Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lOC 5 Des Bureau.\: Itahlis dans les Diocefes: 2 °9 6 it~ pour raifon de~ di~mes inféodées dioc.e[e de Lombez, empJo.yée pour co~" ~ont en queniOT!, fJl~ defel1[t:s de ~om- tredl~s contre, la produ~lOn du fyndlc prendre à l'avenIr ledIt chaptre de 1Ille- chapItre de 1 Hle-Jourdam, & conte– Jourdain dans ce département que le nant produétion nouvelle d'une copie fyndic du Clergé de Lombez, & toUS d'arrêt du parlement de ToulouCe du autres en feront, & condamne le fyndic f. mars 16 fO. Ordonnance au bas, por– dudit Clergé à la reHitution des fom- tant aae & réception de ladite piece, mes exigées pour, raiCon d~ c~. Co~ie du 17. jui.llet a~dit an 1708•. fignifi~e d'un exploit de fadie & executlon faIte le 24. defdus mOIS & an, ladIte copie le 18. juin 1706. à la requête du re- d'arrêt nouvellement produite. Autre re– ceveur des décimes fur le chapitre de quête dudit fyndic du Clergé du dio– l'Ifle-Jourdain. Requête préCentée au cefe de Lombez employée pour répon– parlement de T ouloufe pour avoir main- fes aux contredits fournis par le fyndic levée de cette faifie. Ordonnance fur du chJpitre de 11fie-Jourdain, & pour ladite requête; portant en jugement, du falVJtion à fa produtl:ion; ordonnance ,. juillet audit an. Autre requ.ête pr~- a':l bas ~ I?ortant aéte ~ ~n jug~ant l du– rentée alidit p:.ulement par ledIt fyod!c dit 9. JUillet 1708. figmfiee le vlngt-qua– du chJpitre de l'Ifle-Joudain , à ce qu'il tre defdits mois & an. Autre requête du foit falt défenfes de palfer outre à la fyndic du chapitre de l'Ille-Jourdain, vente des chofes faifies. Ordonnance employée pour réponfes aux contredits fur ladite requête, portant lefdites défen- & produétion nouvelle ~ & à la re– fes, du 2. feprembre audit an. Deux ex- quête de falvation du fyndic du Clergé ploits ae fignification de ladite ordon- de Lombez, contenant produétion nou.. nance aux fermiers des dixmes inféo- velle des pieces ci après; ordonnance dées , des premier & 2. décembre lï06. au bas;) portant aéte & réception def– Copie d'une requête préfentée audit dites pieces, du premier feptembre parlement par le fyndic du Clergé de 1708. lignifiée le 3. defdits mois & an, Lombez à fin d'oppofition à 1'0rdon- lefdites pieces nouvellement produites; nance du 2. feptembre, enCuite dl co- favoir, une expédition du contrat d'é– pie de l'ordonnance, portant en juge- change fait le 1 f. mai 1328. entre Je cha– ment dudit mois de décembre. Copie pitre de l'HIe-Jourdain l & le Comte.. d'une nouvelle contrainte & exécution Jourdain, des clixmes inféodées de faite le 14. 1707. fur les fermiers du Montferrand & Santfas, contre d'autres chapitre de l'Ifle-Jourdain. Autre re- rentes & droits que le chapitre polfé– quête préCentée par le fyndic du chapi- doit à l'Ifle-Jourdain. Expédition d'un ar– tre de l'lfle-Jourdain, à fin de défenfes rêt du parlement de Touloufe du 2. fep– de procéder à L1 vente des fruits faifts. tembre 1648. rendu entre le chapitre de Ordonnance fur ladite requête du 29. fIfle-Jourdain & celui de Lombez, par avril aud. an 1707. portant en jugement, lequel entr'autres chofes ledit chapitre toutes choCes cependant demeurant en de l'Ifle-Jourdain a été déchargé ~ tant état, enfuite eH l'exploît de fignification de la contribution des réparations de ré– du 3. mai aud. an. Autre requête préCentée gIife de SanfTas & fervice d'icelle, que aud. p:lrlement par led. fyndic du chapitre des autres charges ordinaires & extra– de rifle-Jourdain, à fin de cafTation de ordinaires contre lui demandées;) pour la nou'zelle contrainte du 14. avril audit raifon des dixmes qu'il perçoit auxdits an. Ordonnance portant en jugement, lieux de San{fas & l\1ontferrand;) en con– du 25'. avril., fignifiée le 2 f. mai aud. an. féquence de l'échange paffé avec le Inventaires de produétions & écritures Comte rIfle-Jourdain, & deux extraits des parties. Requête prérentée au con- du département des décimes dudiocefe feil par le fyndic du chapitre de l'lfle- de Lombez, fait en 1641. ~ l'éformé Jourdain, employée pour contredits en 1646. dans leCquels le chapitre de contre la produûion du fyndic du Cler- rIfle-Jourdain y en employé & tiré pour gé de Lombez; ordonnance au bas, néant. Requête du fyndic du Clergé portant aéte en jugeant, du I). juin du diocefe de Lombez, employée pour 1708. fignifiée le 1 f. derdits moil & an. réponfe à la requête de produétion Requête dudit ·fyndie du Clergé du nouvelle ci-deffus dudit [yudie du cha- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)