculiers, & prétendre bre 16ï8. huit otlobre 1 f9 f. 28. avril quelques droits en leur particulier, com- 1707. 31. mars 1712. L)arrêt du 20. juin me faifant un uoifieme corps dans le 16ï9. L'arrêt de la chambre fouveraine Clergé, les évêques, les députés des des décimes de Paris du neuf mai, & diocefes , & même les agens géné- allignations données en conféquence , le raux s'y font toujours oppofés ~ & fe douz.; dudlt mois de mai dernier. L'arrêt font pourvus vers Sa Ma1eHé pour ar- du confeÏ1 du 19. juillet 1712. portant rêter ces entreprifes, qui s'dl rérervé qUé IJdite requête feroit communiquée" cette connoiff.1nce, comme elle a fait tant aux oppofans à l'éleétion defdits p~r plufieurs arrêts; ainfi ) c'en à Sa fleurs de la Banie , & de la Vieville J MajeHé à décider de ce fait, avec d'au- qu'aux agens généraux du Oergé ~ pour ~ tant plus de raifon, qu'ils'agit ici de leur réponfe vue, être ordonné par Sa 'Gueftions qui concernent fétabliffe- Majeilé ce qu'il appartiendroit. La re– lnent , inflitutÏon d'officiers , & de quête de l'abbé, prieur & couvent de r exécution de r arrêt de Sa l\1ajefté en r abbaye de faint Pere-en-Vallée , des pareil cas & pour la mêm~ e(pece; & Religieux ~ prieur & couvent de: Thiron , enfin , cet arrêt de la chambre fouve- de Bonneval, de Coulon, d'Henne– ·raine eil abfolument contraire aux inté- mond, & des prieurs & chanoines régu- rêts de Sa l\1ajdl:é qui fouffriroienr un liers des abbayes de faint Jean, de faint préjudice notable s'il fubfifloit, parce Cheron, & de la Magdeleine de Châ– 'qu'il en important qulil y ajt un nom- teaudun, tous du diocefe de Chartres" bre de députés fuffifant pour vaquer à fervant de réponfe à celle defdits fleurs la confeétion des rôles des impofitions évêque ~ fyndic & députés dudit diocefe de deniers Je Sa MajeHé qui font à faire de Chartres, inférée dans ledit arrêt du pour l'exécution des départemens arrê- confeil du dix-neuf juillet liI2. conte– ·tés en la derniere affemblée générale nant que les deux places des députés 4iu Clergé, aux diHlcultés qui furvien- du corps des réguliers étoient vacantes nent pour les paiemens. qui en empê- par les décès des fieurs Patin, & Maré– chent le recouvrement ~ à J>audition & chaux, il y a eu une atremblée de ré- '1' '" d & "1 1" , 1 .. a arrete· es comptes , genera e- gu lers ~ convoquee e trente - un mars ment à toutes les affaires du Clergé de dernier, de fordonnance du fieur évê– c;e diocefe ) qui en -enCOI·e d'une tIès~ que de Chantes , pour proc,éder. à. l'e1eébon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)