Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 t ct Dts 1Jltreau~ éta~!is dans les Diocefls: ~ rot. d;3, à ce gu'il,s n>en p~'étend~~t caufe fo.lvab~lité; à quoi ils ont toujours fatis~ d J.gnorance, & ayent a V ob;lr ,le~r faIt fU1~ant les aétes de leur réception falfant de par nous, enfemble a nos tre- rapportes tant pour Caen Blyeux' roriers de France de ~aen, les d~fenfes ~out.ances, qu'Avranches, depuis 1606. Y contenues ~ur les pe~nes'y port~es ;. & JuCqu en 1 ~77' c~~H~ndant aucuns rece~ au f~rplu~ faIre pour 1 e.ntlere executl,on veurs deCdltes ~cimes exerçant leurs -dudtt arret, & pour ralfon de la mam- charges Cans avfS'1r prêté le ferment s'ê– levée y énoncée J l~s co~traintes ,aétes tre fa!t recevoir au bureau en la ma~iere & exploits néceffaires , fans pour ce de- aècoutumée, ni donné caution, de mê;. mander autre permiffion ni pareatis, me que les officiers des 'éleélions & nonobllant clameur de haro , chartre grenier à fd également réfraétaires les normlnde & lettres à ce contraires: fupplians ont rendu une ordonn'ance CAR tel eil: notre plaifir, DON N:É à générale le huit août dernier, portant Ver[ailles le vingt- deux novembre ~ commiffion à RebolJrs, funde::s huiC– I>an de grace mil fix cent- dix - huit, fiers dudit bureau, de fe tranfporter in– & de notre regne le trente - fixieme. cefTamment dans les huit éleétions de Signé par le Roi en fon confeil, PEe- ladite généralité de Caen, pour s'in for- 9.UOT. Et [cellé du grand [ceau de cire m« des officiers exerçans ~ pourvus & Jaune. non reçus, dont il drefferoit fon procès'-" • 4J..... , : LXI. Arrêt du confeil d'état, du prenlier juin 1680. qui déboute les tré– foriers de France de leur re– quête en caiTation cl~ l'arrêt du confeil privé du Roi, du vingt– deux novelnbre 1678. ll1tilieurs 1 1 1 d CI" es agens gencraux u ergc 111- tervenans. EXTRAIT DES REGISTRES du confliL d' état. S Ur les requêtes refpettivement pré– (entées au Roi, en fon confeil , ru– ne par les fieurs préfidens ti'éforiers gé– néraux de Frlnce , au bureau des finan– ces ~ & grand voyers en la générJlité de Caen; & rautr~ par Jacques le Poupi– nel, fleur de la BeCnardiere ~ receveur ancien, alternatif & triennal du diocefe 'lU d de Coutances ; celle defdïts préfidens ~oyens es ' r' d F d ("" , tréforÏers de trelOrIerS e rance e .. aen,'. conte- icance. nant, que les receveurs des declmes & [ubvent;ons du Clergé en chacun dio~ cefe, font tenus par les édits de création cie leurs charges de f:lire regiflrer leurs l'rovifions au bureau , prêter le ferment entre les mains des Cupplians , & de biil- 1er caution de leur maniement juCqu' à la fomme de deux mille écus, fans que les lieurs du Clergé (oient tenU$ de leur in- Tome VIÏI. \ verbal, pour icelui vu être ordonné ce que de rairon , avec m:lndemenr au greffier ou commis, de communiquer audit le Hebours les regiflres de pré– fence des officiers dépendans de leur ju– riCdiétion , ayec un mémoire d'eux figné ~ des noms & furnoms d'iceux , pour fur icel ui J fJute par lefdits officiers pour– vus, & non reçus, de préfenter au bu– reau leurs lettres de provifions dans quin– zaine du jour de la fignificarion de la· dite ordonnance, y être pourvu; en exé– cution de laquelle le Rebours, hui!1ier , auroit donné afiîgnatÏon à mJÎtre Jac– ques Poupinel, ,exerçant les trois charges de receveur des décimes du dioceCe de Coutance~ , par exploit du deux feptem– bre. dernier, à comparoir à la quinz.line :lU bure::JU des fieurs tréforiers ~ pour,re– préfenter les titres & pro vi fions en vertu derquels il jouit deCdires charges j à lJ· quelle ne s'étant point préfenté , ils ont rendu I~ur jU3ement par défdur le Ceize feptembre, portant qUII feroit contraint jufqu'à la Comme de cinq cents iivres , pour le paiement de IJquelIe ledit R e– bours :luroit exécuté fix cllé'illieres & fourchettes d', uge.nt , pour l'obliger à. obéir auxdits édits & déclarltions, par leCquelIes le Clergé demeurant dé('~argé de l>inColvJbiliré , lè bqre~,u en feroIt reC– poriC~bJe f~utè defdits ~nrégiil-re.mens ~ 84 de falre pre(~n/ter .. ICCl1.ItCS caut!on~., ~e qui n'a p3.S en: a{1~z tort pour ~fb,'ettlr le Poupi~e.l à fon devoir; ~ ...- l~dit l~èbolJ~s voulant t1lre vendre Ct vJI{feJle, Il aur,1lt fait fignifier le dix o~obre ulle ordon- Ssssss e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)