Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• ~O) ~ Des J)lJreau.~ étahlis JulZj les Diocefes. 1060 fnes, & Y font rendre journel.lement q~l'il'plût au confeil les ~ece!oir par" 'plufieufs jl1gemens, ~ r font l'mfiruc- tiCS J~ter"ena~tes en ladJ~e milan.ce j tion commç ri.U prefidral, auxquelles & falrant droit fur leur lnt,erventlon. fent~nces lefdits juges prennent épices, ordonner qu'ils Ceront mamtenus & taxent les dépens, & qu'aucun des fieurs gardés en la jouilEwce & po~effioll conr~illers du préfidial n'y aaifle. Ad- d'affifier deux d'enteeux catholsques .. dition de produtlion du défendeur en avec ledjt confeiller-clerc, au bureau exécution dudit arrêt de rétention. Re- général des décimes établi en ladite quête par lU'i préfentée au confeil le ville de Tours; & outre J que l'un quatre mars IG6 l, à fin de réception d'entr'eux, al1!1l catholique', fera ~ en des pieces y mentionnées, ·qui font un l'abfence dudit confeiller - clerc', ap– vo!um~ intitulé, aaes, titres & mé- pelIé au bureau particulier dudit dio– moires concernant les affaires du Cler- ce[e, pour aŒtler à toutes les clélibé– gé, recueillis yar ordre de l'atfemblée rations & jugemens avec les autres dé– générale da Clergé de France, tenue putés en premiere inHance concernant ·à Paris ès années 164 f. & 1646. Arrêt les levées de deniers & décimes J tant du pC!rlement de Paris du. dix - huit oHlinaires qu'extraordinaires du dioceCe avril 1628. rendu entre le fyndic du de Tours, fuivant & conformément aux Clergé du diocef~ de Poitiers, & le pro- déclarations, vérifications, arrêts & ré– cureur général du parlement, prenant glémens généraux rendus fur les requifi– le fait & caufe pour Con fubilitut au tions des fyndics , agens & députés gé. fiege prélidial de Poitiers, par l~quel . néraux dudit C Jergé, leur donner aéte en ordonné qu'ès atfemblées dudit dio- de ce que pour moyens. d'intervention' cere de Poitiers le con[eiller-clerc dud. ils emploient le' contenu en ladite re– praidial y fcra appellé, & en fon dé· quête, & ce qui a été, écrit & produit tàut un conreiller-Iaïc catholique. Ex· par' Je défendeur; au bas de laquelle re.. trait d'un ac1e capitulaire du chapitre quête eil: l' ordo'nnance du confeil, qui de Tours, du premier décembre 1660. les reçoit parties intervenantes. Aéte de portant que iedit le P:Ullte,. dép~té, l'emploi, & au furplus en jugeant, fi.. ferait tenu de venir réfider dlns..le Jour gnifié le 1 2.dudit mois de mars. Re– rlc CJint Gatien, finon ledit temps paf. quête préfentée au conCeil par ledit fé, qu'il ne feroit tenu préfent. Autre Gaudin, le dix-fept .mars 1661. fervant aéte dudit chapitre, du vingt- deux 0(- de contredits à la prodûétion dudit de– tobre 16(;0. ponant défaveu de tOUt ce mandeuT) au bas dl l'ordonnance & qui auroit été figné à fon préjudice par la. Îlgnificàtioll. P,utre requête préCentée Jes fÎeurs Franç.ois & Pinon; au bas au confeil par ledit demandeur, le quin· <le laquelle requête eft r ordonnance ze mars 1661. à ce que fans s'arrêter du confeil , portant réception defdites à ladite" requête d'intervention defdits pieces ~ fignifiée le fept. dudit mois officiers- du préfidial de Tours, il pl~ife de mltS. Requête préfenté au conCeil au- conCeil lui adjuger les fins & con– par. l~dit fyndic du Clergé de Tours) clufions par lui prifes; 'eofuire eil: l'or.. ledit jour fept mars, fervant de con- donnance.fignifiée le feÎze dudit mois tredits contre la produétion du défen- de mars, & tout ce que par Iefdites . deur, & ~ fin de réception d'un extrait parties a été mis & produit Plrdeveu oc délibération capitulaire du chapitre le fieur Bo.ucherat, commitfaire à ce (lu l\i1ans, par lequel appert que maÎ- député: oui fon rapport & tout confi– -tre Louis Denys, prêtre, curé de Ma- déré: LE ROI EN SON CO~SEIL, faifant rolles, conreiller-clerc au prélidial dudit oroit fur l'inHance, fans s'arrêter à la– lieu :1 a été élu & nommé l'un des dite intervention fur la demande dudic députés du Clergé; au. bas de laquelle Gaudin, a mis & met les pa.rties hOIs req-u~te en J'ordonnance dt1dit cunreil, ,de COUf & de procès, [ans dépen.s• .cUl do.nne aéte au- demandeur de fon FAIT au confeil privé du Roi,., tenu e~nploi, & reç.oit la.dite pie-ce, fignifiée 3 Paris le djx-huit mars mil fix cent ledit jour fept ma·rs;. ~ requête pré- foixante-un. f:::ntee au conCeil par' lefdits T ouche- • Ue & con Cors le dix maIS 1661. à cc· SiC:zé par collation .. DEMONS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)