Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

2.'079 D~s Bureaux é!tthlis dans les DioceJes; %O~~ cimes circontlances & dépendances) à 27, février 1694. avecjnjbn~iotl aU p~i~e 'de calTation de. procéd.ures. Les fleur Samfon , at'ofs intendant en ,B"éarn,: officiers qui C/O~lpo~olent ladite. cham- de tenir la main à l'exécution d'i.ceJlui.;, bre étant décedés, cela donna lteu au- tous les arrêts· n'ont pu '-<:ependant -air– doit parlement .de -s'attribuer de n~uveau rêtrer les continuelles entreprifes ,dudit. encore plus 'ltbrement Il connolffance parlement ~ qui ne biffe pas d'en élude·r: defdires décimes; il donnoit même 'tous l'exécution, fous prétexte que netou– les jours des arrêts de décharge aux bé- chant point à la taxe du bénéfice ~ il fe néficiers qui reconnoiiToient fa jurifdic- croit en droit de prendre connoi.ffance tion -' & arrêtoit par là les pourfuites des faiftes fai;e~ à la requ:ête ~es, rece.. que fairoient le receveurs, faute de pJie- veurs des declmes fur le-s benefices, ment defdites dédmes. Les diocef~s de des établiff"emens des commiffaires aux: Le[car & d'Oléron Ce plaignirent de ce fins des bénéfices, '& des élargitfemens rléCordre aux agens générJu~ du Cler- des pri[onniers faits en 'vertu des con.. gé, qui obtinrent un arrêt du con[eil traintes décernées par lefdits receveurs. le 18. décembre 1670' qui caife le[dits comme fi les exécutions & les·contraintes arrêts du parlement de Pau, & ordonne n'ôtoient pas l'eifentiel des fontl:ions des qu'en cas de contellatlo'ns) par les bé- receveurs ~ & la voie naturelle ,& nécef .. néficiers pour le fait de leurs décimes, faire pour parvenir au recouvrement des ils [e pourvoiront auxdits bureaux dio- décimes, en un mot des circonfiances céClins de Lefcar & Oléron, & plr ap- & dépendances du fait defdites décimes. pel en la chambre ecc1éfiallique de Bor- Le [uppliant fe contentera de rapporter deaux, jufqu'à ce que celle de Pau fût quatre différens arrêts, rendus depuis rétablie, avec défenfes audit parlement peu contre lui ou le fieur 1'v1ontlaur fan d'en plus connoÎtre, & auxdits béné- confrere, dont il efi obligé de dema~ .. ficiers de s'y pourvoir, à peine de deux der caffatlon. Par le premier du 29- mille livres d'amende, caifation de pro- mai 17°4- le fLlppliant fut débouté du èédures ~& de tous dépens dommages déclinatoire qu'il avoit propofé contre & intérêts. Nonobilant cet arrêt, le feu la jurifdiétion dudit parlement, fur la Sr. Planreroze , receveur des décimes du catfation d'un emprironnement deman– dioceCe de Lefcar) ayant rendu fon com- dée par Guillaume de Caifou,· faute du pte au bureau diocéCain, ~ fe plaignant paiement des décimes dues par le fleur de divers articles qu'on lui avoit rayés, curé de Sanccaube. Par Je fecond du f– s'adreffa au parlement de Pau, qui re- décembre dernier) Ieditfteur Montlaur tint d'abord la connoilfance des comp- fut débouté pareillement de fon dédi– tes dudit Planteroze, par deux arrêts natoire) & l'emprifonnement fait à fa. cles 13, juin & 17. juillet 1693. mais requête d'un fequeHre & dépofitaire de le fyndic dudit diocefe s'étant pourvu fruits faifts pour fait de décimes, fut en ca1fation contre lefdits arrêts, & caffé avec dépens, dommages & inte– ayant fait connoÎtre que par tous les rêts. Par le troifteme du 12. dudit mois, édits & déclarations, concernant le il a été ordonné que le fuppliant con– Clergé, & particuliérement par un arrêt figneroir nx livres par mo,is pour les de l'année 16,4· Sa Majeilé avoit inter- alimens de Philippes Dabraham, fer.. dit la 'connoilfance des appellations des m,ier du fieur Becariife, curé de Pau, articles rayés aux comptes des receveurs, & ce dans trois jours, linon) & _à faute il tous fes juge5, & ordonné qu'ils de ce faire, enjoint. au géolier de lui fuIrent réglés par la chambre eccléfiaf- ouvrir les portes. Et par le quatrieme tique; il obtint fur ce fondement un ar- du 29" dudit mois de décembre ~ ledit .rêt le 29. décembre J 69;' qui caffe & fieur Bee_Titre a obtenu des défenfes annulle leCdits arrêts dudit parlement,. & contre le fuppliant, pour empêcher qu'il qui lui fit défenCes de connoÎtre direc- ne mît à exécution une contrainte dé– ternent ou indireétement du fait des dé- cernée contre ledit Philippes Dabraham cin;es ni des comptes des receveurs; & fon fermier; & comme lefdits arrêts ledIt fieur Planteroze s'étant avifé de font non feulement rendus par juges former oppofition à l~exécution dudic incompérens, mais encore qu'ils font tlrtêt, il en fut débouté par un aUtre du attentatoires à rautorité du confeil" & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)