Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1107 Des Bureaux étahlîs dans les Dioèefes: 2. leS" provifions des officiers qui exer~ent dans quèlque fomme du fuppliant, autli .dan5' l'étendue de leur burt:!au ,necompretld les années 1649. 16,8. 1660. & 1661.' que lc!s..<~ffiçiers des:é~ec1ions &~ ceuxd~s Iefdits tréforiers de Françe de Caen ayant greniers à f~l., . & pOlnt du: toUt les of?- voulu prendre connoiffance du fait def-, f;ierg des decJmes, fut 1cfql1els lefdIts dites décimes, & obliger le fupplünt tré[oriers de France n'ont aucune jurif- à la repréfentation de fes provifions , ils diéti.on ; car il eil: certain que les recé- ont été obligés d'abandonner leurs pré– veurs & contrôleurs' diocéfains ne dé~ tentions ; d'où il s'enfuit, que la requête pendent" pou,r le fait de leur~, charf~es J qu'ils ont donnée eH: une vieille rt!cher– que du Clerg.~ feuI, parce qu l~S ne font che pour tâcher d'extorquer quelque lë recouvrement que de fes denIers, ne fomme du fuppliant, mais ils ne doi... I;omptent,qu'à lui, & ne font payés de vent pas .e(~érer de faire réu1lir une pré– lèurs' gages & droits que du fonds dd:' tention fi dénuée de titres & rairons. A dits :deniers; fi bieo que leprs charges CES CAU SES, requéroit qu'jl plût à,' étant -indépendantes des tréforiers de Sa ~1ajené donner aéle au fuppliant, de France, ils ne peuvent ni ne doivent ceque pour réponfe à la requête defdits prendre aucune connoitfance , ni de leur tré[oriers de France de Caen, du onze réception, ·ni de leur maniement, vu mars 16ï9' il emploie le contenu en la R.1êl11e~ que' les deniers de leur recette ne préfente avec les pièces y énoncées, & font pas ponés au tréfot: royal) au con- en conféquence, déboutt!r les demandeurs tra1re, j·ls font voit~rés dans les recettes de leur requête & oppofition , & les provindales étaplie5 en c:hlcune géné- condamner aux dépens. Vu lefdites re– ralité, & defdites recettes provInciales quêtes, fignées ; favoir :1 celle defdits entre les mains du fieur receveur géné- tréroriers de France par d'Heuland :1 "1 raI de's_ décimes qui les ~.mploie au paie- avocat au confeil. Aéte de baillé copie menc-des' chirgC$ .aŒgnées ru~ le fonds de ladite requête à Guyenet, avocat c:ke,tites décirpc::s j 'fuivantJes ordres dd dudit Je Poupinel, du 0117.e mars 1679- afiemblie$ iqllj~ font, tenues par la, per- & cellt! dudit le Poupinel par Je Clerc, miffi~jJtde SJ lvtqj~tl~,; & pour êtr~ per- auffi avoca.t audit confeil , pour ledit, fLiadé ck cette vtriré) il n'y a .qu'à lire Guyenet abCent , au bas en l'exploit de le contrat paffé le onZè 1èptembre 167 f. lignification audit d'Heu land, du onze entre Sa rvia~etté & les heurs dé~utés du avril audit an. Contredits defdits tré· Clergé, &ans lequel il eH: exprdr~ment. foriers Je France à ladite requête, fi- «lécl~ùié ,( que: les 0 fI} ces des: décimes font gnifies le vingt - quatre defdits mois & ~ .. appartien!1e:n ..an Clergé, auquel Sa an. Réponfe dudit le Poupinel auxdits Majetlé: en laiIfe renti~re difpofition; contredits, fignifiée.le vingt-fept defdits 8q' par -l;1pe aUtre· claufe dudit contrat, mois & all. les mfmes·ofliciers du Clergé font exempts Hequête préCentée au confeil par les du paiement du marc d'or, que tous les évêques J fyndics & député~ du diQcefe Qtnciers de Sa ~1aje.1lé paient fans au- de Coutances, pour être reçus parties eUlle réCerv,e ; & par un arrêt même du intervenJntes en ladite inflal1ce , & fai ... «onfdl ,_du.vingt-dcux ~ars 1622. Inter- fant droit [ur lenr intervention, ordon– V~IJU fur. ~la remontranqe des 1gens géné- ner que ledit ~Hrêt du confeil du vingt– r~UXi. dl} C.1;ergé , les çontrôleurs des dé- deux novembre 16ï8. ferà exécuté felon c;imes: oI:1~-'été ~ifpenfés de Ce faire rece- fa forme & teneur J nonobHant la re.. v()~r pardevant les, tréforiers de Fral1~ qu~te !defdits tréforiers de France, du ce, après qu',i)s auront été reçus par- onze mars 16ï9. dont ils Ceront dt-bou– ·devant les fy,ndics ou députés des dio- tés & coudamm:s aux dépens J ladite ces, lefque!sJyndics, & députés étant requête 4gnée le I\1oine) allai avocat au. les r~1l1es parties. capables de conteHer la confeil; au bas en l'ordonnance dudit folyabiliré des, r~c~ve;urs ) & Y ayant confeil du ,dernier mai audit an 1679- plue;, d~ .vil)g.t anlle~s que le (upplilnt qui les re<toit parties intervenantes, 8.~ all ~~erce les trois charges au confentement furplus en ;ugeant, fignifiée le (ept ;uin defdirs fieurs fyndics &. députés J il eflaudit an. Autre requète dudit le pout'i– ~fé de juger que l'aélion defdits tréfo- nel, employée pour réponfe à ladite in– tiers ~ France n'a pg~{ but 9U:~ dç ti~çt. tç,:vention.~. ,o~~enant plodu~iQn .. A:~Hl- , ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)