Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

20 55 . Des BurUlUX étahlis dans les Diocefls. 10 Sr; arr~t, en ca.s,de con~rJv,enti~n. Et [e~a le1' arret pubiJe & affiche pal-to~t ou, be– foin fera) afin que per[onne n en preten· de caure d'ignorance, & exécuté ~ non– ob!hnt oppofitions ou. 3pP,ellations , poùr lefs~elles ne [~ra dlfft're.:. F AI! au con(eil cl etat du ROI, tenu a Pans le dOllzieme décembre mil fix cent cin– qUJllte-fept. Signé:l GALLAND. Et fcellé. XLI )C ',Arrêt coruradic.7.oire du confeil privé, du 1S'. lnars 1661. par lequel.3fans s'arràer à l'intervention du préfi– dial de Tours.:J le canfeiller-clerc du préjidial efl déb?uté de la pré- tentiolZ qu'il avoit d'entrer en cette qualité au hureau du Clergé de ladite ville. E Ntre le (yndic du Clergé de Tours, demandeur en requête, inférée en l'arrêt du con(eil du 28. juin 16,9' d'une part; & maître !acques Gau~in, prêtre, t:on(eiller:l aumomer .du ROI, protono– t:lÏre du faint Siege apoflolique:l chanoine de l'égli(e (aint Martin de Tours, con– feiller-cierc au bailliage & fiege préfidial cludit Tours:l défendeur, d'autre part; & Ifaac T ouchelée, ancien préfident au 1iege préfidial de Tours; Charles 1\1a– thée, lieutenant général; Charles Pe– Cluineau , lieutenant partjculi~r ; Laurent T lll-quentin , François Robin, Jacques Boutet, René Robichon, Paul Col1iner, Pierre~ Durand, René Chenoye, Louis Laùrentin, Nicolas Hubert, Pietre i\n– ~eneau, Claude TeHu, confeillers au– dIt préfidial; François Milon, fubHitut du fieur procureur général de Sa Ma– jeHé audit fiege prefidial ; faifa ns & re– pré(entans le corps d'icelui ~ reçus par– ties intervenantes par ordonnance du cof1(cil du 10. mars 166,. [ans Qtle Ics C]ualités pui1Tent nuire ni pré;udkier aux plrties. Vu au confeil du Roi) la requête prérentée en icelui par le de– mandeur, tendante à ce qu'il plût à Sa l\.1ajetlé renvoyer en la prochaine af- femblée générale du Clergé, les deman– d~s dud. Gaudin, inférées .cn ]a requête par lui pré[entée au parlemen~ ~e Paris ~ le ,O. mai 16 f9. & en la ~amnllfh.on .du 1~. mars précédent; ce fal[ant ~ lUi faIre d,e.. fen(es dc fe pourvoir pour raj(on de ce asI– Jeurs qu'au con[eil.- Arrêt intervenu fur ladite requête ledit jour 28. juin 16 f9. portant qu'aux fins d'icelle les parties feroient affignées audit confeil au mois; & cependant furfis à toutes pourfuites ailleurs qu'en icelui pour le fait en quer .. tian. Exploit d'affignadon donnée en conféquence audit confeil au défendeur il la requête du demandeur, le 2 J. juil– let 16)9' Appointement de réglement à. communiquer ~ écrire & produire, rendu en l'intlance entre les parties le 13' no.. vembre audit an I6f9.~ Aéte de délibé– ration faite en l'allèmblée du Clergé de Tours, du dernier janvier 16 f9. conte– nant la députation faite du fieur le Pein.. tre, chanoine, pour la pourfuire des af· faires particulieres du Clergé. Aéte d"op" pofition du défendeur à ladite députa.. tion, fignifié le quatre février enfuivant. Commiffiori obtenue par le défendeur au parlement de Paris, le 1 f. février aud. an, & aflignation donnée en conféquence en icelui au fyndic dudit Clergé ~ pour pro– céder fur ladite oppofition, & voir dire que le demandeur auroit entrée & voix délibérative en l'affemblée dudit Clergé de Tours) comme confeiller-clerc au bailliage d'icelui. Requête préfentée par le défendeur audit parlement le 30. mai audit an, tendante à ce que les deman– des y contenues pour rai[on de ladite féance lui fuffent adjugées. Procédures faites en conféquence audit parlement pardevant le fieur Doujat, commi1Taire commis. Edit de création des offices de confeiJ1ers·clercs aux préfidiaux. Co– pie de lettres de provifions du défèn~ deur de l'office de confeiller - derc audit préfidial de Tours, du 7. juillet 16 S f. A rrêt du parlement de Paris, rendu entre les doyen', chanoines· & chapitre fainre Croix d'Orléans; meffire Claude de l'Aube(pine, évêque dlldit lieu, & les d?yen,' chanoines &: chapitre S. Aignan d-Orleans", Je 2. avrd 1610. portant en ... tr'autres choies", qu't-s a{femblées ledjt fieur évêque préfideroit, & n'aurait qu'une voix, fans que les vicaires en eue .. rent aucunes; que le ch:1pitre de ladite e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)