Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2091 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. pitre de rIfle-Jourdain, & pour contre· dits auX pieces produites par icelle; .. _~-------- ______ ordonnance au bas, portant aéte & ~n. jugeant, du 1;. oétobre 1708. lignifiée le 16. defdits mois & an. Requête dudit fyndic du chapitre de l'HIe-Jourdain, employée pour répliques contre la der· niere requête du fyndic du Clergé, & pour plus amples moyens; ordonnance au bas, portant aEte & en jugeant, du l,. décembre 1708. enfuite eH: la figni· fication du 14. defdits mois & an. Mé· moire imprimé en forme de faétum, fi· L X. Arrêt du confeil privé du Roi, du 22. l1oven1bre 1678. portant dé. fenfes aux tréforiers de France de Caen de prendre connoiifance du fait des décimes, circonfrall– ces & dépendances. gnifié à la requête dudit fyndic du cha· E XT RAIT DES REG 1ST RES pitre de rIfle-Jourdain. Autre faétum, du confeil privé du Roi. imprimé auffi , fignifié à la requête du fyndic du Clergé du diocefe de Lombez; & généralement tOllt ce qui a été écrit, produit & remis pardevers le fieur le Mai– rat, confeiller du Roi en (es confeils, maître des.requêtes ordinaire de fon hô· tel ~ commiŒlÏre à ce député: oui fon rap- , . ., port, apres en avoIr commumque aux beurs commilTaires du bureau eccIéfiaf– tique, & tout confidéré: LE ROI EN SON CONSEIL ~ faifant droit fur l'inf– tance, a ordonné & ordonne, que fur les demandes formées par le chapitre de rUle-Jourdain, énoncées dans les let– tres du ,o. février 1706. concernantes l'exécution de l'arrêt du parlement de Touloufe du 5'. avril 165'0. &1a refci– fion & reflitutÏon contre la tranfaétion du vingt-un mars 1697. & autres aétes approbatifs feulement, les parties procé– deront audit parlement de Touloufe, comme auparavant l'arrêt dud. parlement du treize aotÎt 1707. & quant aux an– tres demandes concernantes les impofi– tions ordinaires & extraordinaires, fJites fur ledit chapitre de l'Ifle-Jourdain , en– femble If reilitution des fommes ci-de– vant payées pour lefdites impofirions, Sa Majefré a ~nvoyé & renvoie les panies au bureau diocéîain de Lombez, pour y procéder en la mani.ere accou– tumée, fauf l'appel en la chambre ec– cIéfiaflique établie à Touloufe; condam– ne le fyndic du chapitre de rIfle-Jour· dain aux deux tiers des dépens, l'autre tiers compenîé. FAIT au conÎeil d'état privé du Roi, tenu à Verfailles Je vingt– cinq mars mil fept cent neuf. Collationné. Signé ~ DEMONS. « S Ur la requête préfemée au Roi, en fon confeiJ , par maître Jacques Pou– pinel, fieur de la Bernardiere, receveur ancien, alternJtif & triennal des déci– mes du diocefe de Coûtances; conte– nant, que Jean Rebours, huiffier au bu- .reau des finances de la généralité de Caen, lui fignifia le 2. feptembre 1678. une ordonnance des Srs. officiers dud. bure1u du 8. août précédent, par laquelle ledït Rebours étoit commis pour fe tranfpor– ter dans les huit élet1:ions qui compa– fent la généralité; s'informer des noms des officiers pourvus & non reçus; en drelTer procès-verbal, les fommer de rapporter leurs lettres de provifions dans la quinzaine, à peine d'y être con– traints par amende & privation de leurs gages; fomma le fuppliant d'y fatisfai– re, & donna affignation à la quinzaine aud. bureau; & quoique cette affignation n'échût qu'au 17. dudit mois ~ ledit Re· bours prit un défaut cOlltre le fuppliant dès le 16. portant condamnation de cinq cents livres d'amende, pour l.aquelle il l'exécuta en :fes biens~, le 22. dudit mois, nonobflal1t que le fuppliant lui eût déclaré qu'il ne pouvoit reconnoΖ tre ledit bureau pour ce qui regarde le fait de fa recette des décimes, s'y faire recevoir ou y préfenter fes provi– lions, parce que fes gages n'ùoient pas affignés fur les deniers de Sa 1\1ajefié, & qu'en effet la commiŒon du 8. août; de rexécution de laquelle ledit Rebours étoit chargé, ne comprenoit que les officiers des éJettions, & grenier-à-fel ~ ce qui obligea le fuppliant de s'en plaindre aux lieurs évêque, fyndic S: députés dudit diocefe, qui firent défen- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)