Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1. 06'; lJt!s Bztrc,.ul.~· eC'lb!i.r ddNS lej Dio:e!è.!: 2 ct:.., rrJn~e. Copie dts articles & ,réglemens chores) que la juri[dié1ion ~ connoiffanc:e des bureaux généraux des declmes de ~Hqnravant le contrat de 1an 1 580. attn– France faits en ladite année 1606. par buée & accordée aux fyndics & députés lc(mlel; il eft porté entr'.lurres chofes, généraux dudit Clergé établis à Paris, que" la nomination d~s. j ug~s députés demeurera r~mife & départie fuivan~ le defdirs bureaux fera ta~te dt: r.ouveau contrat de 1an 1686. Aéte de preflatlOn pJf les archevêques des provinces -' ou d(.! ferment fait pu maître Lazare de en cas d'ab[ence -' par le plus ancien Bruffelle à la chambre du Clergé éta– évêque d'icelles. Que les pcrrùnnes nom- blie à Paris le 10. avril 161 f. à caufe de l11têS auxdires charges feroiit gradués la charge & office de promoteur de la– ~-.c conHitués aux ordres facrés & de dite chambre quJil polfédoit. Extrait des probité & expérience; & que lefdits regifhes des députés généraux dudit Cler– députés qui aŒHeront auxdits buréaux gé, du 1 f. mai 1638. par lequel ledit feront réputés préfens, & jouiront, tant ~Aatharel, demandeur, auroit été reçu quJils feront ab[ens pour l'aillfbnce en ladite charge de promoteur fur la dé– "de[dits bureaux, de touS les profits, million dudit maître Lazare de Brulfelle. fruits, revenus & ~molumells 3pparte- Quinze conclufions données par ledit nal~S à leurs bénéfices, tant de gros de BrulTelIe pour les affaires concernant fruits, que de toutes difhibutions ma- ledit Clergé pendant qu'il a exercé ladite nuelles & quotiennnes, de quelque qua- charge de promoteur.J en date des I~. lit~ Ex condition qu'elles [oient. Copie avril 16I f. II. janvier 1617' 17, février (.Lmtr~s p"areils articles, portant entr' au- 1621. dernier }anvier 1622. 22. & 26. cres cho{ès, que les fieurs archevêques mJrs 162 f. huit avril 1626. vingt-neqf & évêques des diocefes feront convo- oélobre 163°.14. avril 163I. 19. mai au.. qué:; l certain jour pour procéder à fa dit an, 12. avril 16;2. 19, février 16~;. nominarion de cinq, fix ou fept ecclé- 14. août 1636. f. janvier 16,7. & f. juillet .fiaHiques pour exercer la charge defdits audit an. Deux fammations faites par le– G~?utés. Copie de la déclaration de Sa dit demandeur ~uxdits défendeurs, les 12. Majeité du mois de mai 1626. portant & 14, juillet 16,8. de lui accorder la .confirmation de l'établiffement defdits jouilTance de fan canonicat avec les pri– bureaux. Copie d'arrêt du parlement de vileges attribués à ladi.te charge de pro– PJris. portant r enrégillrement d'icelle, moteur. Requête préfentée audit confei! du 2. feptembre 1627. Copie d'une dé- par lefdits défendeurs le 14- oélobre libération de l'aOèmblée du Clergé, te- J 638. Celle préfentée par ledit deman.. nue Je 26. [eptembre 16, ). par laquelle deur ledit jour. Extrait des regifires des eH: ordonné que tous les députés aux députés généraux du Clergé de France, 2ffemblées générales & provinciales du- des 9. juin 1614' & la. avril 161 f. Ex– dit Clergé, & promoteurs faifant les vifi- trait des regifhes capitulaires des défen– tes des dioce[es, ou autres fonétions de deurs, du 2f. juin 16,7' Appoinrement leur charges en dedans ou dehors d'iceux donné en l'inilance pendante au confeil & généralement tous ceux qui feront entre lefdites parties, ·le 7. feptembre employés par les évêques ou chapitres audit an, ponant réglement à communi· pour le bien & affaires de leurs dioce- quer, écrire & produire à l'ordinaire. fes ou chapitres, jouiront de tous les Ecritures & produétions defdites parties, revenus d~ I~urs. dignités, tant du ~ros , & tout ce que par elles a été mis & que des dlftnbutlOns manuelles & Jour- produit pardevers le fieur de la Berche– nalieres, comme s'ils étoient préfens à re, commilTaire à ce député. Oui fon l'égliCe , t~nt qu'ils feront aétuellement rapport, & tout confidéré: LE ROI EN "Cervans. Arrêt dudit confeil du 2,. fé- SON CONSEIL faifant droit fur ladite vrÏcr 1636. par lequel auroit été ordon- inilance, conformément auxdits arrêts né que les commis par les évêques pour & déclarations, a ordonné & ordonne faire les v ilites dans les dioceCes feront que lefdits doyen, chanoines & cha– réputés préfens en leur églife. Extrait pitre de Chartres tiendront pour pré– tiré du contrat palfé eritl°e Sa Majellé & fent, du jour de fa demande, ledit le Clergé de ce royaume, le 9. avril Matharel dans toutes les diflribution3 l636. par lequel en ordonné entr'autres qu'ils feront tant manuelles lX quoti~ \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)