Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11149 Des Bureaux étahlis dans les Di.ocefes. 10 5_ <1~'ils ne p~uvo,ient pas ,changer !es fyn- rap~ort d'~celI7 _par les Sn. commiffa;'" dlcs & deputes, du dlocefe, a, cau~e res a ce deputes, & tOLtt confidéré :L. qu'étant ~ommes pa~ le Çlerge ~ud!t ROI ~N SON Ç.ONSEIL, ayant égard à lad. dioce[e, Ils ne pouv0,tent etre delhtues requete, a f~lt & fait très-expretTes dê~ que dans une aiTemblee (ynodale. fenfes .auxdnes chambres générales ec- cléfiafltques des p.~>v.inces du royaume, ~e prendre. connolfiance en premiert: XL VII. '.Arrêt du conflil l' état ~ du 1]- jan– vier JO 07. portant défenfes aux chamhres fouveraines des décimes de prendre conno~Uànce en pre– miere inflance du jàit des décimes des hénéfices des diocefis où il y a des bureaux particuliers étahlis ~ à peine de caffation.) & de tous depens ~ dommages & intérêts. . S Ur la requête préfentée au Roi, en . fon conCeil J par les agens généraux du 'CI;rgé de France; contenant, qu'encore 'qu'en plufieurs diocefes du royaume il y ait des bureaux établis en conféquence ,des édits & déclarations de Sa Ma~eflé, pour connoÎtre da fait des décimes, où tous les bénéficiers font tenus de procé– der ~ néanmoins les chambres générales .eccléfiatliques, auffi établies en chacune, .province ~ qui ne doivent connoître que des appellations qui font interjettée:s des jugemens deCdits Bureaux, connoiffent en prerniere inibnce des différends concer– :nant les décimes des bénéficiers defdits ,diocefes particuliers, ce qni caufe un préjudice notable auxdits bénéficiers', & l'etarde le paiement defditEs décimes: requéroient lefdits fupplians, qu'il plût à Sa 11ajetlé faire défenfes auxdites ch,ambres eccléfi;lfiiques générales, tta- ~bltes èfdites provinces, de connoÎtre :en prerniere inihnce du fait des déci– mes des bénéfices des diocefes où les bu– reaux particuliers font établis, & leur -e,njoindre de renvoyer fans délai les par– .l:les pardevant lefdits bureaux particu- liers, pour y être par eux leurs ditfé– ,.,ends jugés & terminés, conformément .am(dites déclarations, à peine, en cas ·de contra.vention, de nullité & caffation ·de leurs jugemens, & de touS dépens, ,dommages & intérêts. Vu par le Roi, ;cn fon con1eil~ ladite requête; & oui le InHance du fait des décimes des bénéfi... c.es ~es diocefe~ où lefdits bureaux par... tIculIers font étab}is; & leur enjoint do renvoyer les parttespardevant lefdirs 'b~reaux, 'po~r,être leurs ~jfférends ju– ges &. termmes conformement auxdi.. ·tes déclarations, à peine, en cas d. contravention~ de catfation des jugemens deCdi,tes cha.mbres générales eccléfiafti– ques, & de tous dépens.) dommages 8l intérêts. FAIT au confeil d'étatdl1 Roi, tenu à Pa·ris le treizieme jour de jan! vier mil fix cent cinquante-fept. • Signé, BOSSUET• XLVIII. .. Arrêt du confeil d'état.) du J 2. dé– cemhre 1057. qui caffe toutes les procédures & ordollt!ances de la chamhre fouveraine des décimes de Touloufe.) rendues contre le fyndic du diocefe de Rhoder. ~ dépendant de la' chamhre ecclejiaflique dt; Bourges; & défend à tous hénéfi– ciers dudit diocefe de R hoder. de contrevenir à Jes arrêts ~ ni à la déjihération de l'affimhlée géné– ra'e du Clergé de France ~ du 2J. novemhre 1656. portant que 1(; diocefe de Rhode t re.Dortiroit pour toutes [es C:IuJes en ladite chalnhtt; de Bourges.) comme auffi leur dé– fend de Je plus pour"t;oir pour rai– [on de ,e J ni en ladite chambre de Tou/ouJe ~ Ili. au conflit• S Ur la requête prérentée au Roi, en fon conCeil, p:u les agens généraux: du Clergé de France ~ tant pour eux que pour le fyndic du :dioceCe de Rhodez; contenant·, qu'cn -conféquence de l'édit du mois de dt,embre 1606. rétab.1i!fc~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)