Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bure,gu.,,--c t/t:.zbIis . d.ms' le.! Diocelès. ' :J leu! L. DClibératioll de l'aŒen,blée géné– rale du Clergé de France, du 13. mai 1661. touchant 1e pou– voir qu'ont les bureaux diocé– faÏns fur les officiers des déci– mes , & les contraintes par corps. "Extrait du procès - verhal de ladite . a.uèmblie .J page 7 J 7· L 'Affemblée a déclaré, 9ue puiCque lefdits bureaux étoient etablis dans les dioceres par la permiffion du Roi cn forme de juflice royale, & que tel étoit YuCage de tous· les dioceres, il' .. étoit conHant, tant en la quefl:ion du droit, qu'en celle du fût, que lerdits 'bureaux diocérains avoient le pouvoir, cn gardant l'ordre & la forme du droit, de f.ire exécuter ·leurs ordonnances & ,commandemens en ce qui regarde les décimes & autres deniers qui fe levent fur Je Clergé, circontlances & dépen– dances d'icelles 1 par corps & empri– fonnement dés perfonnes des officiers defdites décimes, receveurs, & contrô- 'leurs & autres auxquels lefdits comman– demens' font faits ~ & ce nonobllant op– 'pofitions ou appellations quelconques; lnais néanmoins fans préjudice d'icel– les au bureau provincial. LI. :Privileges des dépntés ~ux bureaux généraux & diocé[ains. Extrai.t du réglc:ment 'des hureaux générJ:ix, fal! en l' aIJeniblé.~ gé– nérale du Clergé ~ tenue à Pari.s ès années 160J. & 1006. L Es dt-putés qui affineront èfdits bu– . reaux ~ feront n:putés préfens ~ 8: Jouiront, tant qu'ils 1eront abfens pour .1'affUlance d~rdits bu~eaux~ de tous les fl'll1ts J profits ~ revenus & émolumens appartenans à leurs bénéfices 'tant de gros fruits, que de toutes dift'ributÎom; man~e}les & ~~otidie!1nes, de quelque quah.e & COndltlOll qu elles Coient com– me ils feraient s'ils fervoient aétuelle– ment & en perfonne. L 1 I. Arrê! c7uradiaoire du conflit pri.. ve.J au If}. oaohre 163 S. ren,d/lt entre le fieur .ftlatharel ~ promo~ teur de la chamhre eccléji(Jjliqu~ de Paris.J & chanoine de r égl!fe de Chartres, & le chapitre de la– dite églife.J portant que le cha– pitre de Chartres tiendra pour p!i[cnt ledit Matharel ~ tant dans toutes le$ diflributions ./nanuelles & quotidiennes, que des gros fruits ~ pendant qu'i.l exercera la– dite charge de promoteur. E Ntre maître Antoine Matharel, pro– moteur de la chambre eccléfiafii– que aû bureau de Paris, & chanoine de l'égliCe Notre-Dame de Chartres d~man~eur en lettres du '2;. juillet der~ nIer, d une part; & les doyen, chanoi– nes & chapitre de ladite égliCe Notre– Da,me de Chartres, défendeurs, d'au– tre, ,pa~t ~ fans que les qualités puiffeilt pre,lUdtcler aux partIes. Vu par le Roi J en fon confeil, lefdites lettres en forme de commiffion, obtenues par ledit de– mandeur en la grande chancellerie ledit jour 2,. juillet, aux fins de faire affi– gner Iefdits défendeurs audit conreil ~ pour voir ordonner ~ que conformément & fuir.lI1t l'arrêt dudit conCeil du 2,_ février 16,6. les frllÎts& revel1us~ tant gros, que toutes dilhibutions m:lI1uelles du canonicat dudit demandeur, qui fê– ront délivrés à caufe de Cadüe qualité de promoteur. E:xploit du 28.. dudit moi$ de jujllet audit an, portJnt affi– gnation :lU conreil, donnte auxdits dé– f~ndeurs,J. la requête ·dudit . demandeur C:1 vertu derdites lettres patentes de ~ r"fajdlé, 'du 9. décembre 1606. portant établi!fenlent des bureaux du Clergé de 1 .. .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)