Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11 C 3 Des Bureau"x établis dans les Diocefer. 2. 1 e4 nance de la chambre du Clergéde Cou- ceveurs, ce qui dl bien différent. Au tances du trois précédent, portant dé- fonds, les fuppliaos ne demandent rien fenfes'audit le Poupine! de reconnaître q'.li ne foit conforme aux édits de créa.. Jefdits f"uppli:,1ns ni autres juges que les tion defdits offices, fuÎvant lefquels, non fynJics dUl~it CI~rgé ; i~jol'létio~ au gar- feule~ent les recev.cu/rs part~culiers & dien d~ ladIte vadielle d en reiTadir le re- controleurs font obltges de preter le fer– ceveur , quoi faifant, déchargé. Et pa- ment, fe faire inHaler par le bureau) & reillement défenCes audit Rebours:l & à de rapporter aélc valable des cautions de tous autres huiffiers ~ de mettre à exé- leur maniement jufqu'à la concurrence cutioll aucunes contraintes pour le fait de deux mille écus, mais encore les re– des décimes en vertu des ordonnances du ceveurs généraux provinciaux; ce qui a bureau , laquelle ordonnance de ladite été pleinement exécuté jufqu'i prérent J chambre ne pouvoit empêcher l'effet dont les fupplians rapportent la. preuve néce!Taire d'icell-e du bureau; mais le- p:a les copi~s tirées du grcff~ des récep– dit Poupinel , pour prévenir la pourfuite tions des receveurs de Coutances, B.1yeux des fupplians , & la plainte legitime d'u- & Avranches ~ prdhtion de ferment, ne Cemblable contravention auxdits édits préfentation & réception de cautions de– & déclarations de création de Cefdites puis 1600. juCques en 1677. ils rappor· charges; a préfenté fa requête au con- tent auai une ordonnance de renvoi du (eil , où taifant la difpofition d'iceux" fieur évêque de Coutances pardevant eux & Cuppofant hardiment que les fupplians à cet effet, tant il dl vrai que le titre n~ ont aucune juriCdiEtion fur les rece- des Cupplians eH: con1tant, & leur potTef– veurs des décimes & contrôleurs diocé- feHion certaine & publique. C'eil: pour– fains , 'qui ne dépendent pour le fait de quoi, & que l'ordonnance de ladite leurs charges que du Clergé feul, parce chambre du Clergé dl un troUble l qu'ils ne font que les recouvremens def· J'exercice & aux font1:ions des charges dits deniers, & ne comptent qu'à, lui , il des fupplians, & une contr~vention aux a fait tendre arrêt audit conCeille vingt- édits & déclarations) qu'il importe aux deux novembre dernier qui cafre leCdites fupplians d'empêcher & d'avoir un ré– ordonnances , le dtclurge d~ l'a11igna- glement à l'avenir, afin que pareille tion à lui donnée ;lU bureau, lui hit chofe n'arrive plus , ils ont recours à main- levée defdits meubles, défenfes l'autorité du conCeil pour leur pourvoir. aux fupplhns de prendre connoiffance ACE S CAU SES, requéroient les fup- Conclution~ du fait des' décimes , circontlances & plians, qu'il phît à Sa Majefié ordon- des tré[~ , <iépen~lnces', fous ,les peines y' por:- ner, que leCdits édits & déclarltÏon's riers de tées:, & à tous huiffiers de mettre leurs feront exécutés felon leur forme & te- France. ordonnances :à·exécution ~ à peine d'in!'" neur, & que confonnémènt à iceux & terdiétion. aux ordonnances du bureau, les rece- La houveauté d'une femblable difpo- veurs des décimes reràt1t tenus de faire fttion & un trouble fi rnanifelle obligent regifher leurs provifions au greffe du les fupplians de fe pourvoir au conCeil en bureau, prêter le ferment entre leurs ca{f.ltion, qui ne recevra dans la forme mains & rapporter aéles valJblcs des ,ni au fonds aucun\! diffièulté. En la forme) cautions qu'ils feront tenus de bailler., c'efl un arrêt fur requête où ils n'on't & préfenrcr pardevant leCdits fieurs tré– point été ouisni appellés , ai'nG il ne leur foriers, & pour .la défobéilfance dudit peut faire aucun préjudice , outre que le PoupineL le condamner en telle amen– ledit le Poupinel a tu dans fa requête le de qu'il plaira à Sa Majefl:é arbit'rer, titr~ en vertu duquel les fupplians ont nonobilant & fans avoir égard J l'ordon– droit d'agir contre lui pour leur dééhar,.. nance de la chambre du Clergé de Cou– ge ; il a de plus [u?pofé que le bure~u tantes, & ~ l'arrêt du conCeil des troi,s entroit en diCcullion du fait des déci-oélabre & vingl'- deux novembre deI)– ines , ce qui en une fuppo{ition à cor 60 l'liers, oui feront 'c::1ffés & ~nnullé$. reétion puniffable ) puirqu'il n'a été ani- Faire défenfes a;udit le Poupillel de;s'e~ gné dev1nt eux que pour la repréfenta" aidel" ni fervir) en,conféquence lui en– tian de [es lettres de provtiions & aéte joindre de fatisf,lire aux ordonnances & de [on ,Înil:allation èCd'it'es çharges de re" j·u'gemens du bureau dans huitaine du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)