Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ Il; Des Bureaux ttahli.s dans les Diocefes. 1114- ment rendu, & l'incornpétenc.e réf~lte me i! paroÎt par les pto~ès - verbaux des de ce que les chambres fouvcralnes n ont annees 169 f. & 1707, qui ont élu des été éra~lies par les Rois, prédécdfeurs de féculiers, comme font ceux de 16 7 8 . ac ~a MaJdlé, que pour Ju,ger, r~ppel des 17 12 . lequel arrêt n'a été qu'une fuite . Jug~mens ~es burea~x. dlOcefams ,.po,ur de. plufieurs autres arrêts rendus en pa– l~s 1l11pofitlon,s ~es declmes, & qu Il s a- rell" cas, : au fond il e1l évident que cet glt d~n,s ~e ~lfferepd de pron0!1cer fur arret n etl qu'une pure entreprife ~ dans des dehberattons d alfemblees qUI ne font la vue de troubler la chambre diocéfai– p'oint fubordonnées à ces chambres, ainfi ne, purfqu'il n'y a pas feulement aucune n~ s'agif1~nt ici de modération~ ~e taxe~ t;Iati~re à. for~er. ~n procès contre une Dl de plaintes en [urtaxe de declmes nI eleébon fi reguherement faite en la– de fubvention, la chambre fouveraine quelle il n'a été rien innové & ~ù tous n'en pouvoit connoÎtre ; cette incompé- les fuffrages ont été très -libres; de la– tence réfulte encore de ce que s'agilfant quelle éleétion les réguliers ont d'au– ici de r étabIilfement d'officiers ,cette tant moins fujet de fe plaindre , que ~hambre n'a pu fans connoilfance de les 1Îel1rs de la Ballie ~ & de la Vieville caufe arrêter leurs fonétions nécetTaires font très - éclaircis & capables des atfai– pour flire les rôles des impofitions des res du diocefe:l dans laquelle les régu– fommes qui doivent être payées à Sa liers ont été tous appellés à l'atTemblée, lv1ajellé, qui en empêche le recouvre- conjointement avec les féculiers & com– ment :1 il s'agit ici de r exécution des mendataires) qu'ils y font venus ~ que lettres patentes pour l'établiffement des non - feulement ils y ont eu voix aéti· bureaux dont on n'a point donné l'attri- ve ~ mais qu'on ne leur a point con ... bution aux chambres fouveraines en ce tetlé la voix paffive, puifqu'on ne s·eil: qui regarde l'établilfement des officiers, point oppofé aux futfrages de ceux qui on leur a feulement attribué la connoiC- nommerent des réguliers, & qu'on a fance des décimes & fubventions lorf· tout fait i la pluralité des voix, & reçu qu'on fe plaint d'être furtaxé ; il ne s'a- ceux qui avoient été nommés par Je git point ici des taxes de décimes ~ d'ail- plus grand nombre , non - feulement leurs rappel n'eH pas recevable, parce des féculiers commendataires, mais mê– que rappel fuppofe un jugement; or il me des réguliers. En effet ~ il Ce trouve n"y a ni jugement ni tribunal, c'en fim... par le procès .. verbal que lefdits de la plement une atTemblée de bénéficiers de Baftie, & de la Vieville ont eu plus des diocere, & une inilitution d'officiers deux tiers de voix J & que même ils pour le bureau diocéfain dOllt la con- en ont eu un plus grand nombre des noitfance appartient feule à Sa l\1.1;eflé ~ réguliers:J que n'dl le nombre de ceux comme il paroÎt par tous les arrêts que qui s'y oppofent ; enrorte que s'il fe Sa Majeflé a rendus en pareilles occa- trouve que ce font des féculiers qui ont fions, notamment par celui qu'eUe a ren- éré élus, c'dl que le plus grand nom– du dans le même cas & clans la même hre s'dl prétendu titre en fon choix fans efpece quîl s'agit aujourd'hui en faveur être a1heint à nommer des réguliers, du fieur de Villeroi, & les déput~.) de la parce que c'eil le dernier état de la chambre diocéfaine de Chartres, le 20. chore qui s'dl fait quarre éleétions con– juin 1679. par lequel, fans s'.urêter à un fécl1tives de féculiers:l même par les op– pareil arrêt, que quelques réguliers poCans, de maniere que l'on eH en pof– avoient Curpris au parle:nent, a déch:"!.rgé lèi1Ï011 de les élire ~ puifque les prédé– ·les députés Céculiers nommés, des aHi- cel1èurs immédiats, qui rcmpliffoient ces gnations à eux données, lefquels en vertu places ~ étoient pareillement tous deux: ·de cet arrêt ont continué leurs fonc- féculiers, & en toutes chofes de mê– tians, de ce que les religieux n'oferent lne qualité qui avoient été nommés par :pas conteiler & les députés féculiers de- une fembJable ~{femblée [ans oppo.1i- -meurerent en paifible polfeŒon , & d'au- tion ni prorefbnon de p.erfonne ;, les tres féculiers leur ont fuccédé , nommés deux derniers morts aVOlent parellle– dans les alfemblét;s ou les réguliers ont ment été précé?és par les fieurs, de été convoqués & ont donné leurs fuffra- Brilfuy & Bonthlcr, tous dcu~ fecu– ges fans oppofition ni proreftatioll ,com'" liel's;,ain1Î qu'il y :en avoit eu auili av.aDt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)