Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1081 Des Bureaux établis dans les Dioceflse _10~Z. <)~'ils arrêten~ le re~ouv~~m~n.t des dé- 1670. 2.9. décembre 169j. & 27. fé.. ~lm/es", ce qut en tr~s-P!~J~dlclable ~u~ vner 1694. feront exécutes felon leur lnterets de. Sa Ma)efle,'. Il el~ oblIge forme & teneur J & conformément à. de la fuppher de, remedl~r a un. tel Iceux, ~ait Sa Majefté itératives défen.. itbus, d?nt les. [~ltes [erOlent certame- fe~ audIt parlement de connoÎtre du ment, tr.es -per01cle~res. A ~ES c~ U,SES, f~l1t des décimes, & aux bénéficiers &: l'eq~er~lt le fuppllal1t, qU,Ji plu~ a Sa autres de s'y pourvoir pour raifan de Malet,le ordonner 1 que, lefd,lts arr~ts du ce '" fous les peines portées par leCdits conrell feront ex~cutes fe!on leur for- arr~ts FAIT au conreil d'état privé du -me & teneur, & en confequence, fans ROI, tenu à Verfailles le huit février s~arrêter auxdits arrêts du parlement de mil fept cent fiXe Pau, des 14· mai 1704- f· 12. & 29· Coll t" ' S: ' D décembre dernier, qui feront caffés & a lonne. -gne, EMONS. annullés, & tout ce qui s'en eft enfuivi; LVII. Arrêt rendu au confeil d'état privé du Roi, du rremier oétobre 17° 8 . par leque Sa Majefié a caf– fé l'arrêt du parlelnent de p~u du 2. juillet 17°7. qui avoit en– trepris de connoÎtre du fait des décimes entr.e les fyndics du Cler– gé d'Oléron & du Clergé de la Navarre Bayonn.oife, ordonné que les parties procéderont aux bureaux diocéfains, & par appel à la chambre eccléfiafliqne de Bordeat;x; fait Sa Majefié défen– fes au parlement de Pau de plus connoÎtre du [,lit des décill1eS, à peine de nullité & ca{['uion. faire très- expreffes & itératives défenfes audit parlement, & à tous autres juges, de connoÎtre diretl:ement ou indireéte– du fait deCdites décimes, circonftances & dépendances, même des failies fai– tes à la requête des receveurs defdites décimes, établiffement de commiffaire aux fruits de bénéfices & emprifonne– mens faits en vertu de contraintes, par eux décernées à peine de défobéilfan– ce ~ & aux bénéficiers & tous autres de fe pourvoir pour raifon de ce, qu'aux bureaux diocéfains de Lefcar & Oléron) & par appel à. la chambre ec– c1éfiafiique de Bordeaux, à peine de nul– lité, caiTati on de procédures, & de trois mille livres d'amende; enjoindre au lieur Méliand, commilfaire départi en la province de Béarn, de tenir la main à r exécution de l'arrêt qui inter.. viendra fur la prérente requête; ordonné qu'il fera IU:l publié, affiché & enré– gi1lré par-tout où beCoin fera, & en outre, aux huifiiers dudit parlement & EXTRAIT DES REGISTRES à tous autres, de le fignifier lorfqu'ils du confeil d' état privé du Roi. en feront requis, à peine d'jnterdiétion. Vu ladite requête, fignée Broffard, avo– cat du fuppliant, enCemble les pieces ju1lifi.catives d'icelle. Oui le rapport du neur Maboul, conCeiller du Roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtel" qui en a communiqué au bureau du fieur archevêque de Rheims, confeiller d'état ordinaire, & tout confidéré: LE ROI EN SON C ON– SEIL, ayant égard à ladite requête, fans ~"arrêter aux arrêts du parlement de Pau des 2.4. mai 1704. f .. 12. & 2.9. décem– bre dernier ,que Sa Majellé a calfés & annullés, &. tout ce qui s'en eil en– fuivi; a ordonné & ordonne:l que les anêts du confeil des 18. décembre S Ur la requête préCentée au Roi, en [on conCeil, par meflire Louis de LaCcor, prêtre, major de la ville de S:lÏnt-Jean-· Pied-de-Port, vicaire g~né­ raI & official en larpartie de la Navarre -Baycnnoife ,fyndie du Clergé de ce département; contenant) qu'en cette qualité il lui fut fignifié le vingt - fix "6 "'r 1 aout 170 . une requete prt'lentt'e au parlement de Pau de la plrt du fyn– die du Clergé d'Oléron ,tendante à faire cond;mner le fuppliam à 'lui payer une fomn~e "de deux mil1: livres qu'il fuppofe lUI ~rre due depUls plus de quarante -({eux. ans par les bénéficiers de Bayonne & Dacqs, pour l'~i[on J'une e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)