Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

il l 1 Des Bureaux - étahlis dans les Diocefls: 11 1 ~ tion nouvelIe dudit le Poupinel, dudit l'ancien urage la chambre diocéfainc jour feize avril, & requête d'interven- étant compofée de deux députés pour la tiol1 du Clergé, enCuite eil l' explo it de cathédrale, deux pour les abbés, prieurs 1ignjfication du vingt-cinq avril audit an & couvens , deux pour les collégiales 1680. Salvations dudit le POl1pinel auX & chapelains, & deux pour les curés, contredits fournis par leCdits tréforiers les deux députés pour les abbés, prieurs de France ledit jour vingt-cinq avril, & convens étant vacans par le décès des enCuite dl l'exploit de fignification du fleurs Maréchaux & Patin j le fleur évê– vingt-Cept deCdits mois & an; & tout ce que de Ch.lrtres auroit convoqué, en la que par leCdites parties a été mis, écrit maniere accontumée , une affemblée des & produit pardevers le fieur du Gué de abbés, abbelfes, prieurs, prieures & Bagnolle, conCeiller du Roi en (es COI1- couvens, pour procéder à la nomination feils, maître des requêtes ordinaire de d'autres pour remplir leurs places, ce fon hôtel, commilfaire à ce député, qui a été fait avec toute l'exaétitude 8.: après en avoir communiqué aux fleurs la régularité poffible à la pluralité des Boucherat , de Breteuil, Voitin & Ber- voix dans un fort grand ordre, par le: nard, confeillers d'état ordinaires, aulli procès-verbal de ladite életlion du trente– commiffaires à ce députés, & tout con- un mars 1712. lequel juflifie que les fieurs fidéré: LE ROI ENS 0 N CON SEI L, abbés de la Banie, grand archidiacre & fairant droit fur leCdites requêtes reC- chanoine de Chartres, & de la Vieville, pettives & interventions, a mis & met, archidiacre de l)unoîs de ]a même égli– fur les demandes defdits tréroriers de fe, ont été nommés députés pour les France de Caen , les parties hors de fleurs abbés, prieurs & couvens dans cour & de procès , dépens compenfés. cette affemblée, un petit nombre de ré~ FA 1 T au confeil d'état du Roi, tenu à guliers donnerent leurs fuffrages en fa– Fontainebleau le premier juin mil flx veur des religieux avec une prétention cent quatre-vingt. Signé, COQUILLE, imaginaire que ces places étoient dues avec paraphe. à des réguliers" exclufivement à tous au- tres ; contre laquelle prétention prefque tous les autres s'écrierent, foutenans avec LXII. Arrêt du conféil d'état du fept fé– vrier 1713. par lequel les Geurs de la Baftie & de la Vieville, ont été tnaintenus par proviGoll pour remplir les places des dé– putés de la chambre àiocé{aine de Chartres, llonohfiant l' oppoG– tion formée par quelques réguliers à leur éleaion. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. V U par le Roi, étant en fon con– o 1 feil, la requête préfentée ;l Sa Ma– Jefie ,par. le fleur évêque de Chartres, & le/s fyndJ~s & députés généraux du Cler– i e du dloce~e; contenant, ~ue fuivant juftice qu'ils étoient libres en leurs fuf-. frages, pourvu qu'ils nommaffent per– fonnes capables de ces places , ainfi on y choifit pour les deux députés, lefdit5 fleurs abbés de la Baftie, & de la Vie– ville qui ont été nommés à la pluralité des voix & prefque à la totalité même des réguliers, nonobllant l'oppo1Ïtion & les proteilations de quelques réguliers qui n'auroient pu prévaloir aux fuffra~ ges des abbés & des prieurs, & quoi– que cette éleélion foit réguliere & cano~ nique & conformément à eufage du dj~ cefe ~ auquel il n'a été rien changé ni innové en pareilles occaflons ~ que la liberté des Cuffrages ait été entiere & fans aucun trouble, néanmoins quelques ré-: guliers en ont interjetté appel, qu'ils ont porté en la chambre fouveraine des dé– cimes ~ où ils auroient furpris arrêt fur requête ~ qui fait défenfes auxdits de la Baflie , & de la Vieville de faire au– cunes fonétions de députés; lequel arrêc eft infoutenable en la forme & au fond, & eft très· contraire aux intérêts de Sa Majefté en la forme ~ il eft incompétc11l': e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)