Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

:1 t ~9 Des Bureaux étahlis dans les Diocefls~" 2. 1 1 â vell~ des pi~~es y ~enrion.~ées, fi~nifiée gé?,érau~ ~u Clerg,é ~e France, à ce' I~ dlx-~ept.1um audIt an. ,Con~red1ts d~r- 'lu d, plut" J Sa MaJefle les recevoir par .. ~ts trefor1~rs de Fra,nce a la rep,onfe du- tl~S mterv~l1antes en ladite inibnce ; & dit le Pouplnel, & a fa produtbon nou- falfant droIt [ur leur intervention dé.. velle 3 figni}iés le, 18. ~ 20. fepte?1 bre • bouter le[dj~~ fieurs tréforiers de F:ance Aut~e re9uet,e prefentee au c,on[et! par de leur requete 3 du onze; mars 16 79. & lefdIts tr~rorter~ de france" a ce,qu at- autres fins & conclufions par eux priees tendu la bu!fete de 1 accu[atton faite par concernant la demande du ferment dudic ledit le Poupin~l , ord?nner. qu'il fe~a receveur de~ décimes, l'enrégiihement tenll de leur faue une reparatlOll pubh- de [es provdions, & preilation de cau .. que 3 & déclarer en p:ei n bureau, ou tion pardevant eux, & les condamner telle autre maniere qu'il pbira au confeil aux dépens de l'intervention defdirs agens l ·égl.er ~ ,q.~e tél!,éraj~ement &, comme généraux, & leu,r donner, aéte de ce que mal-avlfe Il a faIt bdlte accufatlOn , & pour moyen d InterVentlon ils em– en c~nféquence, le condamner. en une ploient le c~ntel~u en l~dite r:quête , & aumone ou une amende de troIS cents ce que les deputes du Clergé dudit dio– livres, applicable moitié à l'hôpital gé- cefe de Coutances; au bas l'ordonnance néral de Paris, & l'autre aux pauvres de du confeil qui les reçoit parties interve– Caen, en leurs dommages, intérêts & nantcs en ladite inihnce. Ade de l'em– ~ux dépens; au bas etl l'ordonnance du ploi au furplus en jugeant, du onze con,feil, du [eize ~e~tembr~ 1 679·, polta~t avril, 1680. en~uit~ eH r ~xploit de figni– en Jugeant, figndiee le dIX - hUIt dudit ficatlon, du dIX-1cpt aVfJl audit an. Re– mois. Contredits dudit le Poupine! à quête préfentée au confeil par ledit le ladite requête, fignifiés le [eize feptem- Pout)incl, à ce qu'il lui foit permis d'a– bre audit an. SalvatÏons defdits tréfo- jouter à fes requêtes & pieces, un ex.. tiers de France, fignifiées le dix janvier ploit d'atIignation donnée à la requête 1680. Autre réponfe defdits fleurs évê- defdits tréforÎers de France de C3en à. que, [yndics & députés aux écritures !\-1. H~né [JEvêque, contrôleur des déci– defdlts tréforiers de F ra,!1Ce:l fignifiée le mes d'Avranches, à comparoir au bu.. onze defdits mois & an. Réponre dudit .relu derd!tstré[oriers de France, pour ù Poupine! à la requête àefdits tréro- repréfemer les lettres & titres en vertu rjers de France dudit jour dix janvÏer, d~;quel1es il. fait ledit çontrôle, pour iignifiée, !e feize ~udit moi~ .. Requêt.e icell~s vues, être ordonné ce qu'il ap" préfentee au con[e!! par ledlt le POUP1- partl~ndra, du douze mars 16,8. Or– -nel ~ à ce qu'il lui fût permis dJajouta àdonnance de la chdmbre eccléfijllique fes requêtes re(pettives un certificat du d'Avranches, du fe:ze defdits mois & ",Ficaire général du fleur archevêque de an, rendue fur la repré[entation faite par ~R()uen , & fyndics & députés du Clergé ledid'Evêque, contrôleur J & par le fleur audit diocefl.!, commiffaire du Roi en Angot 3 receveur pankulier des décimes ,cette partie, portant que de tOUt temps oudit diocefe , des affignations à eux: & de préfent, les cauri ons des rece- données parde-vlnt lefdits tréforiers de , Yeurs tant dudit diocefe que de la France pour reptéfenter lèurs provifions. '2 anie 'd'icelui, appdlée le vicariat de P2! bqlielle , attendu qu/~ la.dite pou:– Pontoi[e ~ font reçus p:'.r eü;{ 8l non fUite dt par attentat aH prejudice des pu– par les tréCorias de rr:m~e", efl la s~né- vileges du Cler~é , & que Jefdics reee– ~alité de Rouen, éunft meme qu Il fe veurs & contfoleurs font flmplement jutlifie par les bre1.'et~ ,des caut!ons def- officiers dudit Clrerg.é, il leur ~ait ,dé– dits receveurs des decllnes qm font en f.-:!n[es de reconno!tre lefd!ts tre(orrer~ ladite chambre , du vingt - -fix février de .France , & ~L1tres juges que ladite 1,680. & en conféquence , lui adjuger les chambre ) ~ en con[équence, lui adju.. fins & conclufions-par .lui prifes ~n J'inf- ger lts fins & conclufions par lui prifes ·tance avec dépens; a~ bas dt l' ordon- avec ~épens ;, au bJS ,eft l' ordonn~nce d.lI nanc.edu confeil du vlIlgt-deux mars au-con(.el1 du ~elze avrIl 1 680. q~l reçOIt ~it .an , ,qui reçoit l~di;e pie~e,' au fur-' lefd~te;ct partJ~s , au fuq?!us :n JUf?eant. plus en Jugeant, figmfiee ~ed1t Jour. Re- fignt~ee l~ dl~-fept dudlt m~js .. Rt'ponfe ~uê;te préfelltée au ,onfell par les agens 4efdltSlUf:.fpIl~rs de FIance a la produc-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)