Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~o, 9 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. l07ct à la vente des cho(es faifies; & pour voir ces, qu'auxdites chambres & bureaux. dire qu'il en aura main-levée, . il a fait Il y en a un du II. décembre 16 47- 3ffigner) en vert~. de fon commit;imus, un autre du 19. oétobre 1650' Dan5 le re~e,:eur d~s declmes a~lx requete~ ~u l~s conteftations qui concernent les dé– PalaIs a Pan~, par e~plolt d,u 13· JUIl- CImes, les commiui;nus ne font pas d'une let 1603. MalS ce~te affi~nat1on ne peut ~lus grande confidention que le peuvent, fu~1iHe!, comme etant dlreae~e?t con- etre l~s con.fervateurs, gardes-gardien.:. traIre a toutes les regles, & a 1 ordo~- ~es ~ evocattons & autres privileges. Or nance même: car celle de 1669' au tl- Il en certain, & le confeil ra jugé par tre des commiuùnu.s, article xx VI. porte plufieurs arrêts, que les évocuions tlnt précifément, que les cauCes pendantes genérales qu'elles puilTent être) ne' pcu– au grand conCeil, chambre des comptes vent avoir lieu dans les cauCes des dé,;. cour des aides & des monnoies , élec- cimes: il n'yen a point de plus géné– tions ~ grenier-à-Cel, ~uges extraordinai- raIes que celles qui furent accordées à. res, & dont la connoitfance leur ap- madame LouiCe de Bourbon, abbeiTe partient par le titre de leur établitfement de Fontevrault: cette dame ayant voulu, ou pour at~ribution, ne pourront être en vertu d'icelles, évoquer au grand évoqués en vertu de committimus. Or il conCeil une caufe de cette nature, le eil: certain que les bureaux diocéfains & confeil, par arrêt contradiétoire du 26. chambres eccléGailiques font des juges avril 1628. fans avoir égard à l'arrêt de extraordinaires, & que la connoilfance rétention, rendu au grand confe!l, la du fait leur appartient par le titre de renvoya en la cham~re eccléfiailique leur établitfement, 8[ par une attribu- de Bordeaux pour y procéder fur fes tion particuliere qui leur a été Jaite par prétentions. Les religieux de la congréga– Sa Majeil:é & par les Rois fes prédé- tion de Cluni ont entrepris plufieurs ceffeurs; que tous les édits pour l'é- fois d'attirer pareilles conteftations au tablilTement des bureaux diocéfains & grand 'confeil, en vertu de l'évocation chambres eccléfiafiiques, & tous les générale accordée à l'abbé de' Cluni & contrats patTés entre Sa 1\1ajefié & le à cette congrégation: le confeil, Cans Clergé de France, & les lettres paten- y, avoir égard, les a' toujou,rs renvoyé tes pour l'exécution d'iceux portent pré- procéder aux chambres des décimes; il ci[ément, que les conteHJt~ons qui Cur- y en a des arrêts du 10. juillet 164,. viendront au fujet des décimes, feront 22. décembre 1661. & plufieurs aUtre's. portées en premiere inihnce au bureau Le prélidial de Poitiers, en qU:llité de particulier du dioceCe) & par appel au conferv:lteur des Plivileges de l'univer'– bureau général des décimes, & la con- fité dudit lieu ~ ayant entrepris de con– nQilfànce en eil: interdite à tous autres noÎtre d'une affaire de décimes, le con– jug~s, même aux intendans de jutlice feil, par arrêt du 13. mai 1639. lui fit & finances dans les provinces, & com- défenfes, & à tous autres juges, de pren– miffaires départis en icelles; & ces con- drc aucune jurifdiétion ni connoitTance trats & lettres patentes ajoutent en ter- du fait des décimes. Ces réglemens ne mes exprès, que nuls ne pourront fe font pas feulement pour les bénéficiers "ils fouftraire de la jurifdtétion, tant des bu- comprennent également leurs fermiers reaux particuliers des diocefes, que des ~-l receveurs, quoiqu'ils foient laïcs, & bureaux généraux des provinces, fous.. lorfque les fermiers & receveu:-s ont prétexte d'exemption & autresprivile- voulu fe poürvoir en d'autres tribun,aux: ges quelconques, depuis l'établilTement pour le fait des décimes, le con[et! a des chambres & bureaux des décimes: calfé les procédures & jugemens en cQn– ces réglemens ont é~é confirmés, par un Céquence, & les a r,e~voyés :,lIX b,ureaux grand nombre, d'arrets du conCetl, par & chambres des deCllIles. C eH ,1 e[pece lefquels Sa ~1ajené a fait tr~s-exprelf~s, de l'arrêt du confèil du 7· mal 16,7. inhibitions & défenCes à toutes les cours pour le diocefe de Gap: tl y en a mê.. fupérieures, & autres juges royaux ~ de me un célebre régl~ll11e611t8du par!ement cpnnoÎue du fait des 'décimes, &. à de Paris, du 18. avn 1 2 ,fur un~ ~on­ toutes perfonnes de fe pourvoir pour teHation e~t!·e le burea~ des deCl~~s raiCon de ce , circonilances & dépendan- ét"bli à POItlerS, & le lteutenant gen~- Tome ViII. Qqqqqq • • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)