Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1051 Des Bureau~ Ita!JliJ dans le~ DioceflJ. f 1o~' égliCe po~rroit ,députer ~l.n O!l deux cha- du Clergé du 2.9. juiHet dernier, le dé– noines, a la cnarge qu Ji n y aura que fendeur eH dtbouté des demandes fins la .voi~ de ceIn} qui portera l~ pa,role & con~lufions par lui prifes, tant par la 9t~1 ~~]t c.ompt.ee , & que le. d~p~t~ de cO~lmlif:on. du parlement de Paris, ~u 1 egltle Sa!nt Al~nan ~~1n~ra Imm~dlate- qUInze tevne.r 165"9' que par la requcte ment aprèS cchu de l egltfe cathedral~. du trente mal enCuivant, fauf à lui d'af– Autre arrêt dudit parl~ment J ~endu par finer, fi bon lui ft:mble, au jugemerkt défaut au l'refit de maltre LOUIS Denys, des procès en ladite chambre ecclé– prêtre., contèiller-clerc en la Cenéchauf· fiaHique de Tours; condamne le dé– :fée.& fiege préfidial du Mans, contre fendeur aux dépens; enfuite ea la fi"ni. les f1)e/tlr~ évêqu.e '. chanoines & chapitl·.e ficatÏon du àix-Ccpt ::wtît audit an. C;pie .de l eghfe d.udl~, heu, portapt q~~ l~dlt de l;ttres du grand'fc~au,. obtenues par Denys aUt'Olt {eance & VOIX dehbera- le defendeur , le dernIer. Janvier 166 1. tive en toutes les alfemblées du Clergé par leCquelles il a été rdlicué contre du diocefe du Mans, [oit pour le fait ledit arrêt àe forcIuhon en refondant des décimes du Clergé, qu"autres géné- h Comme de cent livres, lignifiées le ralement quelconques. Ecritures & pro- dix-Cept février derrlÏer. Arrêt du parle– duétions des parti.es . Requête de con- ment de Paris, rendu entre les doyen ~ tredits reCpeétivement fournis contre chanoines 8c chapitre faint ~Aartjn de i~el1es par les parties. Arrêt du conCeil Tours, d>une part; le fie~r archevê– .(ur ce jntervenu le ,0. juin 1660. por- que de Tours j maître Daniel d>EHour· tant rétention du différend des parties nes, chanoine de Caint Julien de Tours, au conCeil J avant faire droit, que tout promoteur de l'officialité de Tours, -feroit communiqué à l'alfemblée géné- & maître Maan, cha– :rale du Clergé de France J tenue à Pon- naine & official, & frere Fulgent Bour– ,·toife, pour fur ce être donné avis à Sa felin, religieux de l'ordre faint Auguf. :Majefté, & icelui vu & rapporté au tin, le 2.1. février 16 f9. portant que les confeil, être fait droit ailx parties ain- doyen~ chanoines & chapitre de fJin~ ft que de rairon, dépens rérervés; au 1vlartin de Tours, pourront nommer -bas eft la fignification dudit arrêt à l'a- teIs prédicateurs que bon leur femblera. vocat du défendeur. Requête préfentée pour prêcher dans leur ég~ife le carême~ par le demandeur à ladite affemblée gé- autre que celui qui aura prêché l'avent.J nérale du Clergé de France, aux fins, à la charge d'en choifir du nombre de cJe donner leur avis fur les 6ns, deman- ceux qui ont ci-devant eu la miffion des & conclufions du .défendeur.J fui- de l"archevêque. Copie du compte ren– vant & conformément au fufdit arrêt du par maître Thomas Bedacier, rece– du 30. juin dernier. Avis de l'affemblée veur des décimes du Clergé, le 18. jan– .dud. Clergé général de France. Requête vier 16,1. dans lequel font employés préfentée au confeil par le demandeur, deux articles pour les frais des députés :l ce qu'il plût à Sa Majefté, en procé- dudjt Clergé d'avoir vaqué à la cIô– dant au jugement ~e l'inftance, lui ad- ture & examen dudit compte, & pour juger fes fins & conclufions; ce faiCant, avoir vaqué aux affaires dudit C Jergé. déboute, le défendeur de [es demandes.J Copie d>aae capitulaire dudit chapüre & lui donner aae de ce que pour fatif- de Tours du 18. juin 165"). contenant faire audit arrêt de rétention, il emploie la remontrance du !Jrocureur dudit cha.– pour toute produétion l le c0.nt ~n~ en pitre fur le déf~rdre nou,veau.J à 1 caure ~ladite requête ~ & ~e qu 11 avolt eCrJt & de la convocation de 1 alfemblee du produit, enre~ble l'édit de création des Clergé dudi; diocefe à Loches, pa~ le DfI1ces de confeillers-clercs; au bas cft fieur archeveque de Tours J & nomma.. rordonnance du conCeil par laquelle tion des députés pour affiHer à l'a{1em– lui eft donné aBe audit :mploi, du 19, blée générale du Clergé de .Fr.ance. C er... juillet 1660. fignifié le 20. dudit mois. tificat de~ procureurs au badlJage & fie– Arrêt du conCeil, obtenu par forclufiol1 ge préfid'JI de Tours J d~ 4· ,fept ~mb.re p:lr te demandeur contre le défendeur 1660. comm,e de remps Immel1l?rJJI Ils le 4. aotÎt dernier ~ .par lequel, confor- ont p6ilule .devant les offiCIaux 1 d.c mément à ravis de l'airembIée générale Touts:l expedlent feuls pou~. les decl~ !)ppp pp 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)