Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

105 f 'D~s Buredux ~tablls dans leJ :tJ;ote!e5:. 1 °54- tage commt1n à tous les bénéficiers. Qu'a· dures de 141 chambre eccIéGalliqlle de prts lerdits arrêts du conreil des 28. T ouloufe , obtenus par ledit André ab– mars' 16 )6. & 5" ~ janvier_ 165'7· & de, la hé de Bonneval , & autres bénéfi~jers délibération du Clergé de France, il n'y dudit ~iocefe, lefqûels feront ca!fés & avoit plus de procès & de conteilatÏon annlJ}l~s, enfemble tout ce qui s'en cft pour ce l'egard ) qu'il ne pouvoit y avoir enfUlvl j avec défenfes à eux de plus (e de prétexte de congés au moyen du dé- pourvoIr en ladite chdmbre, fous pré– iiHement de 1adite affignation , porté par texte quelcon9ue, :1 peine de quinze la requête dudit fyndic, par laquelle cellts hvres d amende, au paiement de eil intervenu ledit arrêt du ;. janvier; laquelIe les contrevenans feront con– & qu'enfin i111'y ::lVoit aucune ouverture traints comme pour deniers royaux, ell de caffation dudit arrêt du 28. mars vertu de l'arrêt qui interviendra: à la. pour le profit defdits congés, n'y ayant dite chambre d'en connoltre, à peine ~ucune demande formée & -reçue avec de nullité & caiTanon des procédures. ledit fyndic, ainft qu'il eût été requis & de tout ce qui fera fait auèonfeiJ. felon les maximes de l'ordre judici4ü·e. Ordonner en outre que ledit arrêt fera Et d'autant qu'à l'exemple dudit André, lu, publié & enrégiihé p~H-toUt où be– quelques autres bénéficiers dudit .diocefe foin fera, & exécuté nonobi1ant 'toutes. de Rhodez Ce montrent réfratl:aires à oppofirions ou appellations, pour leC– l"exécution defdits arrêts du conreil :1 & quelles ne fera différé, attendu le fait s'émancipent contre leur difpofition, & dont il s'agit. Vu ladite requête. Le~ contre la délibération de l'affemblée gé- lettres patentes·du mois de décem~re nérale do Clergé de France J de fe' pour- 1606. Arrêts dudit conreil des 28. mars voir journellement en la chambre ec- 16 f6. 5'. janvier & ,. ao.ût 165'7. Déli- -c1éfiafiique de Touloure, pour profiter hération du Clergé de France, du v;. du conflit des deux chambres ~ & éluder novembre auditJ; an ,165'6. Exploits des le paiement de leurs taxes" entre lef- 1 f" mars ~ 18... avril & 27, feptembre quels en le Hetn abbé de Bonneval, audit an I 6 f7. & lettres patent,es du 9~ qui depuis peu' a obtenu certaines or- juin dernier, & autres -pieces jointes à donnances contre ledit Cyndic en ladite ladite requête. Oui le rapport du fieur chambre; ce qui regarde non feulement d'Aligre, commiff:lire à ce député" & la levée des taxes & impofitions du paf.. tout con!idéré: LE ROI EN SON CON– ré, mais encore celles des lettres pa- SEIL, ayant égard à ladite requête~ a or– tentes de Sa Majefié du 9. juin der- donné & ordonne, que les arrêts d'ice– nier, fuivant le dernier contrat fait & lui du 28. mârs & 5'. janvier 165'7' & la. paffé avec elle par ladite "atTemblée. Re- délibération du Clergé de France, du quéroient lefdits fupplians qu'il lui plût 2,. novembre audit 'an 1_656. enfemble y pourvoir; ce fairant, ordonner que les les lettres patentes de Sa Majeflé du 9. arrêts dudît confeil., & la délibération juin dernier, [erone exécutées Celon leur de l"atremb-lée générale du Clergé de forme & teneur;l nonobUant, & [ans France" des 18. mars & 24. novembre avoir égard à l'arrêt dudit conCeil du ,– J6r6. feront exécutés felon leur forme aoûe dernier" & les protédures & or– &' teneur, pour être procédé, confor- donnances de la chambre ecdéfiaflique mément aux lettres patentes de Sa Ma- de ToulouCe, leCquelles S~ Majef'cé a jefié du 9. juin dernier, aux taxes & cafTé & annulIé, enCemble ~oùt ce qui s'en - impofitions qui doivent être faites fur dl: enfuivi en ladite chambre de Tou– ledit dioceCe de Rhode~, leCquelles fe- )<>ufe & ailleurs; & faÏt Sa Ma;etlé Jont exécutées: .& en cas d'oppofition très-expreffes défenCes audit A~dr,é , .ab– d'icelles, & de celles du palfé, qu'elles hê de Bonneval, & autres beneficIer~ feront traitées en prerniere inftance au dudit diocere de Rhodez d'y contreve– bureau particulier dudit dioceCe de Rho- nir, & Ce plus pO,u.rvoir ,audit cOll,feil .iez;l & par appel. au· delfus de vingt pour raiCon de. ce, fous pretexte de 1ex– livres en la- chambre cGcléfiafiique de ploie d'affignatlon du 28. feptembre, ou Bourges, nonobilanr, & Cans avoir égard autrement, à peine de quinze cents li– à l'arret dudit confeil du 3. 301Ît audit vres d'a'mende, au paiement de bqueIJe Jn 1,6 \6. & aux ordonnances & procé-: ils feront contraints en vertu du préfent . TfI/lZe VIII. Pppppp e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)