Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r ; 10 5 1 • Des BU,.e'l~"'·. étahlis dans les Diocefl~· 'A ., , 2.0) 11 .ment du bureau paticul,ie.r ,dudtt d~ocefe -rece.vable pour fon tn~eret pr!ve a, C01~" pour Lt .direétion & decIlion des llnpo- traner. cette 101 publIque, a,1I1fi etabhe fitions des décimes ~ & autres charges pour lIen commun du Cler&e de F~ance ordinaires & extdlOrdinaires, ayant été & dudit dioceCe, ledit fyndlc auraIt été .fait dès l'année 1625. fous rautorité Cu- conCeillé de demander par r~quêt~ l'exé. périeure de b chambre eccléfiaftique cution deCdits arrêts & délIbératIOn, & de la province & archevêché de Bour- la ca1fation des procédures, ordonnances ses, comme rriétropolitain de l'évêché & arrêts de ladite chambre du4it parIe· de Rhodez du conrentement de l'a[- ment de Touloufe; & en ce falfant, fe femblée générale du Clergé de France J défiUer de ladite afilgnation, & tant pro· ledit bureau particulier fe feroit main- cédé, que par autre arrêt du 5. j"anvier tenu dans fes droits & prérogatives con· 1657. Sa MajeH:é auroit caffé & annuI– ne les entreprifes d~ la, chambre ecclé· lé, lefdites p.rocé4u~es & arrêts, ordon– ftafl:ique de l'archeveche de ToulouCe, ne que celuI dudlt Jour 28. mars, & la– la.quelle avoit prétendu ledit bureau dite délibération) feroient exécutés fe· être rangé Cous fa j uriCdiétion: de forte Ion leur forme & teneur, & que ledit .que par arrêt du confeil du 28. février André ferait réintégré dans les prifons ~ 1647' Sa MajeHé aurait fait défenfes à deCquelles il avoit été élargi ~ Cauf à lUI .ladite chambre eccléfiaHique de T oulou- à fe pourvoir audit bureau de Rhadez. fe de prendre aucune connoiffance ni ou à ladite chambre de Bourges. Et jurifdiétion fur ledit bureau ~ fauf aux quoique ledit arrêt ait été fignifié audit parties qui fe pretendraient funaxées de André. par exploit du 18. avril Cuivant,& fe plaindre audit bureau en premiere inf- qu'il- n'ait pu igno~er le défiflement de tance ~ & par appel au-deffus de vingt ladite affignation; néanmoins, abandon– livres en ladite chambre "ecdéfiaUique nant par lui tihe autre affignation qu'il de Bourges; ce' qu'ayant été confirmé avoit fait donner audit fyndic le 1 S. par autre arrêt du 18. mars 1656. duque~ mars audit an, aux fins des lettres du ladite a1femblée $énérale du Clergé de grand fceau du 13, janvier précédent, & France auroit ordonné l'enrégiihement paffant fous filence ledit arrêt du 5. jan– & r exécution par délibération du 23. ,vier, qui terminait tous les différends" novembre audit an, maître Antoine An- il a fait mettre & lever des congés con– dré) prêtre ~ prieur de Combret en tre ledit fyndic au greffe du confeil fur Rouergue, auroit eu affez d'audace pour ladite aLJignation du 17, novembre) lef– réfiil:er auxdits arrêts, & re pourvoir en quels ont été jugés par arrêt du 3. août la chambre eccléfiafl:ique de ToulouCe dernier, par lequel Sa l\t1ajeilé les a dé.. contre les contraintes exercées fur lui daré bien obtenus; & PQur le profit, pour le paiement de fes cotiCations, à fans s'arrêter audit arrêt du 18. mars ~ la requête de maÎtre Guillaume A~etnar ~ ni aux procédures civiles & crirninelles receveur des décimes dudit diocefe de dudit bureau de Rhodez) a renvoyé Rhodez, en laquelle chambre il auroit les différends des parties en la chambre obtenu des défenfes de le contraindre & de T ouloufe, & condamné ledit fyndic l'attirer aiIJeurs qu'en icelle, & icelles fait aux dépens, èn quoi il paroÎt une Cur.. confirmer par des arrêts du parlement prife de la part dudit André, d'auta~t .' de Toulou(e, au préjudice de r affigna- plus téméraire & puniffable ~ qu'elle tend tion que lê~":.fyndic dudit dioceCe lui au- au renverfement des ordres etablis avec roit fait donner au conreil par exploit le confentement de Sa 1vlaje!lé & du . du 17~,dudit mois de novembre, en ver- Clergé de France, pour rimpofition & tu dudit arrêt du 18. mars ~ pour arrê- levée des ,deniers ordinaires & extraor– ter fes pour[uites audit parlement & en dinaires dudit Clergé dans l'étendue dud. ladite chambre:' mais comme il n'y avoit diocefe de Rhodez, que les pourCuites pas lieu d'eI1trecen aucune conteflation par lui faites contre leCdits ordres) par– fur ladite affignation avec ledit André, à tent d'un efprit d~ rebellion, & ne peu– cauCe .que la queHion étoit irrévocable- vent jamais être approuvées par un par.. ment Jugée & déterminée par leCdits ar· ticulier au préjudice du général dudit r~ts, & délibération de ladite alfemblée dioceCe ~ qui convient de r établHfenlent generale# & que ledit André n'étoit pas defdits ordres comme d'un bien Be avan· . , taio e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)