Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

108 S Des Bureau.4( étahlis dans les Diocifes. lo8~ A CES cAUSES) nous VOlIS m.ando~s néce!fairement fur toutes les dixmes qui & ordonnons, chac~n e~ ~rolt fOI, e.n dependent, le chapitre de faint Mar.. leur rendre bonne & brteve Juiltce. Com- un de l'IGe-Jourdain à la vérité du mandons, au prem~er n<?tre huiffier dioce~e de Touloufe ,:J mais qui poffede ou fergent fur ce requIs, faue pour fan des dlxmes dans celui de Lombez. ne entiere exécution, à la requête dudit s'eH:· jamais difpenfé de contribuer ;ux fieur de Larcor, les défenfes y mentÎ'Ün- décimes ordinaires dudit diocefe non nées., & to~s aU,tres aé1:es de junic~ plus qu',aux droits qui en dépendent i reqUIs & necelfatres, de ce fatre lm ce ch~pJtre fe trouvant en effet compris donnons pouvoir, fans pour ce deman- pour raifon defdîtes dixmes dans les an~ der autre permiffion, ni pareatis. CAR ciens comme dans les nouveaux dépar– tel eH: notre pbifir. DONNÉ à Verfail- temens, & dès l'année 169). pour fa con.. les le premier jour d'oélobre, l'an de tribution au don gratuit, & autres char... grace mil Cept huit, & de notre regne ges du diocefe de Lombez, il prétendit le foixante-llxieme. Par le Roi en fon devoir en être déchargé:J les dixmes qu'il confeil, BRUNOT. poffédoit dans ledit diocefe ne l'affu- LV l II. Arrêt rendu au confeil d'état pri– vé du Roi, du 5. ieptelnbre l 707. [ur la requête du fyn– dic du Clergé de LOlnbez, par lequel Sa Majefté ordonne que le [yndic du chapitre de [aint Martin de ~-'Hle- Jourdain fera aili?,né au confeil, pour être les parties réglées de juges entre le bureau diocéfain de L0111bez & le parlement de T ouloufe , pour, icelles ouies , être ordonné ce que de raifon; 8c cepend3.11t leur fait Sa Majefré défenfes de faire pourfnires ni procédures ailleurs qu'au cOl1feil , & cepen– dant par provifioll & fans préju– dice du droit des parties au prin– cipal, que le fyndic du chapitre de faint 1vfartin de l'HIe-Jour– dain paiera les termes échus des décirnes ordinaires & droits en dépendan$. jettiffant qu'aux décimes ordinaires & droits en dépendan's, & que pour cet effet il Ce pourvut pardevant les députés du Clergé du dioce[e de Lombez ~ comme les feuls juges compétens auxquels il peut s'adreffer pour en avoir jtdlice. Comme cette demande n'étoit pas dé– pourvue de rJîfon~ le fyndic du Cler– gé de Lombez ne refufa pas d'yen– tendre; les chofes fe pafferent de part &. d>autre avec équité & la contefta.. tÏon fut termlnée à la fatisfaétion corn.. mune des deux parties par une tr~n[;1c" tion du 21. mars 1697. cette tr~n[ac- . d'" 1 l l' h 1 tIon porte, un cote a r .... ~c. arge au don gntuit, & de l'autre la fournir· fion du chapitre de I>IfIe aux décimes ordinaires & droits qui en dépendent: conformément à cette tranfa.él :ion ~ qui n'étoit qu'Ul1e confirmation du droit conflamment établi, & de tout fuÎvi entre les parties, le chapitre de l'Ifie– Jourdain a continué ch:1que année le paiement des décimes ordinaires & droits en dépendans au dioce[e de Lombez, juCqu'au fix de février de la préfer:re an– née 1707, qu'il s'avifa de faire affigller le fllppUant au parlement de· ToulouCe pour fe voir faire défenfes d'ufe"r con... tre ledit chapitre d'aucunes impofitions ordinaires ni extraordinaires pour rai.. fon de la dixme inféodée par lui poC– fédée dans le diocefe de Lombez J, & EXT RA IT DES REG l ST RES fe voir cond:lInner à la· reftitution des du conflil d'état privé du. RoÏ. fommes impofées fur lu'i les dernieres an.. S Ur la requête préfentée au Roi, en [on confeil, par Je fyndic du Clergé du diocefe de Lombez; contenant, que les décimes de chaque diocefe Ce tirant Tome VIII. nées:J & calfer par tranfport de juriC– diétion & incompétence, l'affignation à lui donnée ;lU bl1reau diocéfain dudit Lombez., & les pourfuites, lefqueIles y avoient été fa Îtei. Comme une affi.-: Rrrrrr e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)