Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.0 fi Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. ~092 céler auX fins dudit arrêt. Requête & nance au bas, portant aéte & en ju– ordonnance du con(eil ~ du 6. février geant> du 1). mai l ïOS. fignifite le 16. 17 08 . par laquel~e le lieur le. Mair;H,,' de[dits mois & an. Pieces produites. con(eiller du ROI en [es con[ells, mal- par les parties; (avoir, de la part du tre des requêtes ordinaire de [on hôtel, fyndic dudit Clergé de Lombez, un a été commis pour rapporteur de l'inf- extrait du comptes des deux décimes tance, fignifiée le 8. du dit mois de fé- tenues au diocefe de Lombez en l'an– vrier. Appointement figné par ledit fieur née 1 f49. Copie d'un aéte patTé de– commiffaire le II. du même mois de vant notaire le II. mars ] 694. par le– février, fon procès-verbal du même quelle [yndic du chapitre de rlfle-Jour– jour, & fon ordonnance au bas du dain déclare au receveur des décimes même jour, portant que fon appointe- du dioee[e de Lombez, que la fomme ment feroit figné, le tout fignifié le 18. de cent cinquante-trois livres huit fols defdits mois & an. Requête préfentée dix deniers que l'on prétend faire payer au confeil par ledit fyndic du Clergé audit chapitre pour le quartier de fé– du diocefe de Lombez, employée pour vrier, eH: beaucoup au-delà de ce que avertiffement, & tendante à ce qu'il ledit chapitre eft tenu de payer; que plaife au confeil, fans s'arrêter aux- néanmoins, pour éviter aux frais, it dits arrêts du parlement de Touloufe offre de payer cette fomme par forme des 2.3. mars, ,. mai & 6. juin 1707, qui de confignation, & fauf à répéter, au feront révoqués & annullés, avee tout dos eit la fignifieation audit receveur;) ce qui s'en eil enfuivi, renvoyer les du 12.. dudit mois de mars 1694' Co– parties procéder au bureau diocéfain pie de l'inventaire de produétion faite de Lombez., faire défen[es aux parties par le fyndie du chapitre de rIfle-Jour– de procéder pour raifon de ce, ailleurs clain le 8. juillet 169 S. contre le fyn– qu'audit bureau de Lombez. , & en cas dic du Clergé de Lombez, pardevant d'appel, en la chambre du Clergé, éta- les fieurs députés de la chambre du hlie à Toulou[e, à pein.e de nullité, Clergé dudit diocefe. T ran[aétion paf– caffation de procédures, dépens, dom- fée le 21. mars 1697' entre maître Jean mages & intérêts, & condamner le fy~;"' Carrere, prêtre, bachelier en théo-Io· die du chapitre de l'Ifle-Jourdain en gie, chanoine & fyndie du chapitre tous lefdits dépens, ladite requête, fi- collégial de faint Martin de l'Ifle-Jour– gnée Gobbé, avocat dudit fyndic du dain, d'une part; & meffire Paul la Co– Clergé du diocefe de Lombez. ~ Ordon- me, théologal du. chapitre cathédral J & l1ance au bas, portant aéte & en jugeant, fyndie du Clergé du diocefe de Lom– du 6. mars 1708. fignifiée le 10. def- bez, d'autre part; par laquelle entean– dits mois & an. Requête préfentée au tres chofes les parties font convenues ~ confeil par ledit fyndic du Clergé du que le fyndic du chapitre de l'Ifle-Jour– (:hapitre de, l'Ifle-Jourdain, employée dain fera déchargé à l'avenir du don pour fatÎsfaire au réglement ligné en gratuit & nouvelle décime, né paiera finflance, 8[' tendante à ce quJil plaife que l'ancienne J IJentier paiement à la à Sa Majeflé débouter ledit fyndie recette provinciale, fa part des gages– du Clergé de Lombez de fa demande des officjers, & frais du Clergé de Lom– portée par fa requête, inférée en l"ar- bez, la penfion des rniniHres nouvelle– rêt du confeil dudit jour r. fepembre ment convertis, fa part des frais de, 1707, & en conféquence, ordonner affemblées générales du Clergé, & au– que fur & en exécution des lettres tres conditions y mentionnées. Juge– l'oyaux;) obtenues par ledit fyndic du ment fouverain, rendu par les fyndics chapitre, que contre le fyndie du Cler- & députés généraux du Clergé, établis gé de Lombez, les parties feront te- à Touloufe, le premier avril 17°7. in... nues de procéder au parlement de. tervenu fur la requête préfenrée à ladite Toulou[e fuivant les derniers erremens, chambre par le fyndic du chapitre de & condamner ledit fyndic du Clergé Lombez, & communiqué au fyndie gé– de Lombez aux dépens, ladite requê- néral, qui caffe un exploit d'a!Iignation te, fignée Henry, avocat dudit fyndie qui lui avoit été donnée au parlement du chapitre de l'Ifie-Jo.u.dain; ordon.. de ToulO\lfe ~ à la requête du fyndi, d\l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)